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Titre : Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code...

Éditeur : imp. de A. Belin (Paris)

Date d'édition : 1812

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33965089c

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-24

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57600826

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-31904

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/05/2010

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LIVRE III, TITRE II, CIIAP. II." 125

i . '■

Abus de confiance.

Le (sodé renferme plusieurs dispositions nouvelles sur les abus de confiance.

L'une atteint ceux qui auront abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur pour lui faire souscrire des actes préjudiciables à ses intérêts.

Depuis long-temps on gémissait de voir que cette es-. pèce de corrupteurs de la jeunesse pouvait impunément ruiner les fils de famille. En vain le Code Napoléon déclare que la simple lésion donne lieu à la rescision en faveur du mineur émancipé contre toutes sortes de conventions; ces hommes sans pudeur se font payer plus cher leurs avances, à raison des risques qu'ils courent; ils prennent toutes leurs précautious pour éluder l'app'ication de la loi civile; mais la crainte d'une peine correctionnelle pourra-îes retenir, et les jeunes gens ne trouveront plus autant de facilité à se procurer des ressources désastreuses pour leur fortune, et quelquefois plus funestes encore sous le rapport des meeurs.

Une autre disposition, quoique applicable à un fait plus rare, ét#it également sollicitée par l'expérience. Elle contient deux décisions à la fois.'Voici l'exemple.

Un blanc-seing est destiné à être rempli d'un mandat, si le besoin, l'exige : il se trouve entre les mains d'un tiers. Celui-ci le remplit d'une obligation. Le signataire réclame : il prouve la fraude. Comment ce délit sera-t-il qualifié ? Ce sera, répond le Code, un abus de confiance, si le blanc-seing a été confié au tiers par le signataire qui l'a chargé d'écrire au-dessus de sa signature, non pas une obligation, mais un mandat. Dans ce cas, l'écriture est celle qui devait se trouver sur l'acte ; seulement le tiers a fait ce qu'il ne lui était pas permis de faire.