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, Police, administrative. ..
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...... • CHAPITRE I". ' S 1, .
Voies de terre. ' ,!
Observation préliminaire...................... 150
Police administrative, ^-r Définition................ «. 151
Par qui est exercée la police.administrative. *.j,, ib. La police administrative comprend deux parties.*. 152 Dé la gendarmerie dans ses rapports avec là poliéa , • ;
■ de l'Etat,.etc ■*... *.. ib.
Les officiers de gendarmerie officiers de l'ordre ad- !
ministratif. , .......i. 153
Voies publiques ib.
Classification des routes 154
Là voirie admet deux divisions t'6.
Voies, de terre * , a........ 155
La gendarmerie constate les contraventions en mat î
tière de grande voirie t'6.
Formalités auxquelles sont soumis lés proeés-vor- :
baux.. :.Ui.... 156
Contraventions les plus fréquentes... *,. v'<. *.Y.. ■ • ib.
CHAPITRE II.
Foies ferrées. •
Quelques.mots d'introduction 157
Les voies ferrées sont assimilées aux grandes routos. 158
Elles font partie do la grande voirie. < ,.. « ib.
Les lois et règlements sur la grande voirie leur sont
applicables dans certaines limites 159
Ce que l'on entend par ouvrages.d'art........... ib.
L'art. 11 de la loi du 15 juillet est une conséquence
, de l'art. IV de cette même loi. ;,. »k 160