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Titre : Le Journal des locataires : bulletin officiel mensuel du Syndicat des locataires de Paris et des départements

Auteur : Syndicat des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte

Auteur : Chambre syndicale des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Date d'édition : 1905-04

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34528139f

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34528139f/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : Nombre total de vues : 156

Description : avril 1905

Description : 1905/04 (A2).

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5622829v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-362

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

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DEUXIÈME ANNÉE.

AVRIL igo5.

' La Chambre Syndicale est fondée dans le but d'aider, par tous les moyens, à l'amélioration de la. condition de locataire.. Elle est avant tout oeuvre philanthropique et de défense sociale. S'adressant aux locataires, elle intéresse tout le monde. Consciente du rôle considérable qu'elle a le devoir de remplir dans l'organisation sociale, elle fait un pressant appel à tous les concours pour la seconder dans sa tâche. Ceux-ci peuvent être ses collaborateurs qui, par leur influence, répandront dans les masses Vidée du Syndicat; ceux-là compteront parmi ses fondateurs qui, par leur profession, avocats,; architectes, médecins,, ingénieurs, économistes ou publicistes, étudieront avec lui les moyens les meilleurs et les plus prompts de remédier à tant d'abus, à tant de coutumes incompatibles avec nos moeurs actuelles. Tous, enfin, aideront puissamment à répandre l'action bienfaisante de l'Association, en y adhérant comme {Membres et en amenant avec eux de nouveaux adeptes. , tt

LOYERS D'AVANCE

Vers la solution. — La France est en retard sur ses voisins. — En Italie, les loyers se paient

à terme échu, et, au cas contraire, des intérêts sont comptés au locataire.

En Suisse les usages diffèrent selon les cantons.

L'émotion suscitée par notre canrpagne a déterminé un courant d'actes et de faits qui autorisent l'espoir d'une prochaine solution, conforme au voeu de la grande majorité des locataires.

Résumons, en quelques lignes, ce qui a été fait, jusqu'à ce jour :

A la suite de la pétition monstre portée à la tribune de la Chambre, une proposition de loi a. été votée sur la demande de M. Bagnol, député de Paris.

Une Commission a été constituée, dont M. Puech, député de Paris, a été nommé rapporteur.

Des voeux tendant à la réforme de la loi sur les loyers d'avance ont été émis par les Conseils généraux, d'arrondissements et municipaux de quatorze départements, arrondissements et villes de France.

Enfin, nous étudions actuellement les moyens d'application de la nouvelle loi, et nous avons de bonnes raisons de croire que bientôt seront exaucés pleinement les voeux des locataires en général.

En attendant, il nous a paru intéressant de nous 'renseigner sur les usages généralement en vigueur chez nos principatîx voisins, quant au paiement des loyers.

.. En Italie, les loyers sont le plus fréquemment acquittés à terme, et, quelquefois, par semestre échu. Dans quelques grandes villes, la coutume s'est établie de payer trois mois d'avance; mais, dans ce cas, les intérêts des sommes déposées à titre de garantie par le locataire, entre les mains du propriétaire ou dans une banque, et imputables sur les trois derniers mois de la location, sont acquis au locataire.

La lettre suivante, que nous avons reçue de M. A. Pavia, député de Milan, avocat, confirme nos renseignements à cet égard :

Généralement,, en Italie, on paye les loyers semestriellement,

semestriellement, l'échéance change selon les villes :

Milan : 29 mars, 29 septembre.

Venise : mensuellement.

Rome : chaque trois mois.

On ne verse pas de loyers d'avance.

Dans quelques villes, Borne par exemple, on donne une caution en rentes ou en argent d'un trimestre, et les intérêts sont au profit du locataire ».

En Suisse, les usages diffèrent sensiblement selon les villes et les cantons.

Il semble que, sauf dans les grandes villes, la coutume soit de payer généralement les loyers à terme échu, et, suivant les régions-, ces paiements s'effectuent tous les six mois, tous les trois mois, ou tous les mois échus.

Dans des stations fréquentées par les étrangers, on exige souvent un paiement d'avance, notamment lorsqu'il s'agit de la location en meublé; le versement d'avance est alors effectué dans une banque et porte intérêt au profit du locataire, à moins de conventions contraires.

M. A. Schnetzler, avocat à Lausanne, auteur de plusieurs ouvrages de droit, nous écrit à ce sujet :

« D'après nos usages loeaurr, au moins dans le canton de Vaud, le loyer est payable d'avance et les intérêts profitent au propriétaire seul.

II est évident qu'en droit strict, cela n'est pas juste, et déjà des protestations se sont manifestées à cet égard ».

Une autre version nous est fournie par M. L. Gex, notaire à Aigle :

« D'une façon générale, on peut dire que, dans les villes, les loyers se paient par trimestre ou .par semestre d'avance. C'est le bail qui détermine le mode do paiement. La loi no stipule rien à ce sujet. Ce n'est point là une règle fixe, mais un usage à peu près général.

Dans les petites villes, au contraire, dans les villages, les loyers se paient par semestre, par trimes-, tre et même par mois échus ».

Dans le Manuel pratique à (l'usage des loco> taires et des propriétaires, par M. A. Schnetzler, que nous'ont fait parvenir les éditeurs, MM. F. Rouge et Cie, à Lausanne, nous trouvons des renseignements complets sur la législation relative aux questions de location en Suisse.

« Le prix du loyer — écrit M. Schnetzler — est l'équivalent de la jouissance conférée au preneur.

Dans l'ordre logique des choses, c'est au bailleur à fournir la première prestation, soit la délivrance de la chose, et ce n'est qu'ensuite que le preneur remplira l'obligation qui lui est imposée de payer le prix du loyer. En fait, les' choses no se passent pas toujours ainsi et il arrive très fréquemment que l'obligation de payer d'avance le loyer résultera au Bail ».

Il ressort de cette déclaration que la pensée du législateur n'a pas toujours été respectée dans les usages locaux. Il semble que l'opinion soit unanime à considérer le fait du paiement i anticipé, et à plus forte raison la retenue, parle propriétaire, des intérêts des loyers d'avance, comme une habitude imposée par la cupidité des uns et l'inertie des autres.

Nous réservons pour notre bulletin de mars,' la publication des renseignements qui continuent à nous parvenir, sur la législation des autres pays.

A mesure que notre travail - documentaire se complète, nous constatons combien la France est restée en retard, sur la plupart des autres nations, en cette question- d'ordre humanitaire et social. Si la révolution a fait éclore de belles fleurs de liberté, d'égalité et de fraternité, elle n'a pas détruit tous les chardons qui gênent l'éclosion des plus belles d'entre ces fleurs.

L'Angleterre paraît ignorer là question des loyers d'avance. Heureux locataires ! C'est tout au plus si, dans certains cas déterminés, quelques propriétaires suburbains de Londres demandent, pour la location de petits pavillons (sans concierges !) le paiement par semaine d'avance! Mais c'est 1 exception, et la règle pai-aît être le paiement à terme échu.

Nous verrons-, dans notre prochain article, comment les Américains comprennent les rapports-entre locataires et propriétaires.

_ MENTOR.

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

MMil .11IUS IMPOTS

Après avoir fait ressortir tous les inconvénients de l'impôt sur le revenu ou sur le capital, après, avoir prouvé que ce serait bien certainement lâcher la proie pour l'ombre que se lancer dans l'inconnu en renonçant de gaieté dé. coeur à un rendement de plus de 960 millions d'impôts, nous examinerons pour chaque contribution le mode : pratique qu'il serait possible d'adopter pour conserver à notre législation financière son caractère de proportionnalité, en y apportant les modifications utiles, en vue d'une répartition plus équitable: j domine; chacun le sait, nous avons en France quatre contributions directes: M La colitribution foncière applicable aux /propriétés bâties et aux propriétés non bâ:.::ties.-:-.: :'■■■■ ;.

■ : /La; contribution personnelle-mobilière.

/La,contribution des portes et fenêtres. \; : Et la contribution des patentes.

LaV contribution foncière repose sur la propriété immobilière et par conséquent intéresse 1 la grande, majorité .des contribuables, aussi cônuneneerons-nous par elle.

Contribution foncière sur propriétés, non .bâties.

La base de cette contribution est le cadastré, et son caractère dominant est la réalité, et, par suite, une proportionnalité absolue par unité de biens-fonds.

Pour bien, connaître l'esprit de notre législation en matière de contribution foncière il faut remonter jusqu'à la loi du 1er décembre 1790 et à l'instruction législative du même jour. Cette-loi avait pour but d'imposer au maximum du cinquième du revenu total foncier, mais comme l'on n'avait a^une notion, même approximative, de la masse des revenus fonciers; la répartition devenait impossible. Cependant le comité d'imposition de l'Assemblée constituante qui avait préparé l'instruction législative avait bien défini l'esprit de la loi : « On pourrait, dire avec justesse que c'est « la propriété qui, seule, est imposée et que « le propriétaire n'est qu'un agent qui l'ac« quitte pour elle. »

Toutefois l'Assemblée constituante, tout en posant comme règle immuable l'assujettissement de tous les biens-fonds avait pré■vii des exemptions temporaires pour les terrains employés au service public, tels que les chemins de communication, le cours des rivières, les rues et places publiques. « Le « temps des privilèges est passé, disait « l'instruction, et aucune propriété ne doit « être soustraite à la loi salutaire de l'éga« lil.é que pour les intérêts de l'agriculture, « et pour un espace de temps qui permette « au propriétaire qui a fait des avances « considérables, de les retire)'. »

Nous pouvons considérer ces déclarations comme le fondement de notre législation et la véritable théorie en matière de contribution foncière. Aussi la loi du 3 frimaire an VII, consacrée plus tard par le recueil méthodique publié par le gouvernement en 1811, y est-elle restée fidèle. Mais pour répartir une contribution aussi précise que doit être la contribution foncière, il fallait un cadastre, et on devait attendre jusqu'en 1807, le travail de la commission composée de directeurs des Contributions directes et de géomètres en chef, pour voir éclore, ,)e 15 septembre 1807, le projet de

loi ordonnant la confection d'un cadastre parcellaire général qui était approuvé le 27 janvier 1808.

Le cadastre n'était pas cependant une idée neuve, car si l'on consulte l'histoire ancienne on y voit que les Romains avaient un cadastre bien plus étendu que lé nôtre. Le mot cadastre ne s'applique, en/ effet, pour nous; qu'aux fonds de terre et propriétés bâties. Pour les Romains le cadastré avait le sens latin, capilare ou capiia lacère,, en un mot c'était lé dénombrement des têtes et des biens. Le règlement cadastral établi par Servius TuUius avait une portée considérable.

Il était ordonné à tous les citoyens romains de donner leurs noms et après avoir prêté- le serment que leur estimation était véridique et de bonne foi, d'évaluer leurs biens 1 en argent, leurs revenus de toute nature, de déclarer leur âge, les noms de leur femme et de leurs enfants, et d'indiquer le quartier qu'ils habitaient. Les peines les plus sévères étaient établies contre ceux qui ne se soumettaient pas au Cens; leurs biens étaient confisqués, ils étaient"battus de verges et vendus à l'encan comme esclaves Le code théodosien va même jusqu'à avancer qu'une fausse déclaration était punie de mort et de la confiscation des biens :

Comme vous le Aboyez, on n'était pas tendre pour le contribuable sous les Romains ; inquisition, déclaration sous serment, confiscation des biens et même la peine-de mort, s'il faut en croire Théodosien... heureusement que nos législateurs modernes ne songent pas à raccourcir tous ceux qui auraient la fantaisie de cacher au Trésor une partie de leur revenu ! Mais l'on arriverait fatalement à un régime inquisilorial et c'est déjà trop, aussi vaut-il mieux chercher à obtenir un cadastre parcellaire exact en maintenant le régime proportionnel de l'impôt foncier.

Bien que la loi fondamentale du cadastre remonte à l'an VII, l'idée n'était pas neuve en France. Les premiers essais de cadastre remontent à plus de cinq siècles. Le'Dauphiné avait un cadastre qui fut révisé sous Charles V en 1359. Le projet de cadastre de Charles VII embrassait tout le royaume, divisé alors en 4 généralités : Languedoc, Languedoye, Outre-Seine et Normandie, mais il ne fut exécuté qu'en Languedoc.

Colberl, en 1679, avait aussi conçu un vasle programme de règlement uniforme pour la taille réelle, mais il n'y fut pas donné suite, à la mort du grand ministre, survenue quatre ans après. En 1763, sous le minislère de M. de Laverdy, on décréta la confection d'un cadastre général de tous les biens-fonds, même de ceux de la couronne, des Princes, des Nobles et du Clergé, mais ce vaste projet resta encore sans exécution.

Le cadastre actuel fut décrété d'abord par l'Assemblée constituante (21 août et 23 septembre 1791), puis par la Convention nationale (28 mars 1793), mais les circonstances politiques ne permirent pas de donner suite à ces projets qui étaient d'ailleurs incomplets, en ce sens-qu'ils n'ordonnaient pas l'arpentage parcellaire préalable de lonf le'territoire.

Ainsi que nous l'avons dit, la loi fondamenlale du cadastre, celle qui est le point de départ cl. la base de noire législation actuelle, est du 15 septembre 1807. Les m-omières opérations d'arpentage commencèrent donc en F80S, pour être définitivement clôturées en 1850 par la commune de Leyreaux, dans le département du Cantal. On voit que notre cadastre est presque centenaire

centenaire une grande partie du territoire, il n'est donc pas étonnant qu'il ait. besoin d'être un peu rajeuni par une/nouvelle expertise.

D'après l'exposé des motifs de la loi de 1807 <( le cadastre devait faire du revenu de « chaque propriétaire un alîivremenl qui « serait désormais la base immuable de son « imposition, ce qui devait l'affranchir de « toutes les influences dont il avait eu si « souvent à se plaindre. »

D'après ce: système, l'impôt foncier devenait en quelque sorte un-impôt de quotité, mais il ne pouvait produire de bons/résultats qu'à la condition d'avoir dans toutes les communes une évaluation des revenus faite sur une base exactement proportionnelle. ' On ne pouvait s'en rapporter aux contribuables ou à leurs représentants, pour fixer l'estimation des revenus, car il y aurait eu autant dé bases différentes qu'il y a dé communes en.France et on se trouvait dans l'obligation de recourir à des experts étrangers. Mais ceux-ci ne connaissaient pas la valeur exacte de toutes les natures de culture de chaque commune dans, leurs rapports respectifs ; ils étaient. : obligés de s'adresser, aux habitants de chaque localité pour avoir des renseignements 'qu'eux seuls connaissaient. D'autre partil aurait fallu que les mêmes experts fissent l'estimation des biens de chaque commune, autrement ii y aurait eu autant de points de vue et de résultats divers que d'experts.

Nous appuyant sur l'exposé des motifs de la loi de 1807, cité plus haut, nous considérons que le révenu de chaque propriétaire doit être la base immuable de son imposition, à la-condition d'appliquer une méthode uniforme pour la détermination du revenu net moyen imposable, et ce sera le sujet de notre prochaine causerie..

Nous avons peut-être été un peu long dans l'historique de la. contribution- foncière, mais on nous pardonnera parce que nous n'avons eu d'autre but que de bien faire connaître à tout le monde, la genèse de cette contribution foncière qui joue un rôle si important et cause tant de récriminations dans certaines contrées.

J'.'B.

{A suivre.)

Quel format adopter ?

Cette question a. été formulée dans notre dernier numéro. Environ quatre mille réponses nous sont parvenues au 15 avril. Nous renier-' cions nos lecteurs des conseils qu'ils veulent bien nous donner: il est incontestable que la perfection ne peut être approchée qu'avec l'aide de tous; et l'intérêt que paraissent prendre nos abonnés au succès de notre entreprise, nous est un précieux encouragement.

Cependant, pour une question d'ordre intérieur, nous ne supposions pas que notre demande pouvait mériter autant de sympathique et détaillée correspondance. Le dépouillement, le classement et la lecture attentive des milliers de lettres que nous avons reçues nécessitent un travail qui n'est pas achevé. Déjà, nous pouvons, dire que la très grande majorité, une majorité qui frise l'unanimité, se prononce pour un format plus petit. Nous reviendrons sur ce sujet dans notre prochain numéro.

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

51

Homestead-Parisien

POUR INSTITUTEURS

Dans l'avant-dernier numéro de ce même organe, nous avons essayé de résoudre partiellement, tout au moins, un des grands problèmes qui se posent, en ce moment, devant l'opinion, et qui consisté à rendre l'habitat des citoyens peu fortunés plus conforme aux lois de l'hygiène et du confort.

Envisageant, la question au point de vue d'une classe particulière de modestes, et prenant, comme type, les .fonctionnaires de tout ordre, nous avons été amenés a conclure que ces mes'- sieurs n'avaient rien à espérer du mouvement généreux de l'heure présente, provoqué poulains! dire uniquement en faveur .du prolétariat industriel.

Le remède que nous avons indiqué, résiderait, à notre 1 huinble avis, dans l'initiative individuelle des intéressés mêmes, lesquels pourraient, suivant leurs: moyens respectifs, se faire édifier des maisons modernes dont ils deviendraient: les propriétaires à raison d'un logement, d'un appartement ou d'un étage, nonobstant certains services généraux qu'ils pourraient mettre en commun.

Nous avons, en même temps, émis l'avis que la Chambre syndicale des Locataires nous semblait tout particulièrement qualifiée pour leur aider à faire triompher ce desideratum, aussi bien dans le présent que dans l'avenir.

Cette manière de procéder, la seule qui nous ait paru convenir à cette catégorie de travailleurs en possession de quelques économies, présente, à notre rjc-int (je Yi\e, encore plusieurs autres avantages.

D'abord, c'est le moyen, assurément unique, pour les petites fortunes, d'acquérir une propriété à Paris, où le prix du terrain, des matériaux et de la main-d'oeuvre sont si élevés; notre système tend donc, en réalité, à dénujcraliser le bien foncier parisien, détenu, à l'heure qu'il est, en grande partie tout au moins, par les seuls possesseurs de gros capitaux.

Ensuite, c'est le drainage de la petite épargne vers un placement à la. fois de tout premier ordre, en même temps que le plus contributif - à la-prospérité matérielle de la capitale, vu que la corporation productrice de la construction comprend, pour Paris seul, aux périodes actives, environ 400.000 hommes (2).

Enfin, pour résumer, d'une façon complète, notre article de février, disons que nous avons prié nos confrères, sans distinction d'opinions, MM. les sociologues de toutes les écoles, en même temps que les intéressés, quelles que soient leurs occupations, de bien vouloir nous lire, nous discuter, et provoquer ainsi des observations d'où puisse jaillir la. lumière.

•X*

•X*

Nous pouvons d'ores et déjà, constater que notre appel n'a pas été vain, témoin ce volumineux courrier qui nous est parvenu et que nous nous proposons de publier au fur et à mesure. Pour aujourd'hui, contentons-nous d'en distraire une seule lettre, très importante, il est vrai,

(1) 1.0 mol exotique seul ne traduisant pas tout à fait notre idée, nous l'avons accouplé <ln qualificatif de Parisien créant ainsi un lorme tout conventionnel mais succinct.

L'institution de Homcslcad proprement (lit qui deviendra probablement bientôt légale en France, nous arrive en droite ligne do. l'Amérique du Nord. C'est un bien de famille créé par le clief en faveur des siens. Insaisissable jusqu'à concurrence d'une certaine somme et aliénable seulement dans des condilions déterminées, ce patrimoine ne doit être ï/revé en outre d'aucune dette au moment de sa constiiulion.

Chez nous, on compte beaucoup sur ce moyen pour affermir davantage les liens des campagnards à leur terre nalnle el empêcber leur exode vers les centres urbains dcji'i suffisamment surpeuplés.

(2) Nous regreilons que le cadre de celle publication ne ' se prêle guère à ton! le développement que mérïlerail l'exposé lumineux intitula «• Quand 'ft bâtiment va lonl va » fait le 5 mars dernier par notre énrinenl confrère, M. Stanislas Ferrand, ancien député de la Seine.

Disons cependant, que le directeur du ionrnal T.e UâlimnH. a élé unanimement approuvé lorsqu'il s'éleva avec force contre l'exode des capitaux français à l'élranger el ajouta nue leurs propriétaires pourraient bien se repentir' un jour de leur imprudence el surtout d'avoir refusé le concours de leur épargne à l'industrie du bâtiment, mère nourricière de tant, de millions de citoyens.

car elle va nous obliger d'examiner cette même question sous un angle nouveau. Voici la teneur de cette intéressante missive :

Paris, le 25 mars 1905.

A M. Marcus G-run, au Journal des Locataires,

Je connais depuis l'année dernière pour l'avoir lu dans mon quotidien, le geste humanitaire que vous a suggéré lé respect dû aux dépouilles de ceux qui furent des hommes et qui ont incontestablement droit à tous, nos égards.

Votre système réalise d'ailleurs un véritable pro1grès, étant à la fois hygiénique, décent, économique en même temps qu'avantageux pour les finances municipales comparativement aux concessions ordinaires. Aussi ne peut-il qu'être adopté par tous les intéressés.

Mais, c'est principalement au sujet de l'amélioration dés logements de fonctionnaires-que je me permets de vous écrire afin de vous faire connaître mon cas qui se trouve être celui d'un grand nombre de mes collègues, instituteurs primaires dans la capitale.

Vous n'ignorez certainement pas que les écoles, réunissant les conditions de salubrité conformes aux ûernières données de la science sont relativement peu nombreuses à Paris. Celle surtout où mes camarades et moi exerçons notre labeur quotidien -— beaxicoup plus pénible que ne se l'imaginent généralement les profanes — est loin d'être précisément un modèle du genre. Ainsi, l'établissement entier se trouve enclavé dans un pâté de maisons, lesquelles paraissent s'être desserrées comme à regret pour faire une petite place à l'intrus, de sorte que les classes n'ont pas le cubage correspondant au nombre d'élèves que l'on y entasse : d'où insuffisance d'air respira.ble. Ajoutez-y maintenant le balayage presque à sec, qui ne fait que déplacer ces infectes poussières sursaturées de toute la faune microbienne et vous ne vous étonnerez plus d'apprendï:c par la statistique que le corps enseignant soit si éprouvé par toutes sortes de maladies et surtout par la plus terrible qui a nom « La Tuberculose ».

Il est certain qu'après une journée de fatigue accomplie en pareilles conditions, il nous faudrait au moins un intérieur confortable, aéré où le soleil, ce microbicide par excellence, pénétrât à profusion, où nous puissions enfin récupérer nos forces au contact de l'hygiène, rêve hélas ! irréalisable a Paris moyennant l'indemnité de logement qui nous est allouée, surtout lorsque nous possédons une famille nombreuse. ■

Dans ce dernier cas, la question se complique encore pour nous par le peu d'empressement que mettent certains propriétaires à nous louer leurs immeubles : force nous est donc d'échouer dans quelque vieille bâtisse gratifiée de tous ces inconvénients que vous n'avez énumérés qu'en partie.

Je me rangerai donc très volontiers à votre idée depuis longtemps déjà réalisée dans plusieurs villes de France où elle, donne les meilleurs résultats.

Ainsi, à Grenoble d'où je suis originaire, j'ai des omis co-propriétaires d'immeubles rien que pour Vunique chambre qu'ils occupent.

