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Titre : Des formalités imposées aux psychopathes : essai critique de la loi de 1838 et de sa réforme / Dr Jean Calot,...

Auteur : Calot, Jean. Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1914

Sujet : Équipements de santé mentale

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb319003137

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (77 p.) ; in-8

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5707909p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 8-TE66-506

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 31/08/2009

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CHAPITRE II

Le projet de loi et les malades des asiles

LE PLACEMENT VOLONTÂIBB. — En toute justice, il nous faut d'abord rendre hommage à la grande innovation du projet rapporté par M. Strauss ; elle est contenue dans l'article 6 dont voici le texte :

Les malades atteints d'affections mentales, sont admis dans les établissements publics ou privés pour y être soignés et : gardés !:'.;■

soit sur la demande d'une personne appartenant à leur famille ou la remplaçant, c'est le placement demandé ;

soit sur l'intervention de l'autorité administrative ou judiciaire, c'est le placement ordonné ;

soit sur leur propre demande, lorsqu'ils sont majeurs ; s'ils sont mineurs, l'autorisation des parents ou du tuteur est nécessaire, c'est le placement volontaire,

• La loi de 1S3S ne reconnaît que deux formes de placement : le placement d'office, à la requête de l'autorité, et le placement dit « uofonfaire » qui, nous l'ayons montré, ne répond nullement à sa dénomination puisqu'il