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Titre : Traité élémentaire théorique et pratique des fonctions de la police judiciaire.... : à l'usage de la gendarmerie... (2e édition revue, corrigée et considérablement augmentée) / par M. Nadau de La Richebaudière,...

Auteur : Nadau de La Richebaudière (du corps de la gendarmerie). Auteur du texte

Éditeur : Léautey (Paris)

Date d'édition : 1863

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31001571n

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (487 p.) ; in-12

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5701855q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-40381

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

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( - 430 —

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, Police, administrative. ..

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...... • CHAPITRE I". ' S 1, .

Voies de terre. ' ,!

Observation préliminaire...................... 150

Police administrative, ^-r Définition................ «. 151

Par qui est exercée la police.administrative. *.j,, ib. La police administrative comprend deux parties.*. 152 Dé la gendarmerie dans ses rapports avec là poliéa , • ;

■ de l'Etat,.etc ■*... *.. ib.

Les officiers de gendarmerie officiers de l'ordre ad- !

ministratif. , .......i. 153

Voies publiques ib.

Classification des routes 154

Là voirie admet deux divisions t'6.

Voies, de terre * , a........ 155

La gendarmerie constate les contraventions en mat î

tière de grande voirie t'6.

Formalités auxquelles sont soumis lés proeés-vor- :

baux.. :.Ui.... 156

Contraventions les plus fréquentes... *,. v'<. *.Y.. ■ • ib.

CHAPITRE II.

Foies ferrées. •

Quelques.mots d'introduction 157

Les voies ferrées sont assimilées aux grandes routos. 158

Elles font partie do la grande voirie. < ,.. « ib.

Les lois et règlements sur la grande voirie leur sont

applicables dans certaines limites 159

Ce que l'on entend par ouvrages.d'art........... ib.

L'art. 11 de la loi du 15 juillet est une conséquence

, de l'art. IV de cette même loi. ;,. »k 160