Quant aux malentendus de toutes sortes que vous semble/, redouter pour l'avenir, la loi d'une part, vos conventions particulières de l'autre, ainsi que les fonctions de régisseur général chargé de mettre les intérêts de tous en harmonie, que vous proposez, me paraissent, de nature à satisfaire les plus difficiles.

Pour ce qui touche notre corporation en particulier, je ne crois aucun de nies collègues capable de vouloir jamais user même de procédés légaux unièmement dans le but de nuire, où d'être seulement désagréable à. ses voisins, en l'espèce ses amis ou camarades. JVailleurs comme éAncatcurs. nous sommes plutôt enclins à miiigcr la. locution chère aux riaides Humaines « dura lex sed, lex » par l'équité el les 'convuiwn ces sociales.

Malheureusement, il ne m'est guère possible de remplir la. condition essentielle, c'est-à-dire de verser une somme quelconque à l'un des groupements qu'il s'agit de constituer — et pour cause — cependant, comme je paie. 800 francs de, loyer par an, je ne dema.ntîora.is pas mieux que de continuer cette habitude, devenue une seconde nature, afin d'acquérir un nid convenable pour les miens et in'appartenàiit en toute propriété.

J'estime, en effet, ciuo tout homme ayant fondé une famille doit prévoir le cas de son départ fortuit vers cette mystérieuse auberge d'où les voyageurs ne reviennent guère, et assurer en conséquence tout au moins le gîte des siens, qui, à Paris surtout, présente l'aléa, le plus terrible pour la femme et le-s enfants privés d'appui et; sans fortune.

Pouvons-nous espérer une solution à ce problème sur le terrain particulier où il vient d'être posé?

Veuilles',, etc.

UN TNSTJTTHWR VRIMATUTÎ,

lecteur du Journal des ]]oraiairrs.

Mais, sympathique correspondant! poser la question, c'est la i-ésoudre, ce nous semble.

Voyons ! il est évident que dans Une démocratie, comme la nôtre, de plus en plus imbue de l'esprit égalitaire, l'instituteur qui prépare lès générations nouvelles à la lutte pour la vie, et qui est, en quelque sorte, l'artisan du. capital intellectuel de la jeunesse, a certainement tout autant de droits à la sollicitude de ses concitoyens que celui qui, avec ses ïnuscles, contribue à la richesse matérielle du pays.

Or, la municipalité jjarisienn© vient de manifester par des actes — et nous l'en félicitons hautement — l'intérêt qu'elle, porte à la classe laborieuse : nous voulons parler de ces 5.629 mèT très de terrain concédés^tout récemment, à des conditions de prix et de mode de paiement fort bonnes. Dès lors, pourquoi le prolétariat intellectuel par excellence, n'obtiendrait-il pas de nos édiles ces mêmes avantages, tout au moins?

Une fois en possession, de la matière première, choisie, autant que possible, dans l'endroit le iphis salubre de la capitale, et permettant un encadrement ultérieur de verdure, convenable à ces maisons modernes qu'il s'agirait de cons1truire, MM. les instituteurs n'auront plus qu'à opérer de la même façon que les autres sociétés d'habitations à bon marché, c'est-à-dire: de demander, en faveur de leurs groupements, le bénéfice de la loi Siegfried (30 novembre 1894), qui leur accordera certaines immunités fiscales en même temps que la faculté d'emprunter des capitaux aux Caisses d'épargne, etc. <

Ici se présente une objection très sérieuse, en effet ! Quelle serait là situation du prêteur si, peu de temps après l'affaire hypothécaire conclue, l'emprunteur mourait et laissait sa famille dans l'impossibilité matérielle de continuer les paiements trimestriels 1 La liquidation s'imposerait, dans ce cas; seulement, les conventions particulières qui lient les copropriétaires entre eux jDourraient bien rendre la transaction assez laborieuse et peut-être même onéreuse.

Eh bien ! pour donner, d'une part, des gages sérieux aux jjossesseurs de capitaux, quant au paiement de leurs créances, et créer, d'autre part, ce bien de famille transmissible aux héritiers, tel que le désirerait notre prévoyant a,mi, nous avons étudié une combinaison qui doit répondre, croyons-nous, aux desiderata, et dont voici les grandes lignes :

Aussitôt qu'il y aurait un certain nombre de groupes constitués en vue de l'édification de plusieurs immeubles collectifs, nous les réunirions en nue .Fédération foncière mutualiste, avec obligation pour chaque copropriétaire de verser mensuellement une redevance calculée à raison de son âge et suivant la valeur locative de son habitation, et cela indépendamment' de son loyer trimestriel.

Cette caisse, administrée par un Comité spécial, réunissant toutes les conditions de solvabilité et de garanties voulues, constituera une espèce de tontine aléatoire devant satisfaire :

1° Au paiement du loyer resté en souffrance (et jusqu'à complète libération), par suite du décès de tout adhérent. Ce dérider se trouvant, par le fait de sa mort, complètement libéré de sa. dette hypothécaire, il pourra laisser, ainsi, à ses héritiers, un patrimoine dégrevé de toutes charges.

2° Au paiement des frais d'entretien, de réparations, de frais de gérance ou de surveillance de ces immeubles, incombant à la collectivité suivant la loi et les conventions particulières intervenues.

Le taux des cotisations mensuelles pourrait être abaissé graduellement suivant l'importance des sommes en caisse, lesquelles pourront être consacrées, soit à une réserve qu'il sera prudent de constituer, afin de pouvoir parer à toute éventualité, soit au remboursement anticipé des dettes, etc.

Ce sont là des détails qu'il s'agit d'étudier de près, mais, en tout cas, ce système nous paraît de nature à mettre d'abord entre.les mains de ces dévoués serviteurs de la démocratie et de la République, les moyens d'élever leurs pignons sur rue, à pourvoir, ensuite, aux dépenses ultérieures que nécessitera la possession de ces bâtiments, et, enfin, à créer ce Jiomeslead-Pa.risicn,

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LE JOURNAL DES LOCATAIRES

ou l'abri de ceux qui restent après avoir eu le malheur de.,perdre le chef de la famille.

Inutile d'ajouter que la Chambre syndicale des Locataires est à la disposition des intéressés pour travailler ensemble- au triomphe de cette conception d'amélioration sociale basée sur la solidarité humaine.

MAE eus G-KTIN,

A rehitecte dipLôiné, membre du Comité technique de la Chambre syndicale des Locataires.

P..-S. Pour plus amples renseignements, prière de, s'adresser au Siège de l'Administration, 5, boulevard des Italiens, tous les jeudis. On peut écrire à cette même adresse en ajoutant sur 'l'enveloppe les mots (Service des habitations collectives).

CAUSERIE DE L'AVOCAT

Depuis près d'un an que j'ai entrepris, dans lé Journal des Locataires, d'initier sommairement, mais utilement je l'espère, mes lecteurs sur les obligations auxquelles-entraîne la condition de locataire* et sur les droits qu'ils peuvent opposer aux prétentions abusives des proprié■tàireSj .j'ai eu l'occasion de faire quelques heureux.

Est-ce présomption que de le déclarer? Je ne le pense pas, si du moins j'ajoute que mon intention, en le faisant, est de démontrer l'utilité incontestable du fonctionnement d'un service qui se développe tous les jours d'une façon prodigieuse.

Plus de trois mille personnes adhérentes à notre Chambre syndicale ont eu l'occasion de me consulter, depuis l'inauguration de ce service. Les témoignages de reconnaissance qui. m'ont été adressés m'ont largement récompensé de ma peine, si peine il y a, et je remercie mes correspondants de l'attention qu'ils ont eue en me les envoyant.

S'il était utile d'insister sur la nécessité d'un service juridique créé par la Chambre syndicale, les déclarations précédentes sont de nature à dissiper tous les doutes à cet égard.

* ♦

Et comment ne pas trouver naturelle Fextension rapide de cette aide morale offerte à tout locataire dans l'embarras?

Il n'est guère de circonstance dans la vie courante, qui présente plus d'occasions de contestations et de disputes, d'hésitations dans la" façon de procéder, de surprises et de désagréments, que la location en général. Autour d'elle, se presse et s'agite une foule de questions qui préoccupent la plupart des locataires.

Or, s'il est facile d'éviter les ennuis, de se garder contre les surprises, lorsqu'on est conseillé et guidé par des personnes au courant de toutes ces questions épineuses, il est presque impossible de le faire tout seul, et la cause principale en est dans la diversité des usages et des coutumes en vigueur da.ns les différentes régions.

Il faut donc un guide, et ce guide se trouve précisément dans le service juridique gratuit de la Chambre syndicale.

Avec son aide, beaucoup ont évité des frais de procédure, grâce à un arrangement amiable ; quelques-uns ont su présenter leurs revendications de telle sorte que satisfaction leur a été aussitôt donnée; d'autres, enfin, ont renoncé à entamer une procédure longue et coûteuse, lorsqu'ils se sont rendu compte qu'elle devait aboutir à leur condamnation inévitable : et chacun a. pu tirer son parti des conseils désintéressés qui sont offerts à tous.

LIÎON irtï MKTUTT.NS

Petite Coîfespondanee

Mlle Prévost. — ,Les constatations que vous voulez l'aire dans vos lettres sont nulles en matière de location. Si vous désirez faire constater l'état de voire appartement, il est bien plus simple d'employer la voie ordinaire qui consiste à faire dresser par l'architecte un état des lieux, ou de dégradations qui sera vérifié et, accepté par votre propriétaire..

Madeleine-V. — Le préfet de police a signé une ordonnance concernant les bureaux,de placement, qui sont régis par la loi du 14 mars 1904. Aux termes de cette ordonnance qui concerne bout à la fois les bureaux payants et les bureaux gratuits, les associations visées'par la nouvelle loi pour tenir les bureaux : gratuits doivent faire une déclaration à la préfecture de police.

Les droits de placement sont, maintenant entièrement à la charge de l'employeur.

Les bureaux payants actuellement autorisés continuent de fonctionner, en se soumettant aux prescriptions des nouvelles loi et ordonnance. Cette ordonnance a fixé également les conditions imposées aux bureaux qui établiraient leur siège dans des établissements publics (cafés et marchands de vin).

Un locataire grincheux. — Un locataire ayant, un bail dans lequel se trouve une danse spéciale rengageant à payer la. vidange se trouve-t-il dans l'obligation.-qua~ixï l'immeuble où il habite a été soumis au toiuVà-régout. de rembourser au propriétaire la taxe dite du « droit cle chute » ainsi que le. prix de l'eau consommée?

Telle est votre question.

La septième Chambre du Tribunal Civil a tranche la question par l'affirmative.

h. B.. Poitiers. — B. B., à Agen. el à divers autres. — Merci de votre lettre. Cela fait du bien et réconforte de voir qu'au milieu de ceux qui m'attaquent il y a de braves gens et de braves enjurs qui comprennent le but que je me propose et qui m'encouragent.

lin réponse à, plusieurs lettres. — Lorsque l'on arrête une location, l'usage est, à Paris, de donner au concierge une gratification appelée communément « le.denier à. Dieu ».

Cela constitue un engagement moral qui lie momentanément les parties contractantes.

Elles ont toutefois la faculté cle se dédire en reprenant ou en renvoyant le « denier à. Dieu », tant qu'il n'y-a pas eu échange écrit d'engagement réciproque.

On me demande quel est le chiffre de celte gratification.

11 n'y a rien de fixe puisqu'il s'agit d'un usage facultatif et non d'un droit.

Cependant, voici les habitudes :

Le denier à Dieu est de 3 à 5 francs pour un petit logement jusenfà environ 400 francs.

On donne 5 à. 10'francs pour une location jusqu'à, (.100 francs.

Au delà, et jusqu'à 1.000 francs :I5 à. 20 francs su rusent.

Au-dessus de 1.000 francs, les chiffres de 20 à 50 francs, suivant le loyer, ne paraissent pas exagérés;

Mais, encore une fois, c'est simplement un usage, el il n'y a pas de taxe fixée.

Pomponncilc. — C'est, un procès mal engagé, et il est préférable cle transiger: Apportez-moi les" autres pièces à, ma consultation.

Nous rappelons aux membres de la Chambre qu'il est répondu ï>ar la voie de la « Petite Correspondance » à toutes consultations par lettre.

Pour recevoir une réponse immédiate, il est INDISPENSABLE de joindre un timbre de Ofr. 15.

Les Concierges

Le concierge (du mot latin conservare, conserver) est celui qui a la garde d'une maison, d'un palais, d'une prison, d'un établissement quelconque.

Ne nous occupons, aujourd'hui, que du concierge d'une maison de Paris. .jjjQuels sont ses devoirs?

jjfcl en a de deux sortes : les premiers, à l'égard de^son maître, de son mandant, le propriétaire; les seconds, à l'égard des locataires.

Pour ce qui est des premiers, le concierge doit veiller à la sécurité, à la conservation, au bon, entretien et à la propreté de l'immeuble confié à sa garde : il doit, en second lieu, tenir la main à l'exécution des obligations des locataires, et, en particulier, soigner le paiement des loyers.

Quant aux seconds, le 'rôle du concierge est plus difficile à définir. Dans quelle mesure est-il le serviteur des locataires? Pour répondre à cette question, il nous faut consulter la jurisprudence.

Et, d'abord, il convient d'établir la distinct tion entre le serviteur et le domestique? Le domestique est attaché au service personnel du maître plus particulièrement que le serviteur. Ainsi, un jardinier, un garde^chassej sont des serviteurs et non des domestiques: Ainsi, un valet de chambre est un domestique et un concierge est un serviteur.

Non seulement ' le concierge est le serviteur, l'homme du propriétaire*' il est aussi celui des locataires, au moins dans certains cas. Cela a été jugé dans l'espèce suivante :

Au cours d'un procès entre un propriétaire et une autre personne, des saisies-arrêts furent pratiquées au préjudice de ce propriétaire, entre les mains oie ses locataires, et les copies des saisies-arrêts remises par l'huissier, suivant l'usage, au concierge, pour être transmises à chacun des locataires. Sur l'ordre du propriétaire; peu délicat, le concierge retint et détruisit', les copies. Les locataires, non touchés par les copies, et ignorants cle la procédure suivie à leur égard, payèrent leurs loyers comme d'habitude entre les mains du propriétaire. Le saisissant, armé de l'original régulier de la saisie-arrêt, attaqua les locataires en validité de la saisie-arrêt et en paiement des termes échus depuis la daté d'icelle. Ceux-ci résistèrent en déclarant qu'ils, n'avaient pas reçu les copies des saisies-arrêts, que le coikcierge, du reste, était l'homme du propriétaire et ne pouvait être considéré comme le serviteur des locataires, et qu'en conséquence, ils étaient fondés à déclarer n'avoir pas reçu les copies dont s'agit. Dans ces circonstances, le Tribunal de la Seine a donné tort aux locataires et déclaré valable la remise des copies au concierge, « attendu, dit-il le 17 février 1829, que les actes auraient été remis au portier et que le portier d'une maison doit être considéré comme le serviteur des locataires qui l'habitent ».

Sur appel, la Cour de Paris a confirmé, le 9 novembre 1830 (lre Chambre), en disant que « la concierge d'une maison peut être considérée comme femme au service de tous les locataires, ayant qualité, par suite, pour recevoir les exploits signifiés à ceux-ci ».

Voilà donc un point établi : Le concierge, assurément, n'est pas le domestique des locataires, mais il en est le serviteur, dans le sens des lois de procédure.

Il l'est dans d'autres. Son devoir strict est de l'émettre aux locataires tout ce*qui est apporté pour eux dans la maison, de répondre aux visiteurs qui les demandent, et cle leur donner, après le départ des locataires, la. nouvelle adresse de ces derniers. Ainsi, il a été jugé (Tribunal de la Seine, 21 mars 1896), que le fait par un concierge cle refuser les lettres adressées à un locataire ayant quitté depuis peu l'immeuble, en déclarant faussement et à plusieurs reprises ne point connaître la nouvelle adresse du destinataire, constitue un fait volontairement vexatoire qui autorise le locataire à intenter une action en dommages-intérêts contre le concierge et aussi contre Je propriétaire comme responsable de son préposé.

Dans certains cas, le concierge agit, à la fois, comme représentant du propriétaire et du locataire, quand, par exemple, il fait visite]', en vue d'une location, lin appartement garni des meublas d'un locataire, mais non occupé à ce moment. Il commet alors un grave excès de pouvoir quand, constitué gardien des clefs d'un appartement, avec mission cte le faire visiter en vue d'une location, il introduit clans cet appartement des étrangers afin de leur permettre d'assister à un défilé (dans l'espèce, obsèques de Pasteur). Une pareille imprudence engage sa responsabilité, « attendu que le fait ci-dessus constitue une véritable violation cle domicile; que le concierge chargé de veiller, à la garde des appartements de ses locataires, manque au premier de ses devoirs et commet un acte coupable lorsqu'il procède lui-même à leur envahissement ».

Le Tribunal de la Seine a, le 7 novembre 1895, accordé, au locataire aussi mal gardé une condamnation à des dommages-intérêts contre le concierge et le propriétaire civilement responsable.

E„ r>F, CHAMPEAUX,

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

LES ASSURANCES QUI N'EN SONT PAS

DE LA . .

Société Nationale fie Prévoyance ûes Gérants de Débits de Tabacs de là France

La Société Nationale de Prévoyance, ou Ca'isse des Débitants, dont le siège est à Marseille, 6, rue des Beaux-Arts, est Une Société mutuelle d'assurance, qui a été constituée, le 10 octobre 1901, conformément à la loi du 24 juillet 1867 et au décret du 22 janvier 1868. Elle a pour objet, de garantir .ses membres contre les risques de dépossession totale ou partielle des débits de tabac, dont ils ont la gestion.

Les risques couverts par cette assurance sont les suivants: (Art. 6. des statuts.): "

1er Cas. Impossibilité cle faire renouveler le '■ bail par suite des exigences démesurées du titulaire bu par suite du décès de ce dernier.

2° Cas. Décès de l'assuré et refus par le titulaire ou l'administration d'accepter comme gérants les ayants droit du titulaire.

3° Cas. Infirmités graves ou maladie du gérant entraînant incapacité et refus par le titulaire ou l'administration d'accepter les successeurs proposés par le gérant.

4° Cas. Dépossession partielle provenant d'un changement obligé de local, ou de la création d'un débit voisin entraînant une diminution des recettes et refus par le titulaire de subir une réduction proportionnelle dans la redevance. ô" Cas. Refus par le titulaire d'accepter les successeurs présentés par le gérant en cas de cession légitime de la gérance dont le sociétaire est pourvu.

La cotisation destinée à couvrir les risques ci-dessus, est fixée à un franc cinquante centimes par mille francs de capitaux assurés. (Art. 16 des statuts.)

Cette cotisation est composée de trois parties : • La première est destinée à former le fonds de garantie prévu par l'art. 29 du décret du

22 janvier 1868 , '. 0 35

La deuxième, le fonds de prévoyance destiné

au paiement des sinistres de l'année 0 70

La troisième destinée au paiement

des frais généraux 0 05 ) n 45

et des frais de gestion 0 40 \

Non compris les droits de timbre, d'enregistrement qui sont, ou pourront être perçus par l'Etat, et sont à la charge des sociétaires.

Il est perçu également une somme fixe de 2 francs pour le coût de la police et 0 fr. 50 par cotisations pour frais de perception.

Cet exposé était nécessaire pour montrer sur qxielles bases la Société nationale de Prévoyance fonctionne. Nous ignorons quels sont les éléments qui ont servi aux fondateurs pour établir ces bases, mais nous croyons savoir que les résultats sont désastreux pour les sociétaires sinistrés, c'est-à-dire ceux qui viennent à être dépossédés.

Nous allons citer un exemple qui fera comprendre aux intéressés, ce qu'ils peuvent attendre de cette société :

En avril 1902, M. Epinat, gérant de débit de tabac, à Le Coteau, 31, rue Nationale, département de la Loire, s'adressa à la Société précitée pour s'assurer contre la dépossession: ladite société répondit par une lettre, en date du 25 avril 1902, signée du directeur, M. Beaulieu, lettre de laquelle nous extrayons les passa.ges suiva.nts : -

« Jj.a société ne peut pas fixer de minimum d'indemnité, son but est d'indemniser intégralement le sociétaire dépossédé et non en partie seulement. »

Et, plus loin : « Si le défait constaté sur le

fonds assuré est de 1.000 francs, par exemple,

ce n'est pas une proportion de ce déficit qui sera

due, mais là somme entière de 1.000 francs. »

Ces renseignements ayant satisfait M. Epinat,

Epinat, dernier contractait, à la date du 5 mai 1902, une police (portant le n° 201), pour dix mille francs, moyennant la prime annuelle de vingt-cinq francs (non compris les taxes), soit au taux de 2,50 % au. lieu de 1,50 % comme l'indiquent les statuts.

Le titulaire du débit de tabac géré par M. Epinat vint à mourir, et aussitôt ce dernier, par Une lettre en date, du 16 décembre 1903, avisa la société. Par la suite, ayant été dépossédé, il réclama à la Société nationale de Prévoyance les dix mille francs assurés par la police.

La société répondit par une offre dérisoire (1.500 francs), et alors, on dut. avoir recours à la jjrocédure ordinaire, expertise, contre-expertise et tierce-expertise, qui se termina par une transaction amiable sur la base de six mille francs d'indemnité. A titre de document, nous croyons devoir rej)roduire in extenso, le procèsverbal de transaction :

Entre les soussignés : . M. G. Beaulieu, directeur de la Société nationale de' PrévoyoMce des gérants de débits de tabac, société mutuelle d'assurance contre la dépossession, établie-à Marseille, 6, rue des BeauxArts, agissant au nom et pour, le compte de ladite société, d'une part;

Et M. Epinat, Antoine, agissant pour son compte personnel, d'autre part;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par police n° 201, en date du cinq mai mil neuf cent deux, la Société nationale de Prévoyance a. assuré contre la dépossession, à M. Epinat, Antoine, une somme de dix mille francs, sur le fonds de gérance situé rue Nationale, 31, à Le Coteau {Loire).

Par suite de changement de titulaire, M. Epinat, Antoine, a été dépossédé de sa gérance dams le courant du mois de mars mil neuf cent quatre. Les parties sus-nommées et soussignées, désireuses d'éviter les frais et lenteurs de Vexpertise et de prévenir les difficultés que pourrait faire naître celte opération, ont résolu de transiger, comme elles transigent par ces présentes, à forfait et d'une manière définitive et irrévocable sur le chiffre de tous les déminages généralement quelconques, à supporter en principal el frais de toute nature par la société, à raison de ladite dépossession moyennant la somme de six mille francs.

An- moyen du paiement de celle somme, lequel aura lieu eu espèces ou en. valeurs sur le Crédit Lyonnais, conformément aux prescriptions du décret du 22 janvier 1868, portant règlement d'Administration des Sociétés d'assurances, el après ordonnancement du- Conseil d'Administration, M. Epinat, A nloine, tiendra- quitte et valablement libérée ladite société de toutes choses relatives à ladite dépossession de gérance de mars dernier el à ses conséquences.

Fait double à Marseille, le dix-sept juin mil neuf cent quatre.

Le Directeur : Signé : C. BEAULIEU. L'Assuré : Signé : EPINAT ANTOINE.

