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Titre : Traité élémentaire théorique et pratique des fonctions de la police judiciaire.... : à l'usage de la gendarmerie... (2e édition revue, corrigée et considérablement augmentée) / par M. Nadau de La Richebaudière,...

Auteur : Nadau de La Richebaudière (du corps de la gendarmerie). Auteur du texte

Éditeur : Léautey (Paris)

Date d'édition : 1863

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31001571n

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (487 p.) ; in-12

Format : Nombre total de vues : 496

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5701855q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-40381

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

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emtirlsonnement de Un à trois jours. En cas de récidive, l'amende peut être portée à 18 ff., et l'èrhj)ri«' sohnement à cinq jours, ""ï

Procès-verbaux,

Les officiers, sous-ofilciers et gendarmes procédant à la constatation des contraventions sur la police du roulage et des messageries suivront, quant à la forme do leurs procès-verbaux, ce qui a été indiqué à la 1" partie, sur la police judiciaire* MaisU les procès* verbaux, qui doivent servir de base aux poursuites, sont remis, dans le délai prescrit et après avoir été préalablement enregistrés, au préfet ou sous-préfet, quel que soit le tribunal appelé à en connaître,

, Amende.

L'art. 15 de la loi du 30 mai donne lieu à une observation. Elle attribue aux gendarmes rédacteurs du nrocôsrverbal un tiers de l'amende prononcée» Prenant le mot gendarme dans un sens restrictif, absolu, on exclut tes maréchaux des logis et les brigadiers do cette participation au droit de ce tiers de l'amende. Cette exclusion dans la lettre de la loi, l'est-clle bien dans son esprit? Le mot gendarme n'aurait-il pas été pris dans une acception générique, ainsi qu'il arrive souvent? Ce qui viendrait corroborer celte opinion, c'est l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 1854, qui a décidé que les brigadiers ont droit, comme les simples gendarmes, au tiers de l'amende encourue en fait de police de roulage, L'exclusion n'atteint donc plus actuellement que les maréchaux des logis. Et pourquoi? par quel motif?