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Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 ...

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Titre : Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890

Auteur : Bernard, Charles (avocat général à Dijon)

Éditeur : impr. de Darantière (Dijon)

Date d'édition : 1890

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : Gr. in-8° , 46 p.

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56243327

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-639

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090334c

Provenance : bnf.fr

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Titre : Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890

Auteur : Bernard, Charles (avocat général à Dijon)

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