M. Epinat croyait donc toucher immédiatement la somme de six mille francs par lui acceptée à titre de transaction amiable,- lorsque la lettre, dont copie ci-après, vint lui démontrer son erreur :

■Société nationale de l'révoyance des Gérants de débits de tabacs de la. France.

Marseille, h; 25 juin 1901.

, Monsieur A. Epinat, Le Coteau.

Nous avons reçu votre honorée du 20 courant ainsi cjue le procès-verbal de transaction que nous venons . de soumettre à l'ordonnancement du Conseil d'administration.

Le Conseil a accepté la. fixation de l'indemnité à la somme de six mille francs; mais en raison du grand nombre do sinistres qu'a à supporter, pour le présont exercice 1904, la Société nationale de Prévoyance, ou Caisse des Débitants dont les'titulaires sont receveurs buralistes, le Conseil a décidé que, conformément aux prescriptions de lo. loi, votre règlement ne serait effectué qu'à la fin de l'exercice en cours, afin qu'un paiement anticipé ne soit pas fait au préjudice des autres sociétaires pouvant avoir

également une indemnité à percevoir, et en prévis sion d'insuffisance de fonds disponibles exigeant une répartition au marc le franc.

Nous tiendrons en conséquence, le. montant de votre règlement à votre disposition, sitôt après clôture des comptes du présent exercice 1904. Veuillez agréer, etc.

' Le Directeur : Signé : C. BËAÛXIEU. ...

Se conformant à cette lettre, M. Ejiinat attendit la clôture des comptes de l'exercice en cours.

Or, par Une lettre en daté du 28 mars dernier, la société l'avisait que la répartition de l'exercice 1904 sur les indemnités à payer, avait été arrêtée à 1,197 %, soit> pour sa part, 71 fr. 80 sur 6.000 francs qui lui étaient dus. ..

Ces chiffres se passent de commentaires..

On remarquera, cependant, que M. Beaulieu, - par la lettre ci-dessus, ainsi que dans le procèsverbal de transaction, se retranche derrière les prescriptions du décret du 22 janvier Î868 (1), ce qui.est son droit; mais, ce qtie nous lui reprochons, c'est d'avoir trompé l'assuré au moment de la souscription de la police, en lui écrivant que le but de la société est d'indemniser intégralement le sociétaire dépossédé et non en partie seulement, alors qu'il savait que cela était matériellement impossible, jusqu'au jour où la société aurait suffisamment de réserves j>our faire face à tous les sinistres.

En définitive^ étant donnée la nature toute particulière du risque, nous soutenons que la Société nationale de Prévoyance est basée sur des principes faux : les résultats obtenus le prouvent surabondamment. Aussi, les administrateurs feront bien de chercher des bases nouvelles; ou de provoquer la dissolution de ladite société, à moins qu'ils ne tiennent essentielle-. ment a,ux avantages qu'ils en retirent personnellement, au détriment des sociétaires.

Nous ne pensons pas, en effet, qu'une société qui indemnise les assurés dans la proportion de 1,197 % des dommages, puisse subsister longtemps. L'avenir nous dira si nos prévisions sont fondées.

P. LASSEERE, Assureur-Conseil.

N. B. — Pour plus amples renseignements, s'adresser à :

MM. Paturel et Flori, nos directeurs régionaux à Roanne, 58, rue Brison;

M. Epinat, gérant dépossédé, rue Nationale, Le Coteau (Loire);

Et à M. Murisset, gérant dépossédé, à Régny (Loire).

En préparation

L'Annuaire des Locataires

Ce sera le VADE MECUM le guide indispensable à tout locataire ; — son prix sera accessible à toutes les bourses ; — chacun devra en posséder un exemplaire, car il y trouvera tous les renseignements les plus complets sur les divers incidents de la location, les listes des membres des comités, les listes des multiples avantages obtenus partout et pour tout, en faveur des membres dé ia Chambre syndicale

(]) Décret (lu 22 janvier 18CS. AHT. 34. — Les statuts déterminent lo mode et les conditions de la déclaration à faire en cas de sinistre par les sociétaires pour le règlement des indemnités qui peuvent leur être ducs.

AIIT. 35. — L'estimation des sinistres est faite par un agent de la Société ou tout, autre expert désigné par elle, conlradicloiremcnt avec le sociétaire ou avec un expert choisi par lui ; en cas de dissidence, il en est référé Sx un tiers expert désigné, à défaut d'accord entre les parties, par le président du tribunal de première instance de l'arrondissement, ou, si les statuts l'ont ainsi décidé, par le jugé de paix du canton où le sinistre a eu lieu.

ART. 36. — l.laas les trois mois qui suivent l'expiration de chaque année, il est fait un règlement général (les sinistres a la charge de l'année, el chaque ayant droit reçoit, s'il y a lien, le solde de l'indemnité.résiée à son profit.

Aivr. 37. — En cas d'insufnVanco du fonds de garantie ci de la part du fonds de réserve déterminée par les statuts, l'indemnité de chaque ayant droit est diminuée au centime le franc.

si

LE JOURNAL DES LOCÀT AlkËS

TAXES LOCATIVES

TAXES FONCIÈRE Et SUR LE CAPITAL

Nous avons cherché à bien établir la différence qui existe entre les charges dites locatives et les charges qui incombent aux propriétaires, et nous avons soutenu cette thèse que les .preneurs- ne peuvent être rendus responsables que des charges locatives qui sont : 1° la contribution des portes et fenêtres, la taxe de balayage, eaux, ordures ménagères, tout-àl'égout, et, en outre, des contributions diverses ou taxes qui les visent personnellement. Nous avons ajouté quç tous autres impôts ou taxes, tels que l'impôt foncier, la taxe foncière et la taxe en capital, qui visent personnellement le propriétaire, ne peuvent être supportées par le locataire que si cela résulte formellement d'une clause spéciale du bail.

A. ce sujet, nous lisons, dans la minute d'un bail d'appartement, insérée dans l'annuaire de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris, le passage ci-après, relatif aux charges :

K En outre, les preneurs devront, eu sus du loyer ci-àprès fixé, rembourser, chaque année, au propriétaire, par quarts, avec chaque terme de loyer, une part (proportionnelle audit loyer) de toutes les sommes dues au sujet de l'immeuble, soit- à l'Etat, soit au département, soit à la Ville de Paris, ou à toute autre caisse publique, pour impôts, taxes ou redevances actuellement existants ou à créer en cours du bail, à quelque titre, pour quelque cause ou sous quelque déno: mination que ce soit (contributions ou taxes foncières des portes et fenêtres, balayage, éclairage, abonnement aux eaux, écoulement à l'égout des eaux et matières de toutes natures, curage d'égout, enlèvement des ordures ménagères, taxes d'incendie, taxes en capital, etc., etc.). »

Il est évident que si un bail ainsi conçu était signé par un locataire, il aurait, tort de prétendre qu'il ne doit pas la taxe foncière et la taxe en capital, et s'il se trouve un locataire assez naïf pour consentir une location dans de pareilles conditions, faut pis pour lui ! il paiera la taxe de son propriétaire et les siennes propres.

Mais ne pensez-vous pas comme nous que l'organe des propriétaires va un peu loin, va même beaucoup trop loin ? Il résulte, en effet, des ternies draconiens du bail précité que le locataire serait tenu d'acquitter tous les impôts qui, sous une forme quelconque, viendront grever l'immeuble loué ! Par conséquent, que l'on établisse demain l'impôt somptuaire désigné sous la dénomination d'impôt sur le revenu, il est certain que les immeubles qui représentent un capital productif apparent, seront les premiers atteints, jusqu'à concurrence de 5 ou 10 0/0, par exemple, et cet impôt nouveau qui vise évidemment le propriétaire, sera supporté par le locataire parce qu'il aura pour base le revenu de la propriété foncière.

Le locataire qui consentirait un bail pareil se condamnerait donc, sans protestation possible, à payer tous les i ni pots de la propriété foncière, même ceux qui ont pour but d'atteindre dams ses revenus personnel* le propriétaire luimême.

Décidément, la Chambre des Propriétaires va trop loin !

Mais ce projet de bail prouve aussi que la, Chambre des Propriétaires sait parfaiiem-ent que la. taxe foncière et la taxe en capital ne peuvent être exigées des locataires que si cette clause est formellement stipulée dans le bail, et qu'elles ne sont pas dues par le seul motif que le locataire doit la contribution foncière. Si, en effet, ces deux taxes devenaient contributions foncières pour tout locataire obligé d'acquitter l'impôt foncier, il serait complètement inutile d'en faire l'objet d'une mention spéciale.

Nous sommes absolument du même avis, et nous n'avons jamais soutenu autre chose: la taxe foncière et la taxe en capital sont deux taxes 3nu3iîcipa.les spéciales qui n'ont aucun rapport direct avec fo. contribution foncière, qui ont été créées en vue de remplacer, pour chacun, l'ancien droit d'entrée sur les boissons hygiéniques.

Ce sont des taxes représentatives de l'ancien

droit d'octroi, et il n'est pas admissible que le locataire qui paye cette nouvelle forme de l'ancien droit d'entrée comme taxe d'habitation et des locaux commerciaux, sur les voitures et les vélocipèdes, soit encore obligé, pour soulager MM. les propriétaires, de supporter des charges qui leur incombent personnellement.

C'est pourquoi nous avons critiqué les arrêts rendus par les Chambres civiles de la Seine, en affirmant que le Tribunal n'avait pas le droit de décider que la taxe foncière et la taxe en capital sont contribution foncière, ou aggravation de la contribution foncière, que le Tribunal n'avait pas le droit de condamner le locataire à payer ces deux taxes municipales, par le seul fait qu'il était engagé par bail à supporter la contribution foncière.

Nous avons toujours soutenu et nous maintenons que, pour que ces deux taxes (contribution , foncière et taxe en capital) puissent être exigées des locataires, il est nécessaire qu'il y ait dans le bail' une clause spéciale établissant cette obligation, dans les termes les plus précis. Le projet de bail soumis par la Chambre des propriétaires prouve que nous avons absolument raison.

Maintenant que les locataires sont prévenus, il leur appartient d'agir eii soumettant leur bail à la Chambre syndicale des locataires, qui leur indiquera les moyens de faire valoir leurs droits. Il est évident que si les locataires principaux paient ces deux taxes de remplacement pour le propriétaire, ils chercheront à les répartir entre les sous-locataires au prorata, du loyer payé. Par conséquent locataires principaux: et sous-locataires ont tous intérêt à faire vérifier les baux et quittances de loyer.

La jurisprudence créée par les Tribunaux ne pourrait être maintenue que si les deux taxes, foncière et en capital, étaient des impôts nouveaux sur les immeubles. Or, nous le répétons, si elles ont pour base le revenu ou la valeur de l'immeuble, elles ne perdent pas leur caractère de taxe d'octroi, leur seule désignation l'indique assez, et ne peuvent viser que le propriétaire. Sous leur nouvelle forme, ces deux taxes restent toujours la représentation de l'ancien droit d'octroi relative à une dépense personnelle qui, par conséquent, ne pouvait et ne peut être perçue que sur celui qui l'a occasionnée.

Nous terminerons par un exemple que nous soumettons à l'attention des juges compétents. Prenons un grand restaurateur propriétaire de deux immeubles d'une valeur de 900.000 francs chacun loués à deux locataires principaux pour 50.000 francs l'un. Ce restaurateur débite deux pièces de vin par jour.

Sous le régime des droits d'octroi, il payait 85 francs de droits d'entrée par jour, soit 30.600 francs par an.

Avec les taxes de remplacement, le propriétaire paiera. 1.875 fr. de taxe foncière et 1.800 f]\ de taxe en capital, soit 3.675 fr. au total.

Si l'on admet, comme l'indique le Tribunal, que le locataire qui paie d'après son bail, l'impôt foncier en sus du loyer sera par ce seul fait tenu de payer les 3.675 fr. de taxe, on arrive d'après nous, à dénaturer complètement le but du législateur. La transformation du droit d'entrée n'a. été recherchée, en effet, que dans le but de mieux répartir les charges d'octroi sur les boissons hygiéniques dont le tarif unique, à l'hectolitre' grevait plus particulièrement les classes pauvres, c'est-à-dire les locataires.

Dans l'exemple cité, le propriétaire gagnerait donc 30.600 fr. par an, et aurait le droit de faire payer à son locataire les 3.675 fr. de la. nouvelle taxe de remplacement, soit un avantage pour lui de 34.275 francs !

Nous le répétons, est-ce le résultat que nos législateurs ont cherché ?.... Nous ne le pensons pas et tout le monde pense de même. Nous maintenons donc, pour conclure, que 1° le locataire ne pourra être recherché pour le paiement des deux taxes foncières et en. capital, que si une mention spéciale et relative à ces deux taxes nominalement désignées, est insérée dans le bail, et 2° à défaut de cette mention spéciale dans le bail, le locataire simplement charge d'acquitter l'impôt foncier ne peut être tenu de payer les deux taxes comme conséquences de la, contribution foncière. BLAIMNIÈKEB.

TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER

Le Journal Officiel du 29 mars dernier contient la promulgation de la loi adojstée par le Sénat et la Chambre des députés, ajoutant le paragraphe suivant à l'article 103 du Code de commerce :

« Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. »

Pour se rendre conrptè de l'importance de ce paragraphe, il faut se reporter, d'une part, à l'article de loi en question, ainsi conçu :

« AHT. 103 (Code de commerce). Le voiturier

voiturier garant de là perte des objets à'transporter, hors les cas de force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. »

Et, d'autre part, se pénétrer de l'introduction faite et obtenue par les Compagnies, de l'article 2 des conditions générales d'application des tarifs spéciaux et dont voici la teneur :

« AKT. 2. — Avaries. — Le chemin de fer est responsable :

« 1" de l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs, sont transportées en wagons découverts, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à ce mode de transport.

« 2° de l'avarie survenue aux marchandises qui, suivant la déclaration de l'expéditeur, dans la déclaration de l'expédition, seront remises en vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature, et pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage, en tant que l'avarie sera résultée du manque ou de l'état défectueux de l'emballage.

« 3° de l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou des ' conventions spéciales passées avec l'expéditeur, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, en tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement, ou d'un chargement défectueux.

« 4° de l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se perdre, en tout ou en partie, ou d'être avariées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure et spontanée, coulage extraordinaire, dessiccation et déperdition, en tant que l'avario est résultée de ce danger.

« 5" de l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux.

« 6" de l'avarie survenue aux marchandises el, bestiaux, dont le transport, aux termes des tarifs, ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a, pour but d'écarter.

« Si, eu égard aux circonstances de fait, l'avarie a pu résulter de l'une des causes susmentionnées, il y aura présomption que l'avarie résulte de l'une de ces causes, à moins que l'ayantdroit n'établisse le contraire. »

Or, tout cet article 2 tombe, par le seul fait de l'adoption du paragraphe cité en tête de mon article.

Evidemment, cela n'ira pas tout seul, dès le début, les Compagnies vont regimber, mais elles ne pourront moins faire que de se plier et de se conformer aux prescriptions (et seulement à elles) de l'article 103 du Code de commerce, dont le libellé est devenu celui-ci :

« Le voiturier est garant de la, perte des objets à transporter, hors le cas de la force majeure. H est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la, force majeure.

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

m

« Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. »

On lie pourra plus, dorénavant, avoir le plaisir d'un chef de gare se refusant à payer une marchandise perdue, parce que la. bonbonne la contenant avait été cassée par suite de l'inégalité de l'épaisseur du verre (sic).

Mais lé public va, de la part des Compagnies, se trouver l'objet de certaines tracasseries concernant remballage des marchandises.

Dans l'article 44 du cahier des charges des Compagnies, il est dit que celles-ci ne sont pas tenues d'accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer, ni celles contenues dans un emballage défectueux ou- présentant une trace évidente de détérioration.

J'indiquerai, prochainement, quel est l'usage d'emballer.

JOSEPH JEANNIN.

N. B. — Depuis mon dernier article, les Compagnies ont présenté et fait homologuer un changement notable dans l'avis d'insérer; j'y reviendrai sous peu. J. J.

Les Coulisses de la Vie

Si nous connaissons bien les adversaires contre lesquels nous avons à lutter durant notre vie entière, en ce qui concerne l'existence matérielle, parce qu'ils se présentent à nos yeux d'une façon éclatante, et qu'ils se dressent ostensiblement à chaque pas et dans toutes circonstances : concurrence, misère, maladies; nous ignorons à peu près ceux qui font obstacle à notre paisible existence morale, aussi bien, d'ailleurs, que nous connaissons à peine les fidèles amis qui nous défendent contre eux.

L'entêtement irréfléchi et l'hypocrisie sont de farouches ennemis de notre bien-être moral; le bon sens est un ami sûr, qu'on leur peut opposer avec succès.

Les premiers font un rempart infranchissable au développement normal et au perfectionnement constant de l'esprit; l'autre l'aide à suivre et à comprendre ses progrès, et supplée quelquefois à l'instruction et à l'éducation : l'on rencontre des gens de classe supérieure, d'études achevées, raisonner pauvrement sur les questions d'ordre moral et social; et certains hommes, d'origine et de conditions modestes, d'instruction et d'éducation médiocres ou nulles, possèdent un sens exact des hommes et des choses, qui les fait raisonner avec justesse et vraisemblance, bien qu'ils éprouvent une difficulté à s'exprimer en termes propres et qu'ils aient souvent recours . à des images et des comparaisons qui ne manquent souvent pas d'intérêt et sont quelquefois très puissantes.

Le bon sens sauve ceux-là. La. suffisance, éloignant l'eiïort, paralyse, chez les premiers, le labeur de l'esprit, et leur cerveau ne fait que remplir les fonctions d'un récepteur, recevant les idées et JÔS renvoyant, sans en approfondir personnellement le seiis et la portée : miroir où se reflètent les .traits principaux des objets qui se présentent devant lui, incapable de faire mieux que rappeler vaguement leur forme la plus grossière.

Cher bons sens, précieux ami! Sa présence nous débarrasse des préjugés, de l'influence héréditaire, alors que le rêve imprécis nous livre aux instincts. Quels sont ceux qui disent : Chères illusions! sans amertume et regrets? Aimer - d'amour et d'amitié, avec l'indulgence exigée par l'imperfection et la faiblesse de la matière et de l'esprit humains, c'est aimer davantage, mieux et plus longtemps.

De mémoires qui m'ont été laissés par un compatriote, je cueille cette image qu'il s'est, faite de l'homme en lutte avec la société. Elle émane d'un esprit mal cultivé, dont le développement s'est effectué par suite de sa seule volonté

volonté s'affranchir des préjugés héréditaires, et qui a trouvé son meilleur guide dans le bon sens et le positivisme. Il aurait souhaité, pauvre être sensitif, une existence poétique faite d'amour et de rêve, tandis que les événements précipités, après l'avoir douloureusement éprouvé, l'ont obligé à se défendre et à combattre sans trêve ni merci. •

— « Que ne m'a-ton appris à voir avec mon esprit éduqué, et non pas avec mon âme naïve! Mes instincts naturels ont,été dirigés vers une fausse conception de la vie, par des images dont l'empreinte a mis du temps et de la peine à disparaître: Héros sans peur et sans reproche; amis semblables à Castor et Pollux; amours pures coinme celles de Paul et Virginie; morale tendant à représenter l'homme et la vie sous les aspects les plus favorables, avec une exagéra^ tion constante des vertus!

Est-ce vraiment là le moyen de rendre meilleur l'être humain, élevé dans ces idées fausses d'une existence idéale ? L'effet produit est précisément l'inverse: la désillusion, le saisissement, le froissement de s'être grossièrement abusé, d'avoir été trompé, exagèrent et accélèrent l'aigrissement du caractère, meurtrissent plus- profondément la susceptibilité du sentiment et modifient défavorablement la forme naturelle de l'esprit.

Comment I H ne serait pas préférable de connaître, dès l'âge de raison, ce qu'est exactement la vie ?- Il ne vaudrait pas mieux la croire telle qu'elle est, plutôt'plus mauvaise encore, et s'armer formidablement contre ses coups ?

On soutiendrait qu'il vaut mieux être soudainement lâché dans un champ d'orties et de ronces, après avoir étésoigneuseméntdépouilléde ses vêtements, et après qu'on vous aurait longtemps adouci la peau avec des émollients, plur tôt que de s'efforcer de rendre l'épidémie insensible par un régime spécial, avant que de vous livrer au contact des piqûres et des déchirures?»

Que faut-il donc faire? Oh! rien, ou peu de chose. Une force plus grande que nos efforts individuels nous conduit lentement à un état meilleur.

Quelle est cette force? Comment A.ristote a-til imaginé sou système d'une aine alliée à la matière, et comment Epicure a-t-il pu effleurer quelques immensités de sagesse et de. clairvoyance? Comment Plutarque a-t-il énoncé des vérités si peu conformes aux superstitions de son temps? Pourquoi Descartes a-t-il abordé un sujet jusqu'alors ignoré, et a-t-il fait accomplir à l'esprit de volonté un progrès sensible par l'exposé de sa méthode? A quelles lumières, depuis, se sont éclairés tant de philosophes, pour dépouiller l'esprit humain de sa gangue matérielle, pour résoudre des problèmes jusque-là insolubles, pour exposer des moyens pratiques d'améliorer le'caractère de l'homme et d'éduquer sa volonté?

La question restera sans réponse précise. C'est l'évolution normale des choses de la vie. L'homme se perfectionne, dans les rapports de la. matière et de l'esprit. Ne le voudrait-on pas, l'espèce deviendra meilleure, en même temps qu'elle sera plus intelligente et plus accessible aux sciences élevées.

IJ est néanmoins indispensable de semer partout là bonne graine afin de hâter la venue de l'ère meilleure. C'est là ce qu'il faut faire.

Une réforme de plus en plus complète dans l'éducation et dans l'instruction, la connaissance plus générale des grands philosophes, le choix judicieux des lectures, non seulement pendant la jeunesse, mais durant la- vie ; dans les milieux dirigeants, l'étude et l'application d'une législation plus conforme à l'état actuel de l'homme, de ses besoins et de ses faiblesses, une recherche constante des meilleurs modes de ' réglementer l'existence sociale, avec le souci prédominant de la justice réelle....

Combien de fois serions-nous tentés de nous écrier : il y a trop à faire! C'est tenter la, lutte contre l'impossible ! — Mais ce n'est qu'une crainte chimérique, s'il y a, beaucoup à faire, ce n'est point une raison pour ne rien entreprendre. Il y a déjà eu beaucoup d'accompli, et

le progrès est constant : qu'est la durée de son évolution auprès de celle probable, de l'existence de l'espèce humaine ? Chaque chose vient en son temps, et la plus légère contribution de l'effort individuel à l'effort commun peut porter des fruits.

Autrefois, il était plus difficile de perfectionner l'esprit, parce qu'il était moins facile de":.- dire ce que l'on pensait. ' ■-....'"■.-.

