Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 30 à 30 sur 387
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux] ([Reprod.])
Auteur : Viellart, René-Louis-Marie (1754-1809). Auteur du texte
Auteur : Chouteau, Guy-Jacques (1736-18..?). Auteur du texte
Auteur : La Boissière, Jean-Baptiste (1729-1806). Auteur du texte
Auteur : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826). Auteur du texte
Auteur : Brunel, Ignace (1742-1795). Auteur du texte
Auteur : Bouret, Henri-Charles-Gaspard (1752-1805). Auteur du texte
Auteur : Pons de Verdun, Philippe-Laurent (1749-1844). Auteur du texte
Auteur : Romme, Gilbert (1750-1795). Auteur du texte
Auteur : Engerran, Jacques (1751-1843). Auteur du texte
Auteur : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte
Auteur : Johanet, Salomon-Lazare (1763-1824). Auteur du texte
Auteur : Legendre, François-César. Auteur du texte
Auteur : Fabre, Jean-Pierre (1755-1832). Auteur du texte
Auteur : Ozun, Jean-Antoine (1768-1802). Auteur du texte
Auteur : Duprat (1760-1840). Auteur du texte
Auteur : Engerran, Jacques (1751-1843). Auteur du texte
Auteur : Gay-Vernon, Léonard (1748-1822). Auteur du texte
Auteur : Gay-Vernon, Léonard (1748-1822). Auteur du texte
Auteur : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte
Auteur : Delorme de La Tour, Jean-Marie-Claude (1745-1799). Auteur du texte
Auteur : Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832). Auteur du texte
Auteur : Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832). Auteur du texte
Auteur : Notaire de campagne, Un. Auteur du texte
Auteur : Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835). Auteur du texte
Auteur : Bérenger, Jean (1767-1850). Auteur du texte
Auteur : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte
Auteur : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Auteur du texte
Auteur : Pénières, Jean-Augustin (1766-1821). Auteur du texte
Auteur : Vezin, Jean-François (1761-1824). Auteur du texte
Auteur : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819). Auteur du texte
Auteur : Chazal, Jean-Pierre (1766-1840). Auteur du texte
Auteur : Constant, Benjamin (1767-1830). Auteur du texte
Auteur : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte
Auteur : Leroy, Jean-Dominique (1758-1803). Auteur du texte
Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte
Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.][s.n.]
Date d'édition : 1792-1800
Contributeur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Comité d'instruction publique. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-cents. Commission spéciale composée des représentants Favard, Laurence et Johannet. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers et de quart, dans le département de la Loire-inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse, concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Contributeur : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Sujet : Droit féodal -- France
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37247726t
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 8 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 387
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.91
Description : Ouvrages avant 1800
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56674n
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92%.
ferçht point aCbjéties à experts qui feront avancés par les afiénaù'iJçèi^Tu' la taxe du dire&oire de diftrift, & compris dafts^, liquidation des fommes qui devront leur être lento bourfées, lorfqu'ila n'y auront pas donné lieu par a< faux expofés ou que lefdits frais ne feront pas eaufés par des dégradations à leur charge. r -V Les difpofitions du p'réfenftdécret de celui du 22 février ai de l'article ̃$$ du titre 2 de là loi du I j mai 1790, ne s'entendent que des -droits de jo& tices acquis du domaine cî-d«vjfnt dit de la couronne, poltérieurement à l'édit de 1 j66,qu acquis à (titre for.mel d'engagement, ou fous claùfe expreflTe de what^ avant cette térieures faites à autre titre non plus que.4^ <*M? faites des ci-devant bénéfîciers, corps ou çomm^i*v nautés cccléfiaftiqu«s ou autres dont oui été ou pourroient être réuoies au domaine national. XXXI X. x. L'Aflemblée nationale feréfetve de prendre ?fi> pondération les aliénations, qui, -;p.%| les claufes, ticuliè?e$ des aftcs',fe trouverojent hors de la fttion du préfent décret. -.̃ ,t, XL,
Les aliénataires feront tenus de présenter états & mémoires, au plus tard daM les publication du préfent demeureront déchus. de toute prétention. il 'OI
DE L'IMPRIMERIE