LES

CONDAMNATIONS

CONDITIONNELLES

ÉTUDE SUR LE PROJET DE LOI VOTÉ PAR LE SÉNAT

_ LES 24 MAI ET 4 JUILLET 1890

K ) ^

\yti&lCHARLES BERNARD

.1 ■ . -::" i Avocat général près la Cour de Dijon

Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée

DD 16 OCTOBRE 1890

DIJON

DARANTIERE, IMPRIMEUR DE LA COUR

65, RUE CHABOT-CHARNT, 65

1890