Informations détaillées

Titre : 
Étude sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art, par Édouard Clunet,...

Auteur : 
Clunet, Édouard (1845-1922)

Éditeur : 
Marchal et Billard (Paris)

Date d'édition : 
1887

Contributeur : 
Conférence internationale pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques (03 ; 1886 ; Berne). Éditeur scientifique

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
français

Format : 
In-8° , 110 p.

Format : 
application/pdf

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5701042b

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-4882

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30252307g

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
16/09/2009


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