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Titre : Code annoté des sociétés de secours mutuels : recueil complet de la législation et de la jurisprudence qui régissent ces associations, ainsi que les caisses d'épargne, la caisse des retraites pour la vieillesse... (4e édition revue et considérablement augmentée) / par M. Oscar Dejean,...

Auteur : Dejean, Oscar (1818-1893). Auteur du texte

Éditeur : P. Chaumas (Bordeaux)

Date d'édition : 1870

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30311347t

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (166 p.) ; in-18

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Aquitaine

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56523704

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-33353

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 02/11/2009

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CODE ANNOTE

DES

SlIt.U. 11S H SECOURS MUTUELS

' ,<\ ^ARKCUEIL COMPLOT

• d^li l^islaTjôji el de la Jurisprudence qui régissent ces Associations

-"' " „"» V*V / AISSI QVB

LES/CAI^Ê^Djf^GNE, LA CAISSE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE, ^JilCAlSSfSO'ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS ET EN CAS D'ACCIDENTS

PAR i

M. OSCAR DEJEAN

Ancieu magistrat;

Président ou Membre honoraire de plusieurs Sociétés de secours mutuels;

Honoré de la médaille de bronze et de la médaille d'argent décernées par l'Empereur

pour services rendus à l'institution des Sociétés de secours mutuels, etc., etc.

QUATRIÈME ÉDITION

ttnt et foasid'TaMfrafot ic|ment<e

BORDEAUX P. CHAUMAS, LIBRAIRE-ÉDITEUR

COURS DC CHAPEAU-ROl'GE, 51.

1870