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Note sur la nouvelle proposition faite à la Chambre des députés par M. Luneau relative ...

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Title : Note sur la nouvelle proposition faite à la Chambre des députés par M. Luneau relative aux lois et relais de la mer

Publisher : imp. de Béthune et Plon (Paris)

Type : monographie imprimée

Language : French

Format : In-4°. Pièce

Format : application/pdf

Copyright : domaine public

Identifier : ark:/12148/bpt6k5629424k

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-878

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb335034056

Provenance : bnf.fr

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Title : Note sur la nouvelle proposition faite à la Chambre des députés par M. Luneau relative aux lois et relais de la mer

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N OLW

SUR LA NOUVELLE PROPOSITION
relative au oc lais et relais de la mer.

Le ig février i835, MM. de Chaësiron etLuneau présentèrent à-la
Chambre des Députes-une .proposition relatise aux Ms-et .relais de la
nier, et cette proposition, qui avait pour but de changer le mode d'a-
liénation de ces terrains domaniaux i après avoir été développée par
M. Luneau et adoptée par la Chambre des Députés, fut rejetée par la
Chambre des Pairs.

Trois années se sont écoulées depuis cette époque, et on pouvait sup-
poser que MM. de Chassiron et Luneau s'étaient rendus aux raisons
décisives données contre leur proposition dans le rapport de M. le comte
d'Àrgout, rapporteur de la commission à la Chambre des Pairs.

Cependant M. Luneau vient de reproduire son projet de loi ; il est
maintenant soumis, pour la seconde fois, à l'examen de la Chambre.

Il serait peut-être nécessaire de rappeler les observations qui ont été
faites en i835 contre ce projet, qu'on avait quelque raison de croire
abandonné par ses auteurs ; mais on se bornera ici à renvoyer au rap-

Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-878

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