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Titre : Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par Octave de Laplane,...

Auteur : Laplane, Octave de

Éditeur : impr. de E. Thunot (Paris)

Date d'édition : 1862

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Éditeur scientifique

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : In-8° , 128 p.

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57109870

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-38206

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30739265h

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

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serment ne saurait être utile. D'une part, il n'ajoute rien au contrat valable par lui-même ; de l'autre, il ne saurait valider ce qui est déclaré nul par la loi. Mais, dans ce cas du moins, le serment n'engendrerait-il pas une obligation naturelle de nature à empêcher la répétition de ce qui aurait été payé en connaissance de cause? Nous n'avons trouvé cette difficulté résolue nulle part, et nous inclinons à penser qu'ilpourraity avoir répétition, car s'il est vrai de dire que toute obligation naturelle à laquelle la loi ne prêle aucune action directe, réside surtout dans le for intérieur, on ne saurait néanmoins admettre que l'emploi du serment puisse suffire pour déranger indirectement l'économie de la loi dans les nullités qu'elle prononce.

DU SERMENT AFFIRMATIF.

Ici encore nous allons retrouver la division romaine. Le serment aflirmatif ou qui se réfère non plus à l'avenir, mais à un fait passé, est extrajudiciaire ou judiciaire.

S l". — Du Serment extrajudiciaire.

C'est celui que les parties se défèrent hors de toute instance. Le Code ne s'en occupe pas, et n'a»

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