Titre : [17 pamphlets sur les droits féodaux] ([Reprod.])

Éditeur : [s.n.]

Date d'édition : 1788-1797

Sujet : Droit féodal -- France -- Ouvrages avant 1800

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 10 microfiches ; 105*148 mm

Format : application/pdf

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Identifiant : ark:/12148/bpt6k566510

Source : Bibliothèque nationale de France

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372487142

Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.22

Description : Comprend : Précis d'une opération proposée par un patriote du district de l'Oratoire ; Rapport sur les biens communaux ; Opinion de Cambacérès, député de l'Hérault, sur les communes ; Rapport fait par les municipalités de Moeslains, Valcourt, Eclaron, Louvemont et Horicour, district de St.-Dizier, département de la Haute-Marne ; Précis de la séance de l'Assemblée nationale du 7 juillet 1789 ; Du domaine congéable ; Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé ; Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale, le 13 novembre 1789 ; Rapport fait au nom du Comité des domaines sur la législation domaniale ; Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité ; Essai sur les capitaineries royales et autres, et sur les maux incroyables qui en résultent depuis Louis XI ; Discours sur le rachat des droits seigneuriaux, prononcé à la séance du mercredi 29 février 1792, par Georges Couthon, député du département du Puy-de-Dôme ; Dialogue sur les capitaineries ; Opinion de M. Gohier, député du département de l'Ille-et-Vilaine, sur l'abolition sans indemnité des droits féodaux casuels ; Observations sur les capitaineries, ou Dénonciation des abus et vexations inouies qui s'y commettent journellement

Provenance : bnf.fr

Date de mise en ligne : 15/10/2007