Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 66 à 66 sur 133

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par Octave de Laplane,...

Auteur : Laplane, Octave de. Auteur du texte

Éditeur : impr. de E. Thunot (Paris)

Date d'édition : 1862

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30739265h

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 128 p.

Format : Nombre total de vues : 133

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57109870

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-38206

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 94%.

- 64 -

le dit d'Aguesseau, d'après un usage traditionnel en France, défère à tous fonctionnaires le sceau de la puissance publique, (Plaidoyer, 9 mars 1716).

En 1848, ce serment politique fut supprimé; aujourd'hui on l'a rétabli. Nous qui eussions vivement regretté le serment judiciaire, nous regrettons au contraire le rétablissement de celui-ci. Il nous semble que si l'emploi du serment comme moyen de preuve a paru téméraire à bien des hommes sérieux, c'est que la déconsidération du serment politique a rejailli sur lui. Si on veut que le serment soit un acte vraiment respecté, ne faut-il pas éviter de le multiplier à l'excès, éviter surtout de le faire descendre au rang d'une simple et frivole formalité?

A la différence du droit romain, les tuteurs et curateurs ne sont plus astreints à aucun serment.

L'usufruitier qui ne peut donner caution de jouir en bon père de famille peut demander qu'une partie des meubles nécessaires lui soit laissée sous sa simple caution juratoire, c'est-à-dire en promettant par serment d'en avoir soin et de les représenter à la fin de l'usufruit (art. 603).

Tels sont les principaux usages du serment promissoire. Dans notre ancienne jurisprudence, Polluer nous dit que souvent, par l'influence des gens d'Église, les contrats étaient accompagnés d'un serment promissoire. Decette manière, touteconleslalion entraînait la compétence ecclésiastique. De nos jours, dans le for extérieur du moins, ce