

Title : Les Condamnations conditionnelles, études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, par M. Charles Bernard, avocat général près la Cour de Dijon. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890
Author : Bernard, Charles (avocat général à Dijon)
Publisher : impr. de Darantière (Dijon)
Date of publication : 1890
Type : monographie imprimée
Language : French
Format : Gr. in-8° , 46 p.
Format : application/pdf
Copyright : domaine public
Identifier : ark:/12148/bpt6k56243327
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-639
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30090334c
Provenance : bnf.fr