Dix-huit siècles avant Galilée, un philosophe grec, Aristarque, écrivit un ouvrage dans lequel il prétendit que la terre tourne sur son axe et ' autour du soleil! Or, il fut accusé pour ce fait, de troubler le repos des dieux. Tous deux: furent, à dix-huit siècles .d'intervalle,. 1 inquiétés, pour, une cause semblable, et dans la Crainte, chez leurs accusateurs, d'effets identiques, susceptibles cle nuire au bon ordre des choses, c'est-à-dire de détruire les superstitions répandues, :

En même temps que Galilée, Descartes conçut la rotation de la terre et écrivit via Traité du Monde qu'il jugea prudent de faire disparaître dès qu'il apprit la Condamnation du philosophe italien.

• L'histoire fourinilie de semblables exemples" "" d'entraves apportées par les classes dirigeantes au développement de l'esprit. Il apparaît que jusqu'à l'invention de l'imprimerie et à la promulgation de la liberté d'écrire, un frein a pesé lourdement sur la pensée humaine- dans sa course vers l'affranchissement des préjugés héréditaires. ■'

Plutarque laisse percer dans quelques passages de ses écrits, une hésitation et une crainte qui lui font dire à moitié les choses. Payant son écot aux préjugés de son temps, il atténue l'envolée de son esprit en la ramenant à des proportions plus étroites.

Descartes s'en excuse ouvertement, lorsqu'il dit, parlant de son Traité du Monde et de la Lumière : « ... mais pour ce que jJai tâché d'en expliquer les principales (vérités) dans un traité que quelques considérations m'emjiêchent de publier... » Et l'on comprend alors comment un esprit éclairé comme le sien, qui a admirablement défini, dans un traité, les fonctions d'un organe de l'homme, le coeur, n'ait pas jugé à'propos de s'appesantir sur certaines analyses qui l'auraient amené à n'être pas d'accord avec sa pensée, ou à froisser trop dangereusement les superstitions de ses concitoyens.

Les pouvoirs dirigeants, les religions, les monarchies, ont toujours eu pour principal objectif l'entretien de ces superstitions, qui livraient sans défense les masses à leur exploitation.

De nos jours, l'affranchissement n'est que partiel encore, et nous en avons de tristes exemples, sous les yeux.

Le travail de la pensée humaine a donc été. lent et pénible. De même que les sciences ont progressé rapidement depuis deux siècles, il est permis de. prévoir un progrès plus rapide de l'esprit, de nos jours, où tant d'éléments servent et encouragent son développement.

Les philosophes de tous les temps ont dirigé leurs efforts vers la connaissance du fonctionnement et du but de la vie, en tant qu'intelligente, et ont échafaudé des systèmes qui .ont tenu chacun jusqu'au jour où un autre système, plus précis, mieux soutenu par 1 les sciences acquises, l'ait définitivement remplacé. Seules, quelques données positives sont immuables, et seuls sont durables les systèmes qui. s'appuient sur les connaissances certaines acquises par l'homme. Il faut laisser au temps le soin d'a.chever le travail incomplet de l'humanité, et ne poser, en fait de théories philosophiques abstraites, que des données susceptibles de perfectionnement et même cle modifications futures.

Vouloir imposer ses idées serait menacer l'esprit de s'attarder longtemps à des conceptions quelquefois erronées, souvent imparfaites. L'exemple est fourni par Aristote, lorsqu'il voulut fonder toute une doctrine basée sur quelques principes hasardés et sur de vaines subtilités : son autorité longtemps incontestée a nui au progrès cle l'esprit humain, alors qu'un aveu de falllibilité. eût encourage ses disciples à perfectionner sans cesse son oeuvre. USBEC.K.

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LE JOURNAL DES LOCATAIRES

CHOSES <& AUTRES

Nés nouveaux collaborateurs.

Durant le mois de mars se sont fait inscrire à

nos comités techniques, les personnes suivantes, que

nous remercions ici dé leur gracieuse.'collaboration :

A Paris : M6 de: Framond, avocat à la Cour d'aiipél;

d'aiipél; Godefroy, architecte.

Dans les AlpesMaritimes : à Nice, M. le Dr Just. Dans la Charente : à Bordenac, M.. Condemine || ïnaire de Bordenaê, géomètre-expert.

Dans Ja Dordogne : à Bergerac, MM. Kigaud, avocat; Dufour, architecte ;. SinsôUt, huissier; à La: inouzie-S'âint-Martin, M. Mareerou, maire de Lanionzie-Sa-int-Martiu, géomètre-expert.

Dans le Gers,: à Condoni,'MM. Etienne Naples, .'avocat; Arthur Nâples, avoué; V. Lestrade, pharmacien. ^ Dans la JÊautè-Garonne : à Toulouse, M. Duffaût, -avocat à la: Cour d'appel, conseiller municipal, ân> cien adjoint au - maire. .; M- Dordau, avocat ; M. : Mas, avoué ' ; M. 1© D* Frèzières.

Dans la Haute-Vienne': ■ à .Limoges, MM. le .Dr Biais Jg, lauréat de l'Université, professeur "à l'Ecole de Médecine; E. Sàuluier, avocat à la Cour d'appel;, Henri des Tureaux, huissier-audien. cier près.la Cour d'appel; So.ulignac, avoué près le Tribunal 1 civil de première instance, docteur en ■'droit;, Boûquillard, notaire; L. C, Geay, arclii.tecte de l'Ecole dés Beaux-Arts ; Planckaert, architecte diplômé du gouvernement, membre de la So"ciété. centrale des architectes. • '■■.; Dans les Landes : à Mont-de-Marsan, M. E. Bourrus, pharmacien.

Dans le Lot-et-Garonne: à Ageu, MM. Gaston Marty, conseiller municipal ; R. Boeuf, conseiller municipal; A. Dubos, conseiller municipal; J. Ppuèhés, ■ conseiller 'municipal, Lalubie, géomètre-expert. — A Astaffort : M. Lorget, notaire. — A. Beauville : MM. Martiiiaud, juge de paix ; Baron, greffier de la justice de paix ; P. Dubois", publiciste. — A Fumel■:■ M. P. Hecours, docteur eu médecine. — A Baroque : MM. J. Guittard, adjoint au maire; Thibaut, vétérinaire; Laveyssière, percepteur. — A St-Hilaire-sur-Garonne : M. Marche-, conseiller d'arrondissement.

Le mois juridique.

Dans notre numéro 1 de novembre 1904, nous avons traité sous la signature de M. Guiselin, la question relative au droit qu'aurait le propriétaire, de s'opposer au déménagement de son locataire, sous le prétexte de se garantir contre les frais nécessités par les réparations locatives. Cet article ainsi que l'extrait de jugement reproduit dans le numéro de décembre 11)04, se résument par l'avis absolument contraire: nul ne doit se faire justice à soi-même, et le propriétaire ne peut s'opposer au déménagement dé son locataire.

C'est cette jurisprudence qui vient d'être encore adoptée par la 7e Chambre du Tribunal civil. Elle a par surcroît, condamné à 60 francs de dommagesintérêts le propriétaire qui avait voulu ainsi abuser de son privilège.

» * *

La 8° Chambre a. condamné à huit jours de prison, 5 fiancs d'amende et 1.000 francs de dom.

dom. un concierge qui, non content de ne pas faire son service et de désespérer ses locataires, avait jugé d'un sport agréable d'exercer son

-poing sur eux, ainsi qu'il en résulte d'une plainte portée par l'un d'eux qui fut brutalement frappé par le furieux cerbère.

Le Tribunal a pensé qu'il était nécessaire de prévenir lo retour de pareilles scènes, et pour rendre les propriétaires désormais plus vigilants à l'égard des concierges, il a décidé que le propriétaire de l'immeuble.était civilement responsable de l'amende et des dommages-intérêts.

Les juges de la huitième chambre correctionnelle ont infligé une sévère mais juste leçon à une pipelette accusée d'avoir médit odieusement de ses locataires.

La scène se passe-à Montmartre, dans une maison du quartier des Grandes-Carrières, et dont le propriétaire est un peintre connu.

Les époux X... avaient été à maintes reprises l'objet de nombreuses médisances de leur concierge.

Ainsi, à une locataire, la femme Z... ne se gênait pas pour lui dire :

■—■ Mme X... a une bien jolie robe. Eh bien ! vous savez qui la lui a donnée? C'est son amant numéro un.

A une autre locataire :

— Vous voyez cet enfant? Il n'est pas de M. X... Il est de l'épicier d'en face.

Enfin, à, d'autres personnes elle répétait facilement ce propos : '

— Vous ignorez peut-être ce que donne à Mme X... son amant numéro un ? Eh bien ! comme il n'a pas le sou, il lui offre... un fromage de camembert.

A la fin, la moutarde est montée au liez des époux X..; qui se sont décidés à porter plainte et à leur propriétaire et aux. juges correctionnels.

Lé propriétaire'a. flanqué à la porte la méchante pipelette; quant aux juges, ils l'ont condamnée à la peine de six jours d'emprisonnement et à. 200 fr. de dommages-intérêts envers les époux X..., qui s'étaient portés partie civile par l'organe de Ma Bérard.

Et maintenant, gare aux mauvaises langues ! Les voilà prévenues;

Revue bibliographique du mois,

Nous rendrons plus particulièrement compte des publications nouvelles ayant quelque rapport avec les questions traitées par notre Chambre «yjidieale. Elles sont assez étendues, d'ailleurs, jiour embrasser, tous ouvrages de droit, de coutumes diverses, de questions sociales, humanitaires, philosophiques, d'évolution et d'amélioration de l'homme...

Il faudrait au moins notre journal en entier pour donner un résumé critique des ouvrages qui paraissent chaque riiois, dans le monde, au sujet de quelqu'une de ces questions. Aussi n'est-ce qu'une sorte de sommaire, avec-1'analyse succincte ues principaux ouvrages, que nous voulons entreprendre ici.

Sociétés et groupements divers.

Nous avons peusé qu'il serait agréable à ceux de nos lecteurs qui s'occupent dé musique, de trouver dans nos colonnes une chronique ayant trait principalement à nos sociétés'hiiusicales (Orphéons, Symphonies, Harmonies et Fanfares).

Nous nous mettons à la disposition de tous nos membres pour les communications ou renseignements musicaux ; la correspondance pour ce service spécial devra être adressée à M. J. Simon, au siège central, 5, boulevard des Italiens, Paris..

La saison dernière s'est passée d'une façon tout à fait remarquable pour les concours. Les sociétés et les municipalités ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour aider au triomphe de l'art musical populaire ; aussi, ne leur ménageons-nous pas nos félicitations pour le succès qu'ils out remporté dans leur tâche si ardue.

Nous aspérons que, cette année, la réussite sera aussi complète, les diverses réunions musicales se préparent avec une activité féconde et toutes les sociétés voudront prendre part à ces tournois musicaux. Il y en aura, pour tous les goûts, les uns pourront se rendre à la. mer, les autres à la ^montagne; nombre de villes de France, riches de monuments artistiques, de souvenirs célèbres pourront être visitées par nos groupes orphéoniques.

Eu avril, le concours de Toulon, un de nos plus beaux ports de mer, promet d'être très intéressant. Pont-FEvêque, charmante petite localité, pj'éparc une jolie fête musicale.

Le mois sportif.

Nous donnerons sous cette rubrique le résumé de la vie sportive mensuelle. Nous signalerons également les nouveautés et les inventions les plus remarquables, et résumerons ce qui peut intéresser le public sportif.

La nouvelle mode.

On nous a fait observer à plusieurs reprises que notre journal était très consulté par les locataires du beau sexe, et qu'il était tout nature] que nous consacrions quelques lignes chaque mois à ce qui préoccupe peut-être le plus nos chères compagnes : la mode.

Nous aurons donc soin de donner un compte rendu sommaire de la mode du mois, et de celle prévue pour le mois suivant; nous y ajouterons les renseignements de nature à rendre service à nos lectrices, et espérons ainsi racheter à leurs yeux l'aridité des questions juridiques traitées dans notre organe, et bien que nous sachions que ces questions intéressent vivement nos lectrices soucieuses de leurs droits et devoirs de locataires.

Le commerce et l'industrie.

Nous nous sommes préoccupés dans le Journal des Locataires de l'hygiène dans les appartements.. Cette question intéresse, ou doit intéresser au plus haut degré tout locataire soucieux de son bien-être, de sa santé, parce qu'ils dépendent beaucoup de son hygiène et du milieu dans lequel il habite. -

On ne peut non plus habiter une maison de verre; quelques tentures et tapis sont-nécessaires. Leur nettoyage le plus parfait s'effectue depuis quelque temps, à l'aide d'ajipareils qui font le vide, laissant où ils ont fonctionné, la place nette de tout germe ou microbe quelconque et ne nécessitant pas le déplacement des tapis ou tentures. Voilà un progrès sur l'importance duquel il ne nous paraît pas utile d'insister pour que chacun, la. reconnaisse. Une société s'est constituée pour exploiter des brevets relatifs à ces appareils de nettoyage par le vidé. C'est la Société française de nettoyage sanitaire par le vide : ce Soterkenos », dont le siège est à Paris, 80, rue . Tâitbout. Déjà- des ministères, les préfectures de la Seine et de Police, la manufacture des Gobelins, la Faculté de médecine et la plupart des grandes administrations ont. fait appel à ce précieux concours hygiénique. Bientôt tous les locataires en apprécieront l'heureuse influence dans la salubrité de l'habitation.

Revue scientifique du mois.

Les inventions et ' les découvertes qui contribuent à nous préserver des affections, sont toujours saluées par la foule, d'une acclamation joyeuse et sincère. Notre lutte pour acquérir la fortune est grande; mais la sauvegarde de, notre santé est autrement intéressante, llappeletf-vous l'histoire de ce milliardaire américain, qui offrit sa fortune au médecin ou au savant qui saurait lui faire manger — et digérer — une aile de poulet.

Une des plus importantes nouveautés médicales est la dyspeptine du Dr Hepp. Elle s'appuie sur ce fait, que la médecine tend à abandonner la chimie pour les produits organiques et vivants, qui ont un effet bien plus puissant sur notre organisme, qui les reçoit et les assimile sans effort.

La dyspeptine est, au dire des plus célèbres nié-. decins et savants qui en ont fait usage, un ferment organique qui tient au delà de ses promasses etdont la valeur eurative dépasse souvent toute attente.

Le D' E. Monin a parfaitement exposé dans un opuscule consacré à la dyspeptine, tout le parti que la science médicale est à même de tirer de cette bienfaisante découverte. En écrivant à la Dyspeptine Hepp, 64, rue Tâitbout (téléph. 277.25), vous pouvez vous faire adresser l'intéressante brochure. Pour peu que vous souffriez de quelque maladie de l'estomac ou intestinale, ou de la nutrition; pour peu que la vie intense et les fatigues aient altéré votre santé, qui, dix-neuf fois sur vingt, est dépendante du bon fonctionnement de l'estomac et de la digestion, vous aurez grand intérêt à lire les effets de la dyspeptine, et vous en pourrez faire votre profit.

— Ce que c'est que « Le llhomnol »? Vous savez salis doute que tout homme possède, dans la matière solide et liquide qui compose le corps, une, certaine quantité d'éléments divers, tels que fer, sel, phosphore. Si l'un ou l'autre diminue de proportion, pour une cause quelconque, l'équilibre n'existant plus l'organisme est atteint, l'homme est malade. Eh bien ! le lîbomnol constitue le phosphore de l'économie à l'état de jmreté, tel qu'il s'incorpore à. la cellule vivante.

Son emploi est souverain dans les maladies du système nerveux, l'appauvrissement du sang, les diatbèses et dyscrasies, l'abattement, la sénilité.

M. Lancosme, pharmacien, 71, avenue d'Antin, à Paris, vous renseignera mieux que moi sur ce précieux médicament dont il a pris le dépôt.

La publicité des ventes mobilières.

En octobre 1902, un comiuissaire-priseur de Paris est allé procéder dans un commune du département de la Seine, à la. vente sur place des meubles saisis sur un de mes locataires. Il a rempli, m'a certifié mon huissier, foutes les formalités voulues par la loi; il a affiché comme il devait, niais comment?

Je demeure l'été, en face de la propriété où a eu lien.cette vente, et celle-ci a eu lieu si.ns quo. je m'en doute ni personne chez moi. En' effet, la grille principale de la propriété et la porto principale de la maison d'habitation étaient closes, toutes les fenêtres de la. façade sur rue de cette maison étaient closes aussi, aucune affiche n'était apposée : seules étaient ouvertes la porte de la. cuisine et les fenêtres donnant sur le jardin et puis sur le dehors une petite grille donnant au fond d'un bois sur une autre rue. Sur cette petite grille a été collée, m'a-t-on dit, pendant la durée do la. vente, une unique affiche, enlevée aussitôt le dernier coup de marteau du commissaire-priseur. Mais, pas une affiche quel-

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

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conque, dans le quartier, pas d'annonce d'aucune sorte. .

Qu'en est-il résulté ? Personne dans lo voisinage n'a eu connaissance de cette vente, personne n'a pu aller y assister et y prendre part. Les seuls brocanteurs prévenus par le commissaire-priseur et formant son- monde, suivant son expression, étaient présents et ont tout acheté à vil prix. Le produit de la. vente n'a pas couvert les frais privilégiés de poursuite.

Qui a profité de cette opération que je crois pouvoir qualifier de clandestine ? 'Uniquement les brocanteurs.

Qui en a pâti? 1° le débiteur, qui s'est trouvé exécuté sans que' son créancier soit désintéressé; 2° le créancier qui a fait vendre et qui n'a pas touché un sou des frais absorbant le produit de la vente; 3° l'Etat qui ira pas encaissé pour le même motif le montant des contributions dues par le débiteur; 4° enfin, le propriétaire, 3noi dans l'espèce, qui n'ai rien touché sur mes loyers dus, ni sur les frais faits pour me les,faire payer..

Quelles mesures de publicité convient-il de prendre pour rendre ces sortes de ventes plus sérieuses et plus profitables aux intéressés, sans augmenter les frais déjà si lourds pour arriver à solutionner une poursuite ?

Et d'abord, que dit la loi ?

L'article ,617 du Code de procédure civile, au titre VIII, des saisies-exécutions, s'exprime, comme suit : « La vente sera faite au plus prochain marché public, aux jour et heure ordinaires des marchés . ou un jour de dimanche : pourra néanmoins le tribunal permettre de vendre les effets en un- autre lieu plus avantageux. Dans tous les cas elle sera annoncée un'jour auparavant, par quatre placards au. moins, affichés l'un au lieu où sont les effets, l'autre à la porte de la maison commune, lo troisième au marché du lieu, et s'il n'y eu a pas, au marché voisin, le quatrième à la porte de l'auditoire de la justice de paix; et si la vente se fait dans un lieu autre que le marché, ou le lieu où sont les effets, un cinquième placard sera apposé au lieu où se fera- la vente. La vente sera en outre annoncée par Ja. voie des journaux, dans les villes où il y en ». »

Et d'abord les prescriptions de la. loi n'ont pas été exactement remplies, puisque dans notre cas, le placard apposé à la. porte du lieu où étaient les effets, n'est lias resté une demi-heure en tout sur la porte, et encore sur une porte, secondaire, et non à l'entrée principale. Je veux bien croire que les autres placards voulus par l'article 617 ont été apposés comme ils le devaient. Suffirait-il d'une circulaire du Garde des sceaux, pour rappeler qui de droit à l'observation stricte de la loi ?

Ce n'est pas tout. Pour renforcer cette publicité et la rendre plus pratique, il faudrait ordonner : ']" la distribution à, la main, le matin de la vente tau .moins dans les communes de moins de dix mille habitants), dans le quartier où elle a lieu, de placards sommaires indicatifs d'icelle; 2° l'annonce de la vente dans le quartier, et suivant les circonstances, dans les communes voisines, quand il s'agit cle petites communes rurales,' par avis verbaux, annoncés par une batterie de tambour ou une sonnerie de clairon, connue il est d'usage de faire dans bien des communes; 3° l'apposition un jour d'avance, d'un ou de deux placards supplémentaires dans un ou deux endroits les plus fréquentés de la ville ou du village, place, gare... utilisés d'ordinaire par le commerce local ion l'administration ]wnr leurs avis. Le maire aurait dans ses attributions de déterminer tous les ans l'endroit ou les endroits choisis pour cette publicité.

Les mesures ci-dessus ou quelques autres analogues amèneraient un certain public aux ventes mobilières et on ne verrait plus de ces opérations quasi-clandestines comme celle rapportée plus haut. Tout le monde s'en trouverait bien.

P...., anciei: principal clerc d'avoué.

LISTES. D'PHÉHEHTS PÉTITIONNAIRES

Ces listes se trouvent au secrétariat de la Chambre syndicale, 5, boulevard des Italiens, Paris. Leur insertion, à raison de 200 noms par page, prendrait plus de 500 pages du « Journal des Locataires ».

Nous en extrayons quelques chiffres, pris parmi les seules listes de commerçants signataires de la pétition déposée à la Chambre en vue de la réforme des loyers d'avance :

Commerçants de Paris : 24.832 ; de Nice : 14.229 ; de Bordeaux : 12.114 ; de Toulouse : 11.540 ; de Toulon : 10.830 ; de Montpellier : 8.016 ; de Lille : 5.705 ; de Carcassonne : 3.6G0, etc., etc.

Le CoDconn È la fondationitteliiM

La nécessité du tirage nous obligeant à remettre notre copie le jour même de la fermeture de l'Exposition des projets, nous ignorons naturellement et les noms et le nombre des vainqueurs de ce premier tournoi, appelés à se mesurer au deuxième degré.

Dans quel esprit les concurrents complè-- teront-ils le Jury V Leur choix se porteraL-il sur des confrères ayant construit des maisons modestes el sachant par conséquent apprécier le côté pratique de l'art architectural, ou bien vont7ils avoir recours à l'obligeance de certains maîtres ayant édifié des oeuvres qui n'ont aucun rapport avec l'objet du concours ?

Au l'ait, quelle est exactement-là.teneur du programme ? Dans les salles de l'Hôtel de Ville nous n'avons aperçu aucune indication pouvant guider le visiteur, nous nous sommes donc adressés à nos confrères, concurrents peut-être ? lesquels nous ont renseignés suivant la manière dont ils ont cru'interpréter la solution du problème.

Il fallait se baser sur un revenu brut de o %, nous disent certaines personnes, ceux mêmes qui onl entassé des constructions par masses au détriment cle l'hygiène, bien entendu.

L'air et la lumière ont été l'objet de notre constante préoccupation, résonne comme l'écho d'un autre son de cloche, émis par ceux qui ont sacrifié le revenu sur l'autel de la déesse Hygie en occupant le moins de terrain possible par les constructions.

Une troisième catégorie de concurrents se sont tenus à cheval sur ces deux principes et ont greffé sur les bâtiments en bordure des trois rues, une quantité d'ailes plus ou moins bien agencées. D'aucuns ont créé sur le Ierrant une ou deux rues nouvelles et sont arrivés à faire deux ou trois groupes de maisons gravitant autour d'une cour intérieure généralement fermée.

Enfin quelques rares architectes, tout en utilisant le terrain de la grande cour triangulaire, onl complètement détaché leurs bâtiments intérieurs des maisons sises'sur les rues, permettant ainsi à l'air el, à la lumière de circuler librement partout.

Mais un de eaux qui ont incontestablement le mieux compris, à notre avis, le côté saluhre, c'est le numéro 4 S (Agir c'est vivre). Ses trois bâtimenls sont franchement indépendants et malgré les deux maisons sur cour E D, les éléments essentiels à la vie peuvent y pénétrer de toutes parts. Ajoutons que les façades sont très joliment étudiées : on sent là une main de maître.

