Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 49 à 49 sur 133

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par Octave de Laplane,...

Auteur : Laplane, Octave de. Auteur du texte

Éditeur : impr. de E. Thunot (Paris)

Date d'édition : 1862

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30739265h

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 128 p.

Format : Nombre total de vues : 133

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57109870

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-38206

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 94%.

- 47 -

ment ne sera pas particulier à celui qui le défère et à celui qui le prête. Souvent* en effet, il tient lieu de payement. Or le payement aurait un effet absolu.

g 2. — Du Seimcnt entre eocréanciers ou codébiteurs d'une chose indivisible.

Ici nous pensons que si l'un des créanciers d'une chose indivisible défère le serment au débiteur, l'effet de ce serinent est restreint entre le débiteur et le créancier qui l'a déféré.

De même, si le créancier a déféré le serment à l'un des débiteurs d'une chose indivisible, ce serment n'a qu'un effet relatif. Le lien accidentel, tenant a la nature de l'obligation, qui existe entre eux, ne saurait admettre les mêmes règles que l'obligation corréale.

Dans la loi 13, hoc lit,, princ, nous voyons que le serment d'un affranchi appartenant à deux patrons, vis-à-vis l'un de ses patrons, n'est d'aucun intérêt direct pour l'autre patron.

8 3. — Pi erment dans les rapports du débiteur principal et du fidéjusseur.

La loi 28, g l, De jurej., nousditquelesermeht du débiteur profile à la caution, le serment de la caution au débiteur, pourvu qu'il s'agisse de re et