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Titre : Mémoires de la Société d'agriculture, sciences et arts du département de l'Aube
Auteur : Société académique de l'Aube. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie de Sainton (Troyes)
Éditeur : Ath. PaynAth. Payn (Troyes)
Éditeur : BouquotBouquot (Troyes)
Éditeur : Dufour-BouquotDufour-Bouquot (Troyes)
Éditeur : Imprimeries PatonImprimeries Paton (Troyes)
Date d'édition : 1829-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32813267s
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32813267s/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 44107
Description : 01 octobre 1829
Description : 1829/10/01 (N32)-1829/12/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Champagne-Ardenne
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56527122
Source : Société académique de l'Aube
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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MÉMOIRES
DE LA
SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE, SCIENCES ET ARTS
DU DÉPARTEMENT DE L'AUBE,
N.° 32.
IVe TRIMESTRE de l' année 1829.
SUR PLUSIEURS QUESTIONS CONCERNANT LA LÉGISLATION DES BREVETS D'INVENTION ADRESSEES A LA SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE , SCIENCES ET ARTS DE L'AUBE , PAR
SON EXC . LE MINISTRE DU COMMERCE ,
Fait à cette Société, en sa Séance du 19 Juin, par une Com mission composée de MM. BAUDOT FONTAINE, BEDOR , GREAU, et STOURM, Rapporteur .
MESSIEURS,
DEPUIS plusieurs années, nous entendons beau -
coup parler de réformes et de modifications apporter dans les diverses branches de notre législatin . Des Commissions ont été nommées pour