Parmi les autres projets qui onl, particulièrement attiré notre attention, citons le numéro 102, conçu dans un bon esprit, de même que les .numéros 64 45, 50, 4.2 ou ceux portant les devises 1/3 bâti, Ômega. Lumen, Air et Lumière, Clefrouge et J A IL Comme parti original, mentionnons la devise « Louve » dont l'auteur a placé ses bâtiments en dents de scie, sans trop se préoccuper du prix de revient d'une pareille disposition.

Il ne petite remarque cependant, pour finir : nous croyons que si les organisateurs du concours, au lieu de promeUre l'achat des projets primés en se réservant la construction, avaient franchement, offert l'exécution au plus méritant, le nombre des concurrents aurait été bien plus considérable. Nous tenons de bonne source que beaucoup de confrères, et non des moindres, n'ont pas voulu apporter leur pierre à cet

édifice de solidarité sociale moyennant quelques billets de banque el abandonner à d'autres le grand bénélice moral résultant de leur expérience et de leur conception personnelle.

MARCÛS GftUN.

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TRIBUNE FINANCIÈRE ..

Dès qu'un organe, journal ou. revue, acquiert une certaine importance et un gi'os tirage, des propositions les plus diverses, les plus tentantes parfois, lui .sont faites de la part du monde financier, qui y voit un moyen de présenter au public des affaires plus ~: ou moins bien étudiées.

Libre dans son ensemble, notre journal de réformes et de progrès restera libre dans ses détails et ; sous chacune de ses rubriques.

._ C'est dire que nous n'accepterons aucune eonrpi'omission ue nature à nous empêcher de déclarer haut et fort ce,que nous, pensons, aussi-bien au point de vue politique, religieux, qu'au point de vue social • dont la question financière constitue un- rouage important.

Cette indépendance, et la crainte de.laisser percer le moindre doute sur elle, nous ont fait éviter jus- ': qu'ici de parler à nos lecteurs du mouvement financier : comme le feu, il brûle celui qui eu joue légèrement. .

Nous ne pouvions cependant "toujours laisser dans l'ombre une question aussi importante, aussi intéressante et dont une analyse l'aisoniiée paraît suscep^ tible de rendre service à nos adhérents..

Nous avons donc décidé de traiter dans le Jour- ■: nai des Locataires, la rubrique financière, sous.les conditions, de .garantie absolue de bonne'foi et d'indépendance complète, qui sont à même de la rendre vraiment utile.

La Tribune financière du Journal des Locataires est ouverte aux sociétés nouvelles de bon a.loi, dont les titres sont, après l'émission, offerts au public a, la suite d'un examen attentif de la nouvelle affaire à tous les points de vue, et notamment des garanties qu'elle présente pour la sauvegarde des intérêts de l'acquéreur.

SOCIÉTÉ UlCS GHANDJ5S Él'lCURlES DE MIANCK,

On s'occupe beaucoup, depuis quelque temps, des actions de cette société, qui valent actuellement 105 francs et qui sont appelées, dit-on, a, beaucoup monter.

La Société des Grandes Epiceries de France a pour objet de réunir sous son administration les grandes épiceries de chaque ville, les alimenter de produits de premier ordre, à sa marque, et les désigner ainsi au choix des consommateurs : C'est là l'idée mère qui a, présidé à sa création, et le succès qu'elle rencontre indique que cette idée était bonne. Elle a. limité son champ d'action actuellement à la région ouest de la. Evanco, mais elle compte l'étendre dans tout lo pays, sans distinction de région. Son Conseil d'Administration se compose 3c M. Ernest Laudren, industriel à Saint-Nazaire ; Henri Mager, conseiller du commerce extérieur, et Paul Meyer, banquier. «r

C'est le Comptoir de l'Union industrielle, 43, bou' levard Haussmann, à Paris, qui est chargé de la vente des actions de la. Société des Grandes Epiceries de Eranee, et le patronage qu'il apporte à l'affaire est une garantie en faveur de l'excellence du placement.

COMPAGNIE DES 'IT.ÀMW.VYS DÉPARTEMENTAUX DE L'INDUE

La Compagnie des Tramways départementaux de l'Indre émet 1.880 obligations de 500 francs à 4. % au prix d'émission de 480 francs. Un décret du Président de la. République (12 juin 1900) a déclaré d'utilité publique l'établissement de ce réseau, relié à. celui du chemin de fer de Paris à Orléans. L'Etat fournit une garantie annuelle de 151.693 francs maximum ; les départements de l'Indre et du Cher (où la ligne se prolonge) se sont engagés à. payer à la. Compagnie une garantie annuelle représentant -I fr: 30 % des sommes affectées par ladite Compagnie aux diverses dépenses. Le service de l'intérêt et do l'amortissement des obligations exige une annuité de 45.109 francs; cette annuité est prélevée tout d'abord sur la. garantie de l'Etat et des départements. Les obligations jouissent, comme on voit, d'un gage exceptionnel ; elles constituent un placement de premier tordre. La Société Française de Banque, 27, rue Drouot, à Paris, reçoit dès maintenant les demandes d'obligations A % Tramways de l'Indre, qu'elle servira.- dans l'ordre de leur inscription jusqu'il concurrença du disponible.

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

Tribune libre

A Messieurs

les voyageurs de commerce.

(Voir numéros de janvier, février et mars 1905.)

CAUSES ET îîliTKTS

. Questwn oii-vrièrè.— Certes, lorsque MM. Milleïand et Côlliard ont fait promulguer la loi de 10 heures, ils ne se doutaient pas que cette loi se retournerait souvent contre les petits.; n'étant pas suffisamment documenté pour pouvoir discuter ici tous les cas /qui se :Sont produits envers les ouvriers, employés, comptables, etc., qui ont été abaissés dans - leur situation, eii raison dés obligations créées ail ...-,patron par la nouvelle loi, je -parlerai seulement en ce qui concerne le voyageur.

r>ès rapparition de la nouvelle- loi de 10 .heures /dans";toutes les industries, on pouvait constater dans-■ ;lë haut personnel un entrain exceptionnel; De quoi .s'agissait41 ? de cela/ tout simplement. Le patron OU-souvent ie Conseil d'adiiiinistiatio-n ému par les nouvelles charges qui lui incombaient par l'application de cette loi,. avait réuni le haut personnel et lui avait dit- : ((Messieurs, il nous faut des écono;-'/« niies, la. nouvelle loi que -vient de. promulguer le a gouvernement au bénéfice cîe l'ouvrier, dite loi de . «' 10 heures^ nous orée des. charges nouvelles pour u/la: bonne, gestion de. nos affaires, ces charges se '•'■« chiffrent.par 10! % environ; nous conrptons .sur -/((vous pour, boucher "cette différence et vous en gava geons -.rès fortement à nous signaler tous les bu/((■reaux pouvant offrir des économies.. » Le haut 'personnel se retire et chacun .rentre à son bureau. / - Certes, quand on fait- partie du haut personnel d'une grande industrie, il est bien naturel' que l'on /tienne à sa place et que tout d'aborc* il faut plaire au patron et souvent j'ai constaté qu'il était pénible'de :concilier ses devoirs -.'envers le patron avec, d'un autre côté, les relations cordiales entretenues avec beau/Z-Cpup de ceux qui-sont sous, vos ordres ; mais comme r on se. doit d'abord à soi-même, et après quelques hésitations, on se lance dans la voie indiquée et on cherche ce qui peut être fait. Et je puis dire que dans toutes les industries, maisons importantes, un des services qui a le plus souffert cle l'application de la nouvelle loi a été précisément le service des voyageurs sur lesquels on a tiré très fortement. Je mets au défi n'importe qui de me donner im démenti.formel m'étant très bien renseigné et le. principal correspondant qui me fournit les renseignements ayant été lui-même victime de la nouvelle loi qui lui coûte à lui personnellement 1.800 francs par an, étant dans une très grosse industrie de l'Est comme voyageur.

Ceci prouve une fois de plus que toujours pour faire du bien à un petit on tire sur un autre un peu moins petit, mais que jamais on ne monte jusqu'en haut et que les intérêts du patron sont toujours sauvegardés.

Je constate dans' cet article une seule source d'économies, une seule branche d'employés exploités mais jp crois devoir soupçonner que dans les autres, c'est à peu près pareil.

La loi de 10 heures n amené sûrement 2 cas qui ne sont pas au bénéfice des petits :

1° L'augmentation du prix des articles confectionnés (donc perte pour' lui sur tous les achats que l'ouvrier fait).

2° La diminution opérée sur le petit intermédiaire (employés, comptables, voyageurs, etc.).

■Je ne constate que ces doux cas, n'étant pas suffisamment placé pour discuter ici les autres que je crois très nombreux, et je termine en ajoutant que. cette loi rassort, boiteuse comme presque toutes les autres, pour ne pas "dire toutes. SOÛLANT.

Carie n" 0.782. — Je remercie le correspondant qui m'envoie des renseignements dont je me servirai dans les causeries suivantes et traiterai très spécialement la branche qu'il nie signale (le voyageur en liquides). R..

Usages locaux des cinq arrondissements de la Charente

ET DE LEURS CANTONS

CANTON DE MONTUltON

Usufruit. — L'usage dont il est question est plutôt le mode particulier do jouissance établi par chaque propriétaire sur son propre domaine, qu'un usage général, ce n'est que dans le cas où les précédents manquent et où il y a doute ou incertitude sur la manière dont, devra jouir l'usufruitier que la règle à suivre sera celle-ci :

1° Les bois essence chêne se coupent de quatorze à quinze ans;

2° Le châtaignier pour merrain <=e coupe à dix ans;

3° Les taillis pour cordes se coupent de cinq à six ans;

■1° Les baie.' se coupent en général tous les cinq ans.

ÎEaux vires ci mortes. — L'usage de se servir des eaux courantes, comme des eaux mortes, tend à se généraliser de 2ilus en plus; le premier occupant s'en empare ou en absorbe la jilus grande quantité possible, les distribue à son gré sur son héritage, sans se préoceuiier de les prendre à leur cours ordinaire et d'en faire profiter les inférieurs; l'abus prend le plus souvent la place du droit.

Quant aux eaux mortes, elles appartiennent, sans difficulté au premier occupant; les -riverains- de la voie publique ont le plus grand soin de les recueillir en pratiquant des cassis ou en tourmentant l'assiette du chemin. '

Les propriétaires ont l'habitude de déposer dans les places vides et dans la partie des chemins, la plus rapprochée du village, des feuilles ou de la bruyère que le piétinement des hommes et des animaux réduit à l'état d'engrais.

Clôture. — Les usagés concernant la clôture ne sont plus invoqués ; l'article 663 est d'une application générale.

Plantation. — La loi est la. règle commune. Constructions entre voisins. — En général, on se borne à construire Un contre-mur qui varie de cinquante centimètres à un mètre d'épaisseur, suivant les circonstances. On n'a pas l'habitude de laisser le terrain, intermédiaire,, sauf pour la construction d'un four ; dans ce cas on laisse un espace vide qu'on appelle vulgairement iourd-uchat, mais cet usage est peu suivi et tend à disparaître.

Ziocations. y— Le. bail verbal d'une maison est censé fait pour un an; l'époque ordinaire de la sortie des locataires, fermiers et colons, est à la SaintMichel (vingt-neuf septembre) et à la Sainte-Catherine (vingt-cinq novembre), pour les communes d'Ecuras et de fiouzêde, et dans la partie seulement de ces deux communes qui avoisine le Limousin.

Les délais de congé varient suivant qu'il s'applique à'dés maisons ou à des biens ruraux; il est de trois mais pleins, pour le bail d'une maison, de six ■mois pour le bail à ferme et le colonage. Néanmoins, il convient d'observer que ce n'est là qu'un usage qui tend à se substituer à l'usage ancien, qui est uniformément de trois mois ■pour les maisons comme pour les biens ruraux.

L'époque de sortie pour les moulins, est à la SaintJean (vingt-quatre juin) ; le délai, de congé est généralement de trois mois; mais ces sortes de baux sont toujours établis par écrit.

Il est rare que le congé soit signifié par écrit; il est ordinairement verbal, donné en présence de témoins et généralement accepté comme obligatoire. Les paiements des loyers et fermages, ne se font, généralement qu'à la fin de chaque année, c'est le cas le plus ordinaire; les paiements par anticipation sont l'exception.

Réparations locatir.es. — Les réparations locativcs consistent principalement à. faire blanchir l'intérieur de la maison, et à faire crépir le bas des murailles, à réparer ce qui a été cassé ou détérioré. On considère généralement le locataire, le fermier et le colon, comme étant tenus de la recouverture, qui est censée être faite en entier tous les cinq ans.

Le propriétaire fournit les matériaux, les locataires, fermiers et colons sont tenus de la maind'oeuvre, du salaire et de la nourriture.

Un usage tend à s'établir, qui consiste à ne laisser à la charge des colons que la nouriture des ouvriers.

Sortie des-fermiers et colons. — Dans la. partie du canton la plus rapprochée du Limousin, communes d'Escui'iis et de .lionaède, les fermière et colons sortent à la Sainto.-Ca.tho.rine (vingt-cinq novembre). Les fermiers et. colons entrant, doivent tenir à la. disposition des fermiers .et colons sortant, non seulement des bâtiments suffisants pour l'eugrangement des récoltes qu'ils ont ensemencées et qu'ils sontvenus récolter, bien qu'ils n'habitent plus lo domaine, mais encore les attelages nécessaires pour le transport de ces mêmes récoltes du champ dans la grange.

Il on est de même pour ceux qui sortent à la. Saint-Michel; seulement, le partage de la vendange. se faisant ordinairement à la vigne, ainsi que celui clos pommes de terre, le colon sortant enlève sa portion comme il l'entend, sans se servir des attelages du colon qu'il a remplacé; pour la maison, on use de diverses manières. — Eu un mot, pour toute récolte qui, avant le partage, doit être rentrée dans les ■ bâtiments du propriétaire, le colon sortent se sert; des attelages appartenant à la propriété.

Tout colon sortant se fait sortir son mobilier et ses récoltes par un bétail étranger à celui qu'il quitte; ce bétail est ordinairement celui que l'estimation, ou autrement dit le cheptel, a mis à sa, charge.

Pa.rcours et vaine pâture. — Il n'existe pas d'usage qui concerne le glanage, la vaine pâture et le. par'conrs; toutes les propriétés sont bornées et la plupart entourées de clôturas.

Agriculture. — Chaque propriétaire suit les 'fruits de son arbre, à l'exception dos châtaignes, qui appartiennent

appartiennent celui sur le sol duquel elles tombent.

Lorsque les colons se séparent, chaque individu retire son droit de la récolte de l'année ; ce droit prend le nom de tétée (capitation). La têtée s'accorde aux femmes à treize ans accomplis, aux hommes à quatorze ans. Chaque père de famille fait suivre la part qui revient à ses enfants mineurs. La têtée est due à tout enfant qui sort de la maison, par mariage ou autrement; elle s'étend sur tous les acquêts et les augmentations provenant dû travail commun, même sur les cheptels, mais cet usage quant aux cheptels, paraît: être de. date récente etil est d'une application difficile,

On n'admet pas de demi-têtée, on accorde quel- . quefois une légère'gratification aux enfants qui ont moins de:treize ans ou.de quatorze ans accomplis, lorsqu'ils n'ont que peu.de temps à faire pour atteindre cet âge et qu'ils ont fait un bon service; mais cette gratification est moins l'acquit d'une dette qu'un sacrifice tout volontaire de la part de la famille.

Les colons entrant à la Saint-Michel, coupent les secondes herbes; les châtaignes leur appartiennent. Dans les communes d'Ecuras et ïtoùzède, la. sortie a tout presque généralement à la Sainte-Catherine, les secondes herbes appartiennent au colon sortant, ' ainsi que les châtaignes. Quant aux pommes de terre, il n'y a pas d'usage bien établi, ce qu'il y a cle plus constant est le partage qu'on en fait à la sortie du colon, quelle qu'en soit l'époque.

Le colon sortant est tenu de laisser un tiers des terres arables en guéret, soit guéret simple ou jachères, soit en maïs, pommes de terre ou autres • plantes sarclées. Dans les communes d'Ecuras et dé llouzède, les guérets comprennent la moitié des "terras arables ou bien du tierSi. '

Ventes et marchés. — Lorsqu'on vend des cochons et des boeufs, le vendeur donne à l'acquéreur, dix centimes par tête de cochon et vingt-cinq centimes par chaque tête de bétail, sans distinction d'âge ou de valeur; ceci s'appelle l'étrenne.

De plus, le vendeur paie cinq centimes pour fermer chaque cochon.

Lorsqu'on vend du bétail, le vendeur paie en outre à l'acquéreur une corde de cinquante centimes par paire.

C'est le colon qui supporte ces mêmes charges qui sont prélevées sur la pièce qu'on lui donne et qui lui appartient en propre.

Le bétail n'est vendu qu'après visite, bien que le prix et les conditions du marché soient établis auparavant. La marque fait la vente et la rend définitive; on ne marque guère que les animaux destinés à la boucherie.

Les pièces, varient beaucouji quant à la vente des cochons; elles sont de vingt-cinq centimes à trois francs par tête, cela dépend dos circonstances. Dans la vente des boeufs, elles ont plus de fixité; on donne .via; francs par paire de boeuf gras; cinq francs poulies boeufs de harnais lorsqu'on les a passés l'hiver; trois francs pour les veaux, ainsi que pour les breufs de harnais, qui n'ont pas fait un long séjour dans l'étable.

Le colon paie seul la saillie des vaches et des i truies mères; il paie également pour faire affranchir, autrement dit hongrer, les cochons, les veaux et les moutons.

Domestiques. — L'entrée et la sortie des domestiques est à la Saint-Jean (vingt-quatre juin). On loue d'une Saint-Jean à l'autre, quand on a l'intention de se séparer à la Saint-Jean, on se prévient ordinairement dans le courant de mai. Il est d'usage d'accorder huit jours aux domestiques qui sortent sur année, à moins que le maître ait des motifs graves et. urgents pour les renvoyer immédiatement. Il est d'usage de blanchir les bardes et linges do. corps des domestiques; quant au rapiècement, les femmes en sont, chargées pour ce qui les regarde, les hommes en état de domesticité sont rapiécés par les maîtres.

CANTON »K l.A HOMLEFOUCAUI.T

Usufruit des bois taillés. — Pour le bois essence chêne, on le coupe, pour le mettre à stères ou bûches, de seize à dix-huit ans; en fa-gois, do cinq à huit ans; en châtaignier par cercles, de six à sept aus, on merrain, de douze à quatorze ans. Il n'est pas d'usage que l'usufruitier ait la. coupe des baliveaux, ni le droit d'écorcer; il profite de l'élagage et du bois mort, en se conformant à la loi.

Distance des arbres. — Les arbres à haute tige sont placés à deux mètres; les haies à cinquante centimètres; les haies dont le buisson est planté, couché à un mètre.

Constructions. — Il est d'usage de faire des contre-murs, d'une épaisseur suffisante, suivant le terrain ou l'usage, pour ne pas nuire aux voisins; pour les fours, on laisse une distance de seize centimètres.

Jîépo.raiions loca.iives. — On répare les cheminées, on fait recouvrir à raison d'un cinquième par année pour la. main-d'oeuvre; on fait blanchir et crépir, mais seulement pour le crépit à im mètre de hauteur.

LE JOURNAL DES ' LOCATAIRES

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Développement rapide de la Chambre Syndicale : pourquoi chacun trouve son intérêt à adhérer, en vue d'avantages tes plus Hivers*

On a dit el redit que l'union permettait, l'accomplissement des plus grandes el des plus belles choses ; le progrès, en suscitant des idées de concorde el. de solidarité, tend à étouffer de plus en plus les préjugés.

La Mutualité, pour être pratique, doit donner beaucoup et demandez' peu.

C'est parce que le groupement patronné par la Chambre, a été institué sur ces bases, que son développement a été si rapide.

Pour deux francs ou cinq francs par an, les mutualistes pratiques, membres de la Chambre syzidicale, contractent une véritable assurance contre tous ennuis possibles.

Mais ils n'ont pas seulement droit de compter sur les conseils gratuits, la protection et la 'défense, de la part des avocats, architectes, notaires, avoués, ingénieurs, médecins, cl IanI, de personnages autorisés faisant partie des comités techniques ou de prapagande ; ils-trouvent encore, el c'est là le point de vue pratique nécessité par les exigences sociales, une foule d'avantages pour chaque détail de l'existence, des remises ou des faveurs chez les commerçants ou négociants, dans les théâtres, casinos, établissements divers, etc. ; joignant l'agréable à l'utile, leur groupement, procure le moyen d'éviter les soucis d,e la chicane, de la procédure, ou bien leur assure la justice en cas de lutte forcée ; et il leur offre l'avantage de pouvoir s'amuser ou acheté]- à meilleur compte que les autres ; il crée des services à leur disposilion, dont, quelques-ims onl. déjà fait rembourser des sommes importantes à ceux qui y onl, eu recours. Par tous les moyens, et chaque jour davanlage, le groupetnenf mutualiste rembourse dix. vingt el cent fois à ses membres, le montant de la faible cotisation qui leur donne ces droits, par la possession d'une carte d'identité à produire, el par la réception d'un bulletin officiel qui les lient au courant des progrès accomplis ou des avantages obtenus. <

A notre époque, il fallait rendre pratiquement-accessible à tous, le groupement znutualislc. Mais môme en dehors de ce point de vue purement pratique en tant qu'individualité, la Chambre, par l'adhésion des .foules, est à même d'accomplir les plus belles réformes, les améliorations les plus souhaitées.

"Voici ce que dit à ce sujet M. Bagnol, député cle Paris. (Voyez le Bulletin de la Chambre du mois de décembre 100-5, page 57) :

« Je ne saurais trop engager tous les in-^-p-^-^

in-^-p-^-^

« téressés (dans l'espèce, tous les loca« taires), à adhérer à bi'ef délai, à la Cham« bre syndicale el à signer les pétitions « qu'elle leur pz'ésente : plus grand sera « le nombre des adhérents et plus de force « aura le référendum que la Chaznbre syn« dicale doit porter devant le Pouvoir légis« lalif, pour hâter le vole de la loi. »

Ce qu'a prononcé l'honorable député du XVe arrondissement, lorsqu'il s'est agi 1 de presser le vole de là nouvelle loi sur les loyers d'avance, approuvée par-la Chambre, d'autres l'ont égalemezil dit pour l'accomplissement de la réforme de la loi sur les faillites, de la législatiozi relative à la procédure et aux frais de recouvrement. Il y a tant à faire, si grands sont les efforts qu'il s'agit d'unir vers un but commun, que l'on ne saurait jamais assez répandre l'idée du groupement mutualiste à l'aide duquel les réformes pacifiques doivent être réalisées, biezt znicdx que par lotis les autres moyens, plus vite et plus sûrement.

Garantie, sécurité et quiétude morale assurées par l'adhésion au Groupement Mutualiste.

Même pour ceux qui n'ont aucun ennui au moment où ils adhèrent, le groupement, avec l'appui moral qu'il leur donne, les met dans une situation d'esprit el de quiétude, que l'isolement où ils se trouvaient fait apparaître comme très précieuse.

Nulle pari, il n'existe plus de sujets de discorde, de discussion, de fausse interprétation de son droit ou de sozi devoir, que dans les multiples incidents de la location, dans les rapports enli'e voisins, avec ses pz'opriétaiz'e, géz-anl, concierge, etc.

Se savoir, au besoin, guidé et défendu, et par des personnalités influentes de la région, cela coitsliliie pour les mutualistes un avantage qui prime tous les autres, malgré tout l'intérêt que présentent quelques-uns de ces derniers.

Lorsqu'on fait partie du groupement mutualiste, l'on n'est plus seul. On se sent les coudes, et l'on sait qu'il est toujours possible de faire enlendi*e sa requête, el qu'en dehors des consultations que l'on peut avoir chez les membres du coznilé, le bulletin officiel, de plus en plus répandu, lu et écoulé, constitue une tribune libi'e ouverte à toutes les réclamations, où tous les abus sont découverts, livi'és à l'examen el au jugement du public ; el, que les remèdes sont aussitôt recherchés aux maux les plus violcnls. L'Union Morale existe avec l'idée qui a inspiré celle fondation : lout concourt à lui l'aire acquérir une force' toujours plus considérable, une action toujours plus bienfaisante.

Avantages pratiques.

Us se résument en consultation/gratuites" chez les avocats, architectes, magistral s et;: personnalités faisant partie des comités dans chaque région de la France où la Chambre syndicale est représentée el organisée ; dans la possession d'une carte . d'identité qui, par sa production, confère à son titulaire tous les avantages obtenus en sa faveur, et notamment la délivrance gratuite de son portrait photographique, et la réduction consentie par les établisse-'-': ments, théâtres et négociants aux adhérents ; enfin, dans l'emploi qu'il est en droit de faire des différents services créés par la Chambre et énumérés d'autre part.

Utilisation de la Carte d'identité.

Lorsque l'on s'est inscrit comme membre de la Chambre syndicale el que l'on a reçu la carte d'identité du groupement :

D'abord se rendre chez le photographe de Ja localité pour se faire faire (gi'aluilemenl) son portrait, destiné à être apposé sur la carte d'identité.

Pour compléter la régularisation de la carie, faire légaliser sa signaliu-e en allant à la mairie (accompagné de deux témoins palenlés si l'on n'a pas déjà sa signature déposée) et, à défaut du maire, au commissariat de police.

Celle carte présentée à la Poste, autorise la délivrance à son titulaire, des mandats et de toutes valeurs ; elle doit être produitedans lotîtes les circonstances où l'identité du titulaire doit être officiellement constatée.

Sa présentation donne droit aux consultations absolument gratuites des avocats, architectes, notaires, avoués, ingénieurs, znédecins, huissiers, etc., etc., faisant pai*- tie des comités- de la Chambre syndicale. Partout où l'adhérent se présentera, sous su protection, il sera sûi\ de trouver conseil cl. délense, sympathie el'lralernilé.

Elle donne également droit aux nombreuses et diverses remises consenties aux adhérents par les établissements, théâtres, concerts, casinos, cirques, magasins, négociants et industriels de chaque localité, suivant détails cl, listes insérés au bulletin officiel.

Elle procure à son titulaire tous les avantages obtenus en sa faveur par l'exploitation des divers services créés par la Chambre : détaxe, assurance, expertise, architecture, transports cl. location, dont détails d'autre part.

Elle lui confère en ou Ire le privilège d'accéder dans les bureaux du Siège central de la Chambre, à Paris, 5, boulevard des Italiens, où il est reçu comme chez lui et où il peut faire adresser sa correspondance.

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LE JOURNAL' DES LOCATAIRES

m wmm mm

ILi^s Accidents du Travail

Une nouvelle loi, complémentaire et reclificalive de celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, el dont le principe : fondamental es1 et restera toujours immuable, vient d'êfi-e proznulguéc.

i\ous voulons l'aire connaître ici les raisons pour lesquelles nous avons décidé d'ajouter à tous les avantages déjà offerts par nous à nos membres, un service de consultations juridiques gratuites et d'assistance effective également gratuite, concernant les accidents du travail.

.C'est que la nouvelle loi, si elle interdit, d'une façon formelle les intermédiaires intéressés, autrement, dit les hommes d'affaires, sur le rôle desquels nous n'avons pas à nous appesantir, n'indique pas à l'ouvrier où il pourra sercndrc pour obtenir les renseignements donl il a toujours besoin, quoiqu'on en dise, pour mener son affaire à bien.

11 y a bien un service de consultations juridiques gratuites au Palais de .luslicc, mais il y a déjà telle surabondance de demandeurs qu'il faut se faire inscrire 48 heures à l'avance, et les consullations sont forcément écourlées. Si les 20.000 blessés par an que fournit le. seul département de la Seine se mettent sur le pied de se rendre au Palais de Justice pour se renseigner nous les plaignons pour les longues factions auxquelles ils se condamnent d'avance et nous plaignons également les malheureux avocats à qui cette avalanche d'un nouveau genre fera lever les bras de détresse.

El pourtant ce service 'de renseignements, nous le répétons, est absolument nécessaire.

Ou'arrive-l-il, en effet, dans la majorité des cas ? ■

Dès le lendemain cle l'accident, le blessé s'inquiète déjà des conséquences qui en résulteront. L'oisiveté forcée à laquelle il est condamné l'entraîne à faire des réflexions parfois pénibles à ce sujet. Il veut savoir à tout prix ce qu'il en résulera pour lui-, el l'impossibilité de se faire renseigner d'une façon exacte, est une cause nouvelle de tourments qui influe même parfois sur son étal physique.

Si, au contraire, il avait pu trouve)- en s'adressant à un service de renseignements, bien organisé le réconfort, moral et les /"/renseignements précis dont il avait besoin, il aurait supporté plus vaillamment l'épreuve à laquelle il était soumis, et, ce qui est plus important, aurait pu défendre mieux ses intérêts lors cle la tentative de conciliation devant 'M. le président du Tribunal civil.

Eh bien, c'est celte lacune que nous voulons combler, et nous allons faire ce qu'à

■n'oti'e avis le législateur aurait dû faire, c'est-à-dire créer un service qui sera la contre-partie des compagnies d'assurances. :

A aucun moment, ni avant ni après la tezTainaison de l'affaire, le blessé qui aura eu recours à zzos bons offices, n'aura à nous verser quoi que ce soit pour rémunération du service rendu.

Il n'est pas nécessaire qu'il soit inscrit à la Chambre syndicale pour bénéficier de. ..ce.'service, car souvent l'ouvrier blessé est ' à court d'argent.

Quoique cela nous n'avons pas la prétention de: faire/croire ànos lecteurs que nous n'espérons pas ; un- dédommagement : quelconque dès peines, , soins et débours que va nécessiter notre nouveau sei'vice de renseigneziients. Malgré '.toute.-notre bonne volonté, d'ailleurs, nous ne pourrions y suffire. Mais ce dédommagement, nous estimons que ce n'est pas à l'ouvrier blessé qu'il faut lé demander, mais à ses camarades que le malheur n'a pas frappés. ..Par-quel-'moyen? nous diréz-vous. Mais c'est, bien- simple! Que chacun y mette un peu du sien. Que sans attendre que l'accident se produise, il nous envoie son adhésion au Syndical. Par le fait mêzne de son adhésion, il contracte une sorte d'assurance contre les risques de spoliation dont il peut êlz-e victime en cas d'accident, et, en nous aidant alors qu'il peut le faire sans obéi-er son budget, il nous permet de prêter un concours efficace à ses camarades blessés. C'est de la mutualité pure, conforme au principe que nous avons toujours soutenu dans noti*e journal et qui est la base même du Syndical des Locataires.

Mais il y a mieux 1

Par ces temps malheureux de grèves, nous avons été amenés à constater la puissance des syndicats ouvriers qui ont réussi à obtenir des grands industriels des avantages très appréciables. Si, au lieu de s'entendre comme ils l'ont, fait, les ouvriers avaient voulu agir isolément, ils n'auraient, rien pu obtenir. Leur union a fait leur force comme leur division aurait fait leur faiblesse.

Eh bien, il en est. de même en ce qui concerne les accidents du travail el voici pourquoi :

C'est pour une foule de raisons que nous avons décidé que l'assistance que nous prêlions au blessé dans ce genre d'affaires ne consisterait pas seulement en simples renseignements ou conseils, mais qu'elle serait effective. La plus importante est celleci : Supposons que 20 ouvriers devant comparaître devant M. le piésidenl du Tribunal civil pour la tentative de conciliation prévue par la loi viennent nous trouver et nous demander notre avis sur l'importance de l'indemnité ou de la rente à demander, el qu'à chacun d'eux nous nous contentions de donner le renseignement sans l'assister nous-mêmes. Qu'arriver

Qu'arriver ? Dans leur ensemble, ces 20 ouvriers auront âffaii-e à deux ou trois compagnies d'assurances, dont le représentant se fera un jeu de leur démontrer que leur demande est exagérée., N'ayant pas les éléments pour résister victorieusement, les ouvriers' se laisseront convaincre et notre renseignement n'aura sei'vi à rien. D'ailleurs, leur division fera leur faiblesse, 'comme nous disions tout à l'heure au sujet dê's-'.revendicaiiôns'. -ouvrières, comme. elle fait la force, des compagnies d'assurances..

Si, au contraire, nous les assistons effectivement nous aurons beaucoup plus de chances de succès, non seulement, parce ■ qu'il nous sera plus facile de répondre aux arguments subtils dès représentants des compagnies d'assurances, mais parce que représentant non pas un, mais vingt ouvriers, nous représentons une force qui les fera réfléchir et/les amènera à traiter à de -meilleures conditions. Au bout de quelque temps, lorsque les compagnies se seront bien convaincues de la puissance de noire organisation, les affaires se traiteront avec la plus grande facilité, et nos adhérents qui auront eu recours à nous recevront enfin un juste dédommagement du préjudice éprouvé.

.^A^^yA'^^^gyA^^yA^gPATg^yA'^^rA^B^igyÂ^g';

SERVICE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

de la

Chambre Syndicale des Iioeataires

Nous recommandons à tous les commerçants, propriétaires et industriels notre important service de réclamations et de contentieux pour la vérification de toutes feuilles d'imposition et des quittances de loyer, dirigé par un fonctionnaire supérieur des Contributions Directes en retraite. (Appel spécial à tous les locataires principaux d'immeubles,) Consultations gratuites tous les ACa.ardi.ts et Vendredis de 2 h. à 5 h., au Siège de la Chambre, où toutes pièces ou communications doivent être adressées.

ABONNEMENT SANS FRAIS

dans tous les l>Mï-<eawcx; do poste

On peut faire partie de la Chambre Syndicale des Locataires en s'àbonnant au " JOURNAL DES LOCATAIRES ", sans frais, dans tous les Bureaux de poste de France et des Colonies, moyennant- le versement d'une somme de cinq francs. Indiquer le nom et l'adresse. On recevra aussitôt la carte de Membre-abonné (carte d'identité), et l'on sera inscrit pour le service du Journal.

TRANSPARENT LUMINEUX

DU BOULEVARD DES ITALIENS

Pour les projections photographiques destinées \ la publicité, prière de s'adresser à M. Vaudey, agent général pour Paris, 5, boulevard des Italiens.

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

61

Directeurs Régionaux actuellement nommés

Paris et banlieue.

- 5° arrondissement, : M. Bigarré, a-rclrilecte, 25, bou- - levard Arago.

9" arrondissement : M. Maurice Oudarl. 5, rire Frocliofc. '

10* arrondissement : M. Cubasse. 0. i*, H, rue Martel, de 2 h. à 5 h. (Tel. 216.91.)

15* arrondissement : M. Gadel, 101, avenue de Sulfren.

17° arrondissement. : M. Legros. 11, rue de Lévis.

Canton de Villefuit : M. Georges Bulïard, f| , 10, rue do la Pompe, à ViUejuif.

Bondy. Vincenncs, Monlreuil : M. F. Kocl), 9, allée Dolel. à Bondy-Forêl.

Clichy, Levallois-Perrel, Sainl-Oucn : M. H. Fan, 1.00, boulevard National, à. Clichy.

Nnuilly-tioulogne : M. Legros,' 11, rue de Lévis. à Paris: i

Départements.

Allier : MM. Palurel- et. Flori, 58, rue Brison, à Roanne (Loire).

Alpes-Maritimes : MM. Léoiardi frères, 19, av. Malausséna, à Nice.

,-lj/de : M. M. Tourniairc, 75, boulevard de Strasbourg, a 'l'oulousc.

Aveyroii : MM. Maleprade et, Gnnvin. à Clialais (Charente).

Bovchcs-du-liliône : M. Tardicu, 30, rue Paul, a Marseille.

Charente. Charente-Inférieure : M. Gauvin, à. Châlais. Deux-Sèvres : M. de Rollière, à Poitiers. 1(54, GrandeRue. Dordogne : M. Gauvin. à Châlais (Charente). Sous-directeur pour l'an', de Bergerac :

— M. Paul Course, négociant, à Bergerac. Eure-et-Loir : M. Maulefeuille, 17, rue de l'Epargne,

à Chartres. Sous-direcleurs :

— M. Raidi. 04. rue Saint-Denis, à. Dreux.

— M. Mérieull. 58. rue du Gros-Chêne, à La Loupe. Gers : M. G. Polie, 101, boulevard Carnot, à Agen. Gironde : M. Gauvin. à Châlais (Cliarenlel. Haule-Garonne : M. H. Tourniaire, 75, boulevard de

Strasbourg, à Toulouse. Sous-directeur pour l'arrondissement de Toulouse :

— M. G. Baudillon, 13, rue Ma.-la.rel., Toulouse.

limite-Loire : MM. Palurel et Flori. à Roanne t..oire).

Ilaule-Vienne :.M. Gauvin. à Châlais (Charente). Sous-directeur pour l'arr. de Limoges :

— M. M. Faure, 2, rue des Soeurs-de-la-Rivière, a. Limoges.

Indre : M. Terriel fils, à Mont-Louis (Indre-et-Loire).

Sous-direcleur pour Cbâteauroux :

— M. Bnurliaud, 31, rue des Jeux-Marins, à Châleaurnux.

Indre-et-Loire : M. Vincendean, S, rue du Gazomètre, à Tours.

Isère : M. Issalène, 1. rue Béranger. à Grenoble.

Landes : M. Potié, 101, boulevard Carnot, à Agen.

Loire : MM. F'alure] et Flori, h Roanne (Loire). Sous-directeur pour l'arr: de Montbrison :

— M. Dui-is, S, faubourg de Ja Madeleine, à Montbrison. • -..'".

Lot. : MM.. Maleprade et Gauvin, à. Châlais (Cha- - rente). .-..■''■'

Lot-et-Garonne : M. Potié, 103, cours du Président. Carnot, à. -gen.

Sous-directeur pour l'arrondissement de 'Nera.fi :',

— M. Coulure, à Nérac.

Nord : M. Cliampeàux, notaire à. Bailleul.

Oise : M. Louis Salle, a Neufçhâlel-en-Bray (SeineInférieure). -, ■ ': '

Puy-de-Dôme : MM. Palurel et Flori, à Roanne.

Rhône (arrondissement de Lyon) : M. Fressenon, 4, rue Pizay,,à Lyon..,

Saône-et-Loire : MM; Palurel et Flori, a Roanne.

Sarlhe : M. Terriet fils, à Mont-Louis (Indre-et-Loire).

Seine-et-Marne: M. Bigot, S bis, rue Sainte-Croix, à Provins.

Seine-Inférieure : M. Louis Salle, a Neufchâlel-enBray.

Sous-direc.leur nu Havre : M. Lestas, 201, boulevard' de Strasbourg.

Somme : M. Louis Salle. •■■-..•'

Tnrn-ei-Garonrie : M. L. Bernés, 15, rue Palissy. a. Agen.

Va,r : M. Chiron, 10, avenue Vnuban, à Toulon.

Vendée : M. de Rollière, à Poitiers, 104. Grande-Rue.

LISTE

des

Etablissements et Négociants Remisiers

et Biaisons Recommandées. (NI. R.) Une ligne gratuite. La ligne en sus 1 f.50

AVIS

L'insertion d'une ligne dans la liste des établissements el négociants remisiers est faite gratuitement, aux membres abonnés.

Les listes sont consultées par tous les adhérents avant de faire aucun achat.

La méthode de remise directement effectuée par le négociant à l'abonné, sur présentation de sa carte d'identité, est la. seule absolument pratique el loyale. .

Elle n'a aucune analogie avec les combinaisons de remises faites sous les dénominations diverses, de timbres remboursables, ou toutes autres.

Le négociant remisier, souscripteur d'un Annuaire 1900 (un franc), aura également droit gratuitement il l'insertion d'une ligne dans la liste des remisiers, sous la rubrique professionnelle de sa région. \.

PARIS"* BANLIEUE

Photographes consântant le portrait gratuit des membres de la Chambre.

Paris. — Sarlony, 112, place Lafayelle.

Billancourt. — Georges Borel, 3, avenue des Monlineaux

Clichu. — Fernand Lefort, 10, rue Dagobert.

Neuilly. — F. Vuylsleke, 5, rue Charcol.

Théâtres et Concerts Etablissements où la remise est faite aux membres abonnés de la Chambre sur la pré senlation de leur carte :

Trianon, S li. 1/2. — La loi de pardon.

Dc'jazel, S h. 1/2. — Tire au ïïnnc: 50 %.

Fnropc.cn, S h. 1/2. — Chichis de printemps. 50 %.

Bn-la-clan. — Mam'zelle l'Ordonnance 50 %.

Etoile-Palace. — Spectacle-concert (en semaine), 50 %.

Fanlaisicf.--Pfiri.sir.nncs. S h. 1/2. — l.a gueule du loup. — Un juré, 25 %.

Fantaisies-Saint-Marlin, 30 %

La Bodiniérn, 18, rue Saint-Lazare. — Té!. : 147-31. — Matinées a 4 h. 1/2, 50 %.

Baliqnollns, S h. 1/2. — Oiseaux de passage, 50 %.

Etablissements pour lesquels une remise do 30 à 40 % est faite aux membres abonnés sur le prix de deux fauteuils. — Demander les billets 24 heures a l'avance au secrétariat de la Chambre. Téléphone 306-12.

Gymnase, S h. 1/2. — L'âge d'aimer.

Ambigu, S h. 1/2. — La Belle Marseillaise.

Palais-Ttoyal, S li. 1/2. — La Cagnotte. , Clnmj, S li. 1/2.. — Ce bon Cyprien. — Ln chambre des baisers. — Poussier de Mottes. Roujfcis-Pnrisicns, S ]>. i/2. — Rabelais. Grand Guignol, 8 h. 1/2. — Pièces réalistes.

Folies-Bergère, 8 h. 1/2. — La Revue des Folies-Bergère.

Olympia, S h. 1/2. — Les Saisons de ta Parisienne.

Cigale, S h. 1/2. — Tout Paris au IL-.rcm.

Anlninc, 0 h. — Les honnêtes femmes. — Tante Lé.ontine.

Parisiana, 8 h. 1/2. — Paris s'amuse.

Scida, S h. 1/2. — Concert varié

Cirque d'hiver. 9 i>_. 1/2. — Exercices équestre»

Théâtre Grium, à 3 h. et à 9 h. — Donnant droit a-]"» visite du musée. Ameublements.

.teannin, 54, rue de lîondy, 5 %.

■Tonnnîn, 58. houl. Macenta. S %.

Lazard, 126, rue de Rivoli, 5 %.'

Honoré Morisset, 1, rue Boursault (ameublements style et fantaisie), 5 %.

E. Vincent, 4. rue du Monl-Dore, 3 %.

Vormus, 69-71, boni. National, Clic.hv. 8 %.

E. Laurent, 24, rue de Saint-Pélersbcr.-e,

O il,'

o /o.

Pierre, tapissier, 30, rue Faidneroe, 3 %. Architectes.,

M. E. Bigarré, architecte vérificateur, 25, bo'iiievard Arago, sur honoraires d'architec tare. 25 %.

• ïodefroy, 151, boulevard Magenta, 5 %.

II. Langlois, 13, boni. Carnot, Ivry-Porl, J /o.

Armuriers. Edouard Scherrer, 47, rue Rochechouart (sauf poudres el munitions), 5 %. Articles de voyage. Jules Deleau, 13. avenue de Clichy, 10 %.

Bazars. Grand Bazar du Soldeur Cycliste, 16, rue ftôaumur, 5 %.

Bières. Lecomle, 116, rue de Courcelles duères de nourrices, Mères hygiéniques, de malt, etc > 10 %.

Bijouterie, Ameublements. BrnnelNorbert, 4, boulevard Barbes (facilités de paiement), 5 %.

Bijouterie. Vve Guilhaumet, 98. boulevard National, Clichy, 5 %.

Bottier. E. Devandome, 2S, rue du Buisson-Saint Louis, 5 %.

Bouchers. Langlade, 26, rue de Lévis, 5 %. Gerber, 29, rue Ponceîel, 5 %.

Bronze d'Art et d'Ameublement. Lliote, 6, rue de la To'urnello (téléph. 220-20i, 5%.

Brosserie. P Ganter, fabricant, 32, rue Vignon. 5 %

Cafés. A. Emo, 20, rue du 4-Septetnbre (cafés mélangés, thés), 10 %. . ' Caoutchoucs. Porcheret el Antoine, 10, avenue Richcrand (Bandages, Douches, Ceintures, Parfumerie), 20 %. \

Cartes postales. Spécialité de cartes postales artistiques, 10, rue Drouot.

Cartomancienne.

Mme Noëlle, écrivain pour dames, cou

seils sur l'avenir, chiromancie, graphologie,

01, rue de Clichy, de 10 à 7 h. ■— 5. fr. an

lieu de 10 fr. aux membres de la Chambre.

Charbons.

Bancel, Ile Robinson, Clichy, 5 %.

Sourbadère, 40, rue du Banquier, 3 %.

Changeur. Martin, 27, rue d'Amsterdam (Consultatioai «rniuiles aux Membres de la Çhambrev

Agence de Banque et Change, 27, rue d'Amsterdam, 10 %.

Chaudronnerie d'art. Liheralo Zola, 1 bis, passage des Patriar ches, 5%.

Chaussures. « Ma Bottine Verte », 83, faubourg SaintDenis, 5 %.

« A la Lune » (Maison Launion), 55, boulevard de Strasbourg, 5 %. Chauvey, 154, rué de Paris, Pantin, 3 %. S. Knlmanson, 32, rue de Lévis, 3 %.

Chauffage et Alimentation. F. Bruyer el ses fils, 2, rue Saint-Denis (lélépb. 106-43) (charbon, bpis, coke, pétrole, alcool, légumes, eaux minérales, bières), 5 %. Chemiseries. « Chemiserie de Belleville » (E. Limousin), 105, rue de Belleville, 5 %.

,62

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

Contentieux;. MM. Garro et Cie, 78, rue Maubeuge, de 2 à 5 h. (Consultations gratuites aux abonnés). M. Laurent jeune, 69, boulevard de Strasbourg (Consultations gratuites).

M. P. Lesage, 98 et 100, rue de Paris, Clichy (Consultations gratuites sur toutes affaires civiles et commerciales et sur tous incidents de location les mardi, vendredi el dimanche, de 9 à 11 h. du malin).

M. Bonnefon, 68, rue de la Condamine (Con sultations gratuites de 5 à 7 h., aux syn dinuAgi

L'Union commerciale, 104, rue Richelieu Teléph. 118-17. Renseignements gratuits. Corsets. 11. Vion, 17, boni, de la Madeleine, 10 % '■

Cours de Danse. II. Amavet, 137, r. Vieille-du-Temple, 10 %. Bigeard, 105, laubourg Saint-Denis, 10 %. 11. Edouard, 50, boul. de Strasbourg, 10 %. Mlles Pohl, 2, cité Bergère, 10 %. ■ Labrousse frères, 60, rue Turbigo, 10 %. J. Mareschen, 44, rue Richer, 10 %.

Cours d'Education Mlles Pohl, 2, cité Bergère, 5 à 10 %.

Couturière. Mlle Colin, 50, rue Rambuteau, 10 %.

Cycles. Jehan Ferlet, 103, rue Caulaiucourt, 3 %.

Décoloration des cheveux. M. Mérot, 71, rue Bobillol, 5 %.

Crémeries, ('•uillol, 17, boulevard du Temple, 5 <,',',.

Dentistes. Violette, 48, rue de Lévis (Consultations gratuites).

« New York Dental Instilule », 24. nue de l'Arcade (Consultations yraluiles), 10 %.

a Avenir Dentaire i>, 121. boulevard Sébaslopol, 10 %. , ,„

13. Wagner, 77, boul. de Strasbourg, 10 %. John Parain, 142, rue de Rivoli, 10 %. N. Namvclaers, 85, boul. Magenla, 15 %. V. Nordniann, 14, r. du Chûleau-d'Eau.lO %. M. A. Obré, 11, rue du Temple, 10 %. M. G. Williors, 133, rue Vieille-du-Temple, 10' % » Opéra Dentaire », 38, Ch. d'Antin, 10 %. C. Wiihl, de la Faculté de Médecine de Paris, 57, faubourg Montmartre, 15 %. — Consultations gratuites.

Broussblle, 9, avenue des Gobelins, 10%. ly Landau, 20, rue Cambon. — Consultations gratuites. Obré, 3, hnulriaril du Palais, 5 %. Vialelles, 93, rue de. Monceau, 5 % sur appareils.

Docteur-Médecin, D' Mercier, 5, rue de Monlfaueon, de 4 à 0.

Encadrements. Cohen, 57, boulevard Magenta, 5 %.

Epiceries. Besnault épicerie et vins, 28-30, faubourg Saint-Denis, 5 %. -

Chopin, 42, rue Frémicourt. B %. Lutellier, 174, rue de Vaugirard, 5 %. Sal.vani, 37, rue Lccourbe, 5 %. lï. Barbier, 32, rue de Berlin, 5 %. Fournitures pour modes. " Th: Goelschil, 45, faub. Saint-Denis, 5 %. A la Maison Nouvelle, 48, r. de Lé\i.=, 5 %.

Fourreur. L. Fichlnor, 24, place du Marché-Sainlllonoré, 5 %.

Fumisteries. Buzzini, 31, rue Godot-de-Mauroi, 5 %. Orsi, 83, allée Franklin, Bondy, 5 %.

Herboristes. Herboristerie Maillard, 01, faubourg Saint Denis, 5 %.

Horlogeries.

E. Boussion, 101, boul. Sèbaslopol, 10 %, A Delaûnay, 54, rue de Lévis, 10 %.

Horlogerie-Bijouterie. Norbert Brunel. 4, boulevard Barbes, 2 %. !î. Duffner, 49, rue de Passy, 3 %. L. Rinibaull, 14, rue de Provence, vente et achat.

Hôtels-Restaurants, Grand Restaurant, Hôtel de Lagnjj, A. .1. Bclli, 46, rue de Logny, 5 %.

GARE SAINT-LAZARE

Cosmopolite Hôtel, rue de l'Arcade, 30 %

GARE MONTPARNASSE

Grand Hôtel de l'Arrivée, 22, rue de l'Arrivée, 25 %.

GARE DO NORD

Hôtel de la Gare du Nord, 31, rue de Saipl Quentin, 25%.

GARE DE L'EST ;

Grand Hôtel des Etrangers, 148, faubourg Saint-Martin, 20 %,

.Incandescence par le gaz, Société Française, système Auer, 147, riie de Coiircelles, renseignements gratuits. Imprimeurs. Wellhoff et P.oche, 55, rue Fromont, Levalloia-Perrel, 5 %.

Leçons de piano et. chant. Mme Cassac, élève de Marinoiitel, 17, rue l'ci-clonnel, 5%.

J. Brunel, 8, rue de Mézières (impressions en tous genres), 5 %.

Liqueurs, a La Moinesse », Agence Générale, 59, rut Boissière, 10 %.

-Literie et Blanc. A. Toll, 97, avenue du Maine, 5 %.

Loueurs de voitures, i.aiinitnal, 93. rue de Monceau, 5 %.

Machines à écrire. Oliver, 2, rue Laffille, 10 %. ,

Bar-Lock, 38 bis, rue Vnienne, 10 %. A

Maison Meublée. I

Crétin, 24, rue de Paradis, 5 %.

Marbrier. .■■'.'■ (

Delaûnay, 180, rué de là Roquette, 5 %. 1

Modes, Nouveautés. '

Mme Cbabrillat, 33, r. Vaclor-Alassé,-5 %.

Orfèvrerie, Joaillerie; A. Goltraux, 150.157, galerie de Valois, 5 %.

Papeterie. ■'

G. d'Orléans, 39, rue d'Amsterdam, 5 %.

.Papeterie-Librairie. Marchai, 87, avenue Ledru-Rollih; Le Përreux (Seine), 5 %.

Parfumerie. L. Chauvin, 95, Tue des Boulets. — Dépôl général: General International Office, 14, rue Martel, 10» ar-r., 10 %.

L. Bataille, 52, rue d'Amsterdam. — Postiches en tous genres, 5 %.

Peinture, 1

L. Tomasina, 148, faub. Saint-Denis, 5 %.

Vve lnsermini. 19, rue Viclor-Massè (lélêpn. 250-10), 5 %.

Itiiu'.ul, 10. avenue Lamolle-Piq'iiel, 5 %, Peinture et Vitrerie.

Carpenlier, 15.- rue du Dragon. 5 %; : Pharmaciens.

(Sauf sur spécialités el eaux minérales.)

Rogicr, 3 et 5, boul. de Courcolles; 10 %. |

Pépet, 20, faubourg Poissonnière, 5 %.

Desforges, 55, rue de Chabrol, 5%.

Pli. Moderne, rue dos Petites-Ecuries; 5 %.

Fiévct, 59, rue Réaumur, 5 %.

Pli. de .la Terrasse, 35, rue de Lévis, 15 %,

Terrier, 239, faubourg Saiiil-Hoporê, .10 %.

J.-B. Jarrousse, 1, rue Jouffroy, 10 %.

Lucaze, 11, rue de Courcelles, 10 %.

Ph. Moderne Davy, 7, rue Davy, 10 %.

Vée, 42, faubourg Sainl-Denis, 5 %.

Gabail, 11, av. Victor-llugo, Bondy; 20 %.

Demonl, 77, rue Gravel (remises importantes), Levallois-Perrct.

Phi du D' Marlelly, ex-inlorne des Asiles de la Seine, ancien élève de l'Institut Pasteur, 85i rue de Charonne, 10 %.

Çh. Rouault, 13, rue Debelleyme, 10 %.

Liehhnrt, 3, rue Lecourbe, 5 %.

Pouard; 345, rue Sainl-Marlin, 10 %,

Pinard, 30, rue des Martyrs, 10 %.

R. Donnio, 20, rue de Beaubourg, 10 %.

Rigault, 195, rue de Vaugirard, 5 %.

II. Doré» pommade Doré (Adermalpse), 116, rue de Belleville, 5 %.

Parmi, 130, rue do Charonne, 5 %.

L. Hapet, 200, faubourg Saint-Antoine, 5 %, Photographes.

Wuillot, 151, rue de Belleville, 5 %.

F. Leforl, 10, rue Dagobert, Clichy, 5 %.

Cassac, 17, rue Perdonnet, 5 %.

Rivet et Cie, photos ci agrandis., 156-158, rue de Rivoli, 4 %'.

Salins, 29, boulevard Magenta, 5 %. Placement (bureau de).

i A l'Avenir », 7, rue Rochechouart, 10 %. Plomberie.

Rousseau, entrepreneur de plomberie, installation de salle de bains, gaz, électricité, 93, rue do Provence, 5 %.

Plomberie, gaz, etc.

Philippe, 20, rue des Acacias, Paris, et 2, boulevard National, La Garenne-Colombes, 5 % E'Sëné, I, rue Nollet, 5 %. (Télép. 584-42.) Bertrand, S3, rue de Rome, 5 %'. ' .

Restaurants.

Louis Terzulo, 3, rue de Normandie, 3 %. Ferai, 14, rue Durel, 3 %. Uuffy, 14, rue du Cygne, 3 %. Faugère, 29, rue Carnot, à Versailles, 3 %.

Robes et Manteaux. Schubatz, 13, rue Royale, 3 %.

Rôtisseries. Maison Victor, 16, boulevard de la Liberté, au Perreux, 5 %.

Serrurerie. Lnrenza. 47. rue d'Amsterdam. 5 % Mercadier. 25, rue Çaumarlin, 5 %. P. Lambert, architecte-vérificateur de serrurerie, 99, rue de Vaugirard, 5 %.

Stoppeur. Clavequin afné, 5, boulevard Voltaire, 7, rue de Rome, 5 %.,

Tailleurs. Ribby, 2, faubourg Poissonnière 5 % I.afilte, 14, faubourg Poissonnière, 10 %. G, Schépers, 8, rue des Capucines, 5 %. A. Tacheix. 75. boulevard Magenta, 5 %. Guesdon, 10, rue Geoffroy-Marie, 5 %. Guiraud, 73, boni. National, Clichy, 5%. cr The New Tailor ». (A-, Lazarus1!? 8, avenue d'Orléans, 3 %. M. Trimpcl, 2?, vue de la Tour, 5 %. A. Morel, 50-52, rue de Bennes, 3 %.

Teinturerie, Grande Teinturerie des 3 Quartiers (Couturier). 8, rue Godot-de-Mauroi, 10 %. Mme Trimpel, 26, rue de la Tour," 5 %.

Timbres en caoutchouc.

Thibesard, 23, rue Vieille-du-Temple, 10 %.

Tonnelier. Bullicr, 42, rue Godot-de-Mauroy, 5 %.

Verrerie. A. Mérot. 75, rue Bobillot, 5 %.

Vins. Michel, 78, avenue des Ternes, 5 %. Henri Faure, à Libournè, 10 %. Agence à Paris, 237, rue de CharenlOn (12") iléplioiie 907-37).

J. Houssépian, 18, rue Cousin; Clichy, vins, %, distillation, 10;%■..

A. Franquèlin 106, boulevard National, Cliiy. 5 %.

Peirouty, vins du Tarn-et-Garonne, 75, rue azillau, Levallois-Perret, détail 5 %, gros

%• ':.'...

Vitraux d'art. Et Haye; S6, rue de Màjibeuge, 5 %.

Voitures d'enfaïits, M. Vincent fils, 29^ bis, rue du Château Eau, 5 %:

Voitures (Loueur de). G. Sauron, 8-10, inip. Saint-Sébastien.

DÉ PARTE ME INI TS

Al^PES-lVJARîTlMiSS

' iSl-ïcëPortrait

iSl-ïcëPortrait pour la carte d'identité : Pholog'râp'hie. Çliapuis, 7, rue d'Amérique.

Théâtres et Concerts. Èldoi'ado, rue Pastorèlli,; 25 %. Polileàma, place Garibaldi, 33 %.

Armuriers, , L. -Grazelle, 25, rue -Perlinax, 5 %.

Brasserie: Merlillo (Brasserie Tahtonville), 5 % sur la ' bière à emporter.

Chapeliers. J■. Sauveur, 54, avenue de la Gare, 10- %.

Chemisiers. F. Teiseire, 34, avenue de la Gare, 10 %.

Couronnes mortuaires. Alph. Julien, 28, rue de Paris,' 10 %.

Dentiste. Lions, 7, rue Garnior, 25 %.' '

Imprimeur. Garel, 12, rue de Russie, 15 %.

Opticiens. H. Doninclli, 36, avenue de la Gare, 10 %.

Pharmaciens. IL Garnier, 25, avenue de la Gare, imporl. remises.

Rebec, 35, avenue de la Gare, importantes remises.

■ Photographe. Chapuis, 7, rue d'Amérique, 10 %.

Tailleurs. C, Martini, 7, rue Scoliero, -10 %. G. Jlours, 3iS, avenue de la Gare, 10 %.

Timbres en caoutchouc. 1). Brunelli, 19, avenue Malausséna, 20 %.

BOUCHES-OU-RHONE

Marseille

Portrait gratuit pour la carte d'identité : Photographie Verrou (Borel), 38, allées de Mcilhan.

Gaféerie Moderne. R. L. Peyron, 181, boulevard de la Madeleine, 5 %.

Hôtel-Restaurant.

llôlel-restaurant Universel, 30, cours Belzunce, 5 %.

Pharmacien.

Pharmacie E. Martel, 5, pi. de la Jolielte (sau/ spécialités cl eaux minérales), 10 %.

Tailleur. L. Malfalli, 29, rue de Paradis, 5 %. .

CHARENTE

Angoulênie

Portrait gratuit pour la carte d'identité :

Photographie R. Minvielle, 80 av. Gambella. Théâtres et Concerts.

Théâtre Municipal. — Les membres de la Chambre syndicale, sur présentation de leur carte d'identité, bénéficieront des prix de faveur réservés à MM. les militaires.

Alhambra. — Sur présentation de la carte de membre de la Chambre syndicale 50 %. Conserves alimentaires.

.1. Demay, 107 .cl 109, rue de Bordeaux, 5 %.

Déménagements et Transports.

G. Delage, 10 % pour Angoulême, 5 % pour l'extérieur sur tarifa.

Hôtels-Restaurants. Grand calé-restaurant de la Paix (Lorphelin, propr-iéSalre) en face l'Hôtel de Ville, ga rage auto et cycles, salle gratuite aux mem bres de la Chambre syndicale (télépb.), 15 %. Grand Hôtel du Palais (P. Tairraz, nropriélaire), salons el appartements pour famille, garage auto, omnibus à tous les trains (téléphone), 10 %.

' Grand Hôtel, avenue Gambella, Tillac, propriétaire, aulo-carage, salon a la disposition. Recommandé. Télépb. Remise, 10 %, Pharmacien. Marcille, 10 %,

Barbézieux

Portrait gratuit pour la carte d'identité : Photographie Trochon, rue Victor-Hugo.

Boucherie.

Cli; Dodiu, rue Victor-Hugo, 5 %.

. Cafés. Grand Café de Paris. (A. Rodrigues); salon gratuit.

Grand Calé Central (A..: Roy), Cercle du Commerce, salon, gratuit.

Photographe. Photo. Trochoùi rue Victor-Hugo, 20 %.

Châlais

Chaussures.

Çh.. Bertrand, breveté S. G. d. G., 5 %. Hôtels et GaféSi

Gale de VAvenue (R. Blanc, propriétaire), consommations. dé . 1" choix, billard; raihs au gibier, salon gratuit aux membres de la Chambre.:

Calé el Hôtel de la Paix (G. Touziède), rué de Barbézieux, (gaz acétylène), chambres et Salons pour famille; garages, voitures, billard, salon gratuit aux membres du Syndicat, 10%..

Hôtel du Centre (Michelin); service très: soigne, prix très modérés, (gaz acétylène), ga-. rage àuib el cycles, 10%.

Calé du Commerce (M. Bernard), rue de Montmoreau: et place de la Fontaine, salon gratuit aux membres de la Chambre;

Grand Hôtel de France (fondé: en 1852) A. Restier, propriétaire, en face la gare (gaz acétylène), voilures; garage pour auto èL bicyclettes, 10 %. Téléphone.

Comestibles. G. Tauziède et A. Restier (pûtes de foie gras et comestibles), 10 %.

Déménagements. À. Restier, correspondant des chemins de fer, 10 %.

Désincrustant B. L;

Pour chaudières à vapeur el Antinitre B. L. faisant disparaître toutes traces d'humidité sur les murs, cloisons, boiseries, etc., humides et salpêtres, empêche les moisissures provenant, au collage des papiers et tentures, de l'emploi de colles plus ou moins rauces. - ■ S'adr. à M, Gauvin, ingénieur, pour tous renseignements. -- Remise 5 à 10 % suivant quantité.

Grains. E. Pinaud, rue de Barbézieux (Forte remise aux membres de la Chambre), •

Selliers-Bourreliers.

A. Avril, carrossier, .sommiers élastiques,

Montmoreau

Hôtels-Restaurants.

Hôtel de France (G. Chevalier), installation moderne, électricité, salle pour banquets, garage, voilures, 10 %.

Hôtel Samson (vue splendide), gaz acétylène, garage, voilures à volonté (recommandé), 10 %.

DORDOGNE

Bergerac

Portrait gratuit pour la carte d'identité : Photographie artistique, L. Vincent, médaille d'or.

Cafés.

Grand Calé de France, pi. Gambella, 5 %. Grand Café de la Terrasse, V. Labadie, prop. Télépb. 28, salon à'la disposition.

Distillateurs.

P. Course, médailles d'or, 10 %.

Hôtels. Granit Hôtel dos Voyageurs, 10 %.

EURE-ET-LOIR Chartres

Hôtels et Cafés.

Calé de la Poslc, place du Marché-au-Chevau.v, salle gratuite aux membres de la Chambre.

Hôtel de la Gare, 17, r. Jean-de-Beauce, 5 %.

Vins et Spiritueux. Brucher, rue d'Amilly, 30 jours et 3 %.

La Loupe

Cycles et Machines Agricoles. A. Rivel (atelier de construction), 1, rue de la gare, 10 %.

GERS

Condoni

Portrait gratuit pour la carte d'identité :

Pho|o Simon.

Ameublements. Dupiich, place du Lion-d'Or. '. %.

Bazar central. D. Lafrorgne, place Sl-Pierro, 5 %.

Bijoutiers. « A la Gerbe d'Or », place Sl.-Pinrre, 5 %.

_Déménagements et roulage. Bax, S %.

Ferblantiers, Orlbes, faubourg de la Bouderie, 5 %.

Imprimeurs. Imprimerie Nouvelle, rue Latournerie, 5 %.

Loueur de voitures. J.-B. Dnffnu, correspondant du chemin de fer, anc. poste aux chevaux, vente de chevaux, 5 %.

Mécaniciens. Baurens, roule rt'Auch, 5 %.

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

63

Tailleurs.

Bezançon, rue Latournerie, 5 %. Vins d'Armagnac.

Lugoanère, vente en gros, 5 %.

GIRONDE Bordeaux

Portrait gratuit pour la carte d'identité :

Photo. Panajou, 6 et 8, allées de Tourny. Cirque; Hippodrome, Vélodrome;

Cirque Pinder (100 chevaux). La direction du Cirque Pinder a bien voulu consentir, dans toutes les villes où le cirque donnera une.représentation, les prix réduits suivants, aux membres de là Chambre syndicale :

Premières, 2 fr. au lieu dé 3 fr.

Secondes, 1 fr. au lieu de 2 fr. Théâtres.

Nouveau-Théâtre (music-hall). ;— Sur présentation de la carte, même remise que pour MM. les officiers et étudiants.

Conserves alimentaires;

Dandicolle et Gaudin, maisons à Bordeaux, Paris, Londres, New-York. 9 usines en France, 40 diplômes d'honneur ou médailles d'or. La plus grande fabriqué de conserves du Sud-Ouest, Vins de Bordeaux en barriques et en bouteilles. Spiritueux, cognac, Armagnac, fipe Champagne, rhums, etc. Liqueurs *et vins de liqueurs. Sur tarifs, conserves et vins aux membres de la Chambre syndicale. 10 %. (Demander le prix courant.)

Déménagements et Transports.

Manuel, 24, place Gambetta (garde-meuble), oour Bordeaux, 10 %, pour l'extérieur, 5 %.

Graveur. Paul Pées, 40, cours du Chapeau-Rouge, 5 .%, sur timbres caoutchouc, 15 %. Hôtels-Restaurants. Calé Montesquieu (maison Bonifazi), salon gratuit aux membres de la Chambre, cours du XXX juillet et allées d'Orléans.

Hôtel-restaurant de [arhille (J. Dupin). rue Serre, près gare d'Orléans. Journée complète :

2 repas et chambre, 5 à 6 fr. par jour, 10 %. Restaurant de Paris (E. Dubreuil), 13, al1

al1 de Tourny (déjeuners 2 fr. 50, dîners,

3 fr.), 10 %.

Vins en gros. Dandicolle et Gaudin, 10 %. Larronde et Cie, 10 %. Maurice Peau, 66, cours de la Martinique (téléphone 1419). 10 %.

Coutras

Petite ville sur la Donne, ù la bifurcation des chemins de fer de Bordeaux à Paris, à Périgueux et a Lyon, et de Coutras à SaintMariens et Blaye. — Ce fut ù Coutras que le 2S octobre 1657, Henri TV gagna une célèbre bataille.

Buffet de la gare.

O. Barbaron, entrepreneur'du buffet de Coutras, recommandé aux familles et aux voyageurs do commerce. Prix modérés sur les tarifs des buffets, aux membres de la Chambre, 15 %.

Libourne

Buffet de Libourne. Recommandé ù MM. les voyageurs, 15 %.

HAUTE-GARONNE

Toulouse

Portrait gratuit pour la carte d'identité : Baudillon, 15, place Lafayetle. Articles de voyage, maroquinerie.

Fouet, « Au Touriste », 38, rue d'AlsaceLorraine, 5 %.

Bains hydrothérapiques.

P. Bories, 1, pi. Lafayetle, 10 %.

Bijoutiers. Baylac, « Au Palais Royal », 12, roc d'Alsace-Lorraine, 5 %.

Cafés. _ Société des Grands Cafés de Toulouse. — Salons à la disposition des adhérents. Chapeliers. Laffonl, 49, rue d'Alsace-Lorraine, 5 %. lilagé, 43, rue d'Alsace-Lorraine, 10 ".{,. Piqnepé, « Chapellerie des 2 Mondes », :!(!, rue d'Alsace-Lorraine^ 5 %. Chaussures. L. Tête, maison Fraysse, 21, rue d'AlsaceLorraine, 5 %.

« Chaussures Raoul », 30, rue d'AlsaceLorraine, prix très réduits.

« Incroyable de Paris », 27, rue d'Alsaeol.ovraine, prix 1res réduits.

Chemisiers.

Bnc, 20, rue d'Alsace-Lorraine, 5 %. Dubor, 59, rué d'Alsace-Lorraine, 5 %. Solzes, 3, avenue Lafayetle, 5 %.

Electricité et fournitures d'usines. De Janbert el Bézy, ingénieurs, 34. nie P.évnusal, 5 %.

Electricité, transport da force.

Itahu, 50, rue d'Alsace-Lorraine, 5 %.

Gaz, Eau, Hydrothérapie. llevrigny, 18, rue de Périgord, 5 %.

Horlogers. Dnirain frères, 5, rue Bayant (M. R.).

Hôtels. Hôtel des Bains, 1, place Lafayetle, 10 % Urand Hôtel et Tirailler, rue dé Metz, prix très modérés, grand confortable moderne (M. R.)

Loueurs de chevaux et, voitures.

Deitien, 4, place Lafayetle, 5 %.

Lingerie, Bonneterie.

Alexandre « Au Petit-Paris, » 16, rue d'Alsace-Lorraine, 5 %:

Maison meublée pour familles.

Roussel, 75, boulevard de Strasbourg, 5 %. Médecin-dentiste.

Burckhardl-Milhau, ex-chef de clinique à l'Ecole dentaire de Genève, 25, rue d'AlsaceLorraine, English spoken, Man spricht Deutsch.— Remises diverses.

Modistes.

Seré-Combes, « Maison Nouvelle », 51, rue d'Alsace-Lorraine (M. R.).

L. Bourdet, 2, rue d'Alsace-Lorraine, 30, rue de Metz, 5 %.

Nouveautés. « Au Capitole », "rue Rémusat (M. R.).

Opticiens. Lyon, 45; rue d'Alsace-Lorraine, 10 %.

Papetiers. Azéma, articles de luxe, 40, rue d'Alsace Lorraine, 5 %..

Papiers peints.

Abadie, 05, rue d'Alsace-Lorraine, 5 %. Parfumeurs:

« Eden Parfum », 13, rue df Alsace-Lorraine, •0 %.

« A l'Idéal », cols, cravates, 31, rue d'Alsace-Lorraine, prix très réduits.

Pharmaciens.

{Saut s'ir spécialités et eaux minérales).

Domergue, « Pharmacie Normale », 2, avemie Lafayelte, consultations gratuites, 10 %-.. — Dépositaire do l'anti-migraine Evans, 1 fr. 50.

Capéran, 0, rue. d'Alsace-Lorraine 10 ù 15 %.

Thomas, pharmacie Parisienne, 1, pi. Lafayetle, réductions.

Pugens, 6, rue Rivais, 10 %.

Photographes.

Baudillon, 15, place Lafayetle, 10 %.

Bacard, maison Provost, 'iï, rue d'AlsaceLorraine, 10 %.

Maison Dolon-Morcau, 27, nie d'AlsaceLorraine, 10 %.

Robes et Manteaux.

Mme Traignac, 1, r. d'Alsace-Lorraine, 5 %.

Rubans. Lyon, « A la Source des Rubans », 52, rue d'Alsace-Lorraine, 5 %.

Tailleurs.

Souque, 75, rue d'Alsace-Lorraine, 5 %. Lacassin, 2, galeries Lapeyrouse, 5 %. Sclzcs, 3, avenue Lafayetle, 5 %. Gollfried, « The English Tailor », 40, rue de Ja Pomme, 5 %.

Tissus en gros.

Bnyle, 10, rue de la Bourse (M. R.)

Verres et cristaux. Bnrnt, 01, rue d'Alsace-Lorraine, 0 %.

HAUTE-VIENNE

Limoges

Epiciers. Paris —Alimentation, place Monique, 5 %.

Hôtels. Grands Hôtels Amblard : Paix, Caillaud et Continental, 10 %.

Imprimeurs.

Pcrelle, 7, cours Jourdan, 5 %.

Instruments de musique. Ciialcncl, 2, boulevard Louis-Blanc, sur instruments, 25 % ; sur musique, 15 %.

Libraires.

Ch.iiive.iu, rue Adrien-Dubouché, 10 %. Rippe, 7, rue Pont-Hérisson, 10 %.

Miroitiers.

Saillond, 15, rue Adrien-Dubouché, 10 %.

Orthopédistes. E. Marlinio, 5, cours Jourdan, 10 %.

Pharmaciens. D' Biais, gjf, place des Bancs, 10 %.

Photographes. Poyclit, S, place do la République, 5 %, P. Balier, 5S, avenue, du Ponl-Nouf, 10 %.

Photograveurs. Boulet, G, cours Jourdan, 5 %.

INDRE Châteauroux

Hôtel.

Hôtel de la Gare, entièrement neuf, chambres confortables, téléphone, 5 %.

ISÈRE Grenoble

Portrait gratuit pour la carte d'identité :

Pholo Michel, 25, cours Tterrïal. Théâtre et Concert.

Grand Théâtre, Santarra frères, directeurs, .10 à 40 %. Prendre billets à la direction régionale de la Chambre. 1, rue Béranger.

Eldorado. Fauteuils," 1 franc ; autres places 0 fr. 50, sauf vendredis et dimanches, sur présentation de la carte.

Armurier. D. Jaymond, 28, rue du Lycée, S % (sauf sur poudres et munitions).

Café.

Café de la Fédération, rue Etienne-Marcel, 5 %. ■

Chapellerie. Garcin, 25, rue Lafayetle, 5 %. David, 50, cours Berriat, 8 %.

Chaussures. « A là Barrière », Maison Allibert, 68, cours Berriat, 5 %.

« Cordonnerie Moderne » Mlle Louise Pierre-Jean, 5, rue Saint-Jacques, 5 %. Coiffeurs. Machot, 1, rue Lakàiial, 10 %; -.. Bernard, 9, ,pl. Lakànal, 10■■%. Corsets. Mlles Guerre, 10, Grande-Rue, 5 %.

Cycles et Motocycles. Magnat et Debon, 18, boulevard Gambetta, Cosse, représentant, 5 %.

Déménagements, Transports. Bellet et Seigle, 4, rue du Palais, 5 %. Tivan, 14, rué Monlorge, 5: %. Repellin, 6, rue Bressien. E. Col, 2, rue Condorcet, 10 %.

Fournitures pour Modes.

« A la Violette de Nice », maison Weil, 2, rue Lafayetle, 10 %.

Fumisterie. Cassassuce, 1, rue Marceau, 10 %.

Horlogerie-Bijouterie. Didisem, 23, cours Berriat,: 5 %.

Horlogerie-Bijouterie. « A la Gerbe d'Or »; Simonin, 23-25, avenue Alsace-Lorraine, horlogerie, 5 %, bijouterie

Hôtels.

Grand Hôtel, Thibaud, dir., rue dé la Halle, 10 %.

Hùlel de l'Europe, Chanaron, dir., place Grenelle, 5 %. .

Machines à coudre. Barret, 15, cours Berriat, 6 %.

Masseur-Pédicure. Mme Bayle,' 4, rue Paul-Bert, 10 %.

Modes.' Mlle Niel, 7, Grande-Rue, 5 %.

Pharmaciens. (Saul sur spécialités et eaux minérales.) Colonel, lauréat de l'Institut Pasteur, pi. aux Herbes, 10 %. -, Disdier. av. Alsace-Lorraine, 10 %. Davin, 6, place Lakanal, 10 %. Martin, docteur en pharmacie, professeur a l'Ecole de Médecine et Pharmacie, 125, cours Berriat, 10 .%.

Photographe. Michel, 25, cours Berriat, 10 % sur tous portraits sauf agrandissements el travaux de l'ille, appareils et fournitures.

Ponçage et Dollage. Brun, 1S2, cours Berriat, 5 %. Quincaillerie, Ménage. V, Vil lard, 72, cours Berriat, 10 %, sauf sur poêles, lessiveuses et lits en fer.

, Spécialité de cafés. Ribaud, 2, rue Lazare-Carnol, 5 %.

Tailleur. « Au Tailleur Moderne », 2 bis, rue Bélanger, 5 %.

Vêtements pour hommes. « A la Maison Rouge », maison Bloch, 52, cours Berriat, 5 %.

LANDES Mont-de-Marsan

Portrait gratuit pour la carte-d'identité :

Photo SaiTollc, rue St-Jean-d'Aoûl.

Armuriers. E. Tridon, rue Gambella, 5 %. Articles de ménage. A. Barsncq, pi. du Sablar, 5 %.

Bouchers. Baillel, pi. du Commerce, 5 %.

Bourreliers. L. tlorreyre, rue F.-Buslial, 5 %.

. Cafés Café Central, rue Gambetta, consommations do 1" choix. (M. R.).

Chaussures.

E. Lafonl, rue Gambella, 5 %.

Coiffeurs. J.-B. Mcillon, service antiseptique 5 %. Darlhous, avenue de Bordeaux, 5 %.

Confections. A. Coiiderl, rue Gambetta, 5 %. Cycles et automobiles. Bnrlnlof jeune, rue F.-Baslial, 5 %.

Epicerie fine. Vve A. Baillel, vue Gambetta, 5 %.

Horlogers-Bijoutiers. J. Touya, répara lions soignées, 5 %. Casse, rue Gambella, 5 %.

Hôtels. Hôtel l.esbnzcillc, pi. Saiid-ltoch, premier ordre, J. Capin, 10 %.

Imprimeurs.

Pindal «Il.egrand, rue Onminiquc-dc-Gourgues, 5- %.

Libraires. Sninlignan, rue Gambella, 5 %,

Machines à coudre. Ducom, rue,A.-Lesbnzeille, 15 %.

Maréchaux Ferrants. Propres el Cie, rue F.-Bastiot, 5 %.

Nouveautés. <■ Au Louvre », rue Riveil, 5 %.

Papiers peints. Vve P. Puyo, rue A. Lesbnzeille, 5 %.

Produits photographiques.

Eugène Bourrus, 5 %.

Quincailliers. Auge frères, rue Gambetta, 5 %'.

Saint-Pierre-du-Mont

Restaurants.

P. Mondiez, route de Grenade, 5 %.

Saint-Sèver

'Cafés.

Calé Làcazc, Boucilh,-propriétaire, 1"' înar-, ■ques.

Hôtels. Ho'lel dos Ambassadeurs, J. Marcadé, 10%.

LOIRE Balbigny

Hôtel de l'Europe, A, Màgat, côrrespôii, donl de Ja Chambre,' voitures à volonté.

Belmont

Hôtel. "■-

Labi-osse,. correspondant de la Chambre;

5 %. - . ' i

Boën-s,-Lignon

Hôtel,

Zlôlel de la Gare, Perret-Noël, S %.

Vins et Liqueurs.; A. Gauthier, 21, rue de Roanne, 4 %.

Bussiéres

Hôtel de la Posté, J. Michaud, correspon (tant de la Chambre, voitures à volonté.

Charlieu

Hôtel-Restaurant.

Crouzier, près le champ de foire. '—Bu reau de la Chambre Syndicale.

Chazelle-sur^Lyon

Portrait gratuit pour la carte d'identité : Photo et dorure A. Bazin, 3, place de l'Eglise, le dimanche soir.

Vêtements confectionnés et sur mesure.: Cl. Besson, 44, place Neuve, 10 %.

Feurs

Portrait gratuit pour la carte d'identité ! Photograpliie Drivet.

Photographe.

Drivet, 5 %. ■■ "

Montbrison Portrait gratuit pour la carte d'identité : Photo Montbrisonnaise. — M. David le dimanche malin. .

Café. Ca[é A/eu/, Chavand, rue des Arches, 5 % en Champagne. .

Charpente et Menuiserie.

..y,- Vandoire, 8, avenue du Jardin-de-laVille, 5 %.

Imprimerie. Robert, propriétaire du journal Le Montbrisonnais, 8 %.

Pavage et Terrassement, Mosaïque,

Forage, etc. Victor Debarré, 2 %.

Pharmacies. (sauf sur spécialités el eaux minérales) Meynard, rue Tupinerio, 10 % Guillard, 10 %.

Pralongil>ar

Pralongil>ar Fabrique de Poterie. — Laffay, 5 %.

Renaison

Horticulteur. Baudinal, 5 %.

Roanne

Portrait gratuit pour la carte d'identité : Photographie Chambosse, Roanne. Théâtres et Concerts. Casino de Domine. Les cartes de faveur seront délivrées à lous porteurs de la carie d'idenlilé de la Chambre syndicale, aux prix suivants :

parterre o 45 au lieu de 0 60

Galeries 0 75 — 1 »

Fauteuils 115 — 150

Loges ,. 1 50 — 2 »

Ces billets sont valables les vendredis et samedis. Les prendre 58, rue Brison, tous les jours.

Articles pour Boucheries et Charcuteries, (spécialité de glacières nouveaux modèles).

A. Thiveyrat, 14. rue Nationale, 3 %.' Ameublements.

David, rue Mably, 4 %.

J.-B. Juillard, boulevard Jules-Ferry 5 %

Poizal, rue Saint-Elisabeth, 5 % sur meubles, S % sur literie.

Articles de Pêche, Bâches~(vente et location). Epinat, rue Nationale, Le Côlean, 5 %. A. Charrier, 7, rue Mably, 5 %.

Bazars.

Bazar du Siècle, rue de la Sons-Préfcciiire, 10 %, exceplé sur voilures d'enfanls, cbevanx inecaiiiques' el articles de marque.

Blanchisserie.Hygiénique.

L. Rozier (blanchisserie Parisienne), rue Carnol 5 %.

G4

LE JOURNAL DES LOCATAIRES

Boucheries. Giraud, 58, rue Brispn, 5 %.

Charron. Juillet, rue Nationale, Le Coteau, 8 %.

Cimenteur. . Duc, Le Coteau, 5 ■%."-.' ■ '. Chaussures. Ghatagnier, 66, rue du Lycée, 5 %. Laqueuille, bottier, 25, rue du Lycée, 5 %

Cafés. .

Cdfé de France. —- Accary, propr;, 5 %. •'..'■

Café des Négociants. — Guion, propr., rue Nationale, 5 %.

Café des Promenades. —, J. Cbèze, propr. ^- Promenades Popullë,. 5 %.

Grand calé, place de l'Hôtel de Ville, le plus vaste et, le-mieux situé au centre des affaires. Rendez-vous des voyageurs et touristes. Salies réservées aux soupers froids. Téléphone. Poste. •• V''■•'■-'-..■ -Cafés torréfiés

p; Hàoux, rue Carnot, 5 %. ; J. Michel, place de l'Hôlel-de-Ville (tickets). . Theillol; 12, quai de l'Ile (tickets). Camionnage.

Ghristin, nie de l'Entrepôt, Roanne 5 %.

Pouget-Chàzellé, rué de l'Entrepôt, Roanne,

5 %;'■■'•- '

Cbgnard père et fils, rue du Lycée, o % Cycles et Automobiles; :.G. Vàdôn, constructeur. 451-,- rue de Paris, . Roanne, 5 %. ..'

Déménagements, Wagons capitonnés.

Rouget-Ch'azelle, rue dé l'Entrepôt. Roanne, y /oEncadrements;

/oEncadrements; S, rue Mulsanl, 5 %.

Entrepreneur. Biguèt; entrepreneur. Le Coteau, 5 %. Epicerie. {saut sur sucre, sel el chocolat.) Dumas, Le Coteau, .5, %. ,

Fourrures. A. Canard, 51,. rue Nationale, 3 %.

' Habillements. A. Rivaud; « Grands magasins du PontNeuf », rue de la Côte, Roanne, 5 %.

K A la Grande Maison », 56, rue Nationale, .7 %:.

. Hôtels. Hôtel Moderne K Terminus ». — A. AUoing-, propr. A dr. delà gare, 5 % en Champagne. Horticulteurs. Bénélière, pépiniériste, rue Marengo, Roanne, 4 %.

Paire, spécialiste pour le chrysanthème, rue de la Livatte, Boanne 5 %.

Rivollier, horticulteur, rue Marengo, Roanne, 5 %. Vial, horticulteur, r. de Pans, Roanne, 5 V

Menuiserie. Lefranc, menuisier, Le Coteau, 5 %.

Mercerie. Goavoux, 108, rue Mulsanl, 5 %.

Négociant. Grandjean, 10, rue Marceau,-Roanne, 5 %.

Nouveautés. « Au Gagne-Petit ». — E. Chamayon, propr., 86, rue Nationale, Le Coteau, 5 %. ■A. Canard, 51, rue Nationale, 3 %.

Peintre en lettres. L. Pegon, 20, rue du. Phéniaf, Roanne, 5 %.

Pharmacie. Marel, 14. rue de la Sous-Préfecture, Roanne, 10 %.

Photographe. Photo, artistique et industrielle, P. Cliainbosse, place des Promenades, 5 %. Primeurs. Benial-Moro, 73, rue Sainte-Elisabeth, Roanne, 5 %

Teinturerie. Dégraissage, deuil on 10 heures. .1. Tantôt. 24, riie Nationale, Le Coteau, 15 %. Tonnellerie. Regeffe, tonnelier, Le Coteau, 5 %.

Tricoteuse mécanique. Paire, rue de la Livatte, 3 %.

Vins en gros. Prénat et Coquet, place Victor-Hugo, Roanne, 5 %.

Saint-Claude

Epicier.

'Lnc.hize, correspondant de la Chambre, à %.

LOIR-ET-CHEK Blois

Garde-Meuble. L. Herblnl, 3fl, rue du Foix, sur ameublement et tapisserie 5 %, sur garde-meubles, 10 %•

LOT-ET-GARONNE Agen

Portrait gratuit pour la carte d'identité

Photographie Bayol.

Théâtre Municipal.

1" loges, ,2 fr. 50 au lieu de 3 fr. Fauteuils; 2 fr. 50 « 3 fr.

Premières, 2 fr. » 2 fr. 50

Parterre, 1 fr. » 1 fr. 25

Agence d'affichaoe. Auguste Barrai, rue Lamartine, 17, 5 %.

Alimentation.

Laieu, place du Marché, 5 %. Félix Potin, boul. de la République, 5 %. Denrées coloniales. — I. Watebled, 27, ] boulevard de la République. (Al. R.).

Fruits et primeurs. — Souilhé, pi. Raspoil, 5 %.

Articles de chauffage. L. G. Jalabert, 5 %.

Ameublements. . Leveillêz frères, meubles en tous genres (prime aux membres de la Chambres). Armes, Cycles et Automobiles. G. Court, boulevard Carnot, 10 %.

Articles de Pêche et d'Escrime. Pandelé, boulevard de la République, 5 %.

Bijouterie-Joaillerie, te À la Boule d'Or».(Vve Gàntié et'fils), boulevard de la République, 10 %.

Boucherie.

P. DusSac, place du Marché, 5 %.

Boucherie chevaline.

P. Castet, rue Lafayetle, 5 %.

Bouchons. Larribeau, rue Lafayetle, 3 %.

Bouillie sucrée Michel Perret. De Sangosse, boul. Sylvain-Dumon, 3 %.

Café-Concert. Jasmin, cours A'oltaire, 10 %.

Carrossier. Marconny, 5 %.

Chapelier. Tési, 101, boulevard Présidenl-Carnot, 10 %.

Chaussures. Cheymol, cordonnier, rue Mobilier, 5 %. Pelleran, rue-des Cornières, 5 %. « A la Botte d'or », boul. de la République, 3 %.

Charbons et bois. Escàdafal, rue de, Belfort, 3 %.

Charcuterie. A. Claverie, 4, rue Garonne, 5 %.

Chirurgien-Dentiste. M. de Montauzon, boulevard de la République, 5 %.

Coiffeurs. C. Capelle, cours 'Viclor-llugo, Lotion régénératrice, 5 %. U. Coulanges, r. Camille-Dosmoulius, 5 %. Pégol, place du Marché, 5 %. — Service antiseptique.

C. Pujols, boulevard de la République, 5 %

Coutelier. A. Preignan, 158, boulevard de la République, 5 %.

Couturier. Iliinonel, boni, de la République, 5 %.

Cycles. E. Labarrère, boulevard de la République, a ,„•

Désinfection. G. Marly, rue Alsace-Lorraine, 12 %.

Distillerie. Louis Randé, rue Molinier, 16, 10 %.

Elixir Dentifrice. Vignau frères, 89, boulevard Carnol (mercerie cl bonneterie), 10 %

Encadrements, articles pour artistes. G. Laurent, rue Montesquieu, 5 V»',.

Entreprise de Peinture. Louslcau, rue Molinier, 5 %.

Escrime (professeur ci:). P. Fillol,§*, ^if,maître d'armes au 5' dra' gons, en retraite, 19, avenue de Bordeaux. (Faveurs aux syndiqués.)

Fabrique de sabots. L. Mézières, boni, de la République, 5 %.

Fleurs et Plumes. L. Ducloud, 51, rue de la Grande-Horloge, a /o.

Gants et Corsets. « A la Chevrette », Mme H. de la Maison, boulevard de la République, 3 à 10 %.

Gibier, Volailles, Truffes, etc.

A. Brodou.v, 55, rue Montesquieu, 5 %.

Graines potagères. Dubos, rue Molinier, 5 %.

Grand Dépôt Céramique. A. Gannein fils, rue Garonne, 10 %.

Graveur. G. Mourel, 35. boulevard de la République, gravure sur cuivre, 5 %, timbres caoutchouc, 15 %.

Horlogerie. V. Racand, boni, de la République, 5 %.

Hôtels et Cafés. Grand Café Continental (Pflugère, propriétaire), salles gratuites aux membres de la Chambre syndicale.

Grand llôlcl des Poslcs (E. Touraine. propriétaire), rue Lafayetle. — Recommandé aux voyageurs, 10 %.

Café Trouille, boni. Sylvain-Dumon, salon à la disposition. Café Palissy, cours Voltaire, salon à la disp. : Café de la Poste, Ducourneau, salon a la disposition. Hôtel du Pelil-Sainl-.lean, 10 %.

Huile de Nice. Maison Lateu, 20. place du Grand-Marché, 5 %. (Spécialité d'huile de Nice, cafés, poivres, thés, et vanilles.)

Imprimeurs R. Amade. 14, Cours du 14-Juillct, 10 %. D. Gnv, 10 %.

Journaux.

Pialat, 41, rue Voltaire, dépositaire des journaux de Paris el des départements. (M.

il.)

Libraire. F. Brousse, 22, place du Marché, 10 %.

Lithographie. Laborde F., boni, de la République. 5 %. Lunetterie médicale et scientifique. P. Figanière, 16, rue de la Grande-Horloge, 5 %;

Mach. à coudre et Phonographes Pathé. Bouton et Bouchesèche, rue Cornière, 47, 5 ù 10%..

Magasin de Coiffure. « A l'Iris », Maison Pégot, place du Mar elle, 5 %.

Maison de Blanc. D.. Cambours, boul. de la République, 5 %.

Marbrerie Agènaise. A. Rousse, boulevard Carnol, 5 %.

Ménage (Ustensiles de). P. Boue, boulevard de la République, 5 %.

Modes. Mme Maurice Moissel, place de la Calhé-, drale, rue Neuve-des-Augustins. - (Avantages aux membres de la Chambre.)

Nickelage et émaillage. Larroumet et Lagarde, 5 %.

Nouvelles Galeries Ag'enàises. (E. Billières), 5 %.

Pâtisserie. Félix, 2, rue Garonne, 5 %. Lu.lzy, 5 %.

Parapluies et Ombrelles,

« Au Parapluie élégant » (Soucbeyre), 31, boulevard de la République, 5 %:

Parfumerie. J. Galtié (salon .de coiffure), 113, boulevard Carnot, 10 %.

Pharmacie. Pharmacie Sainl-Caprais (mixture du Prophète), rue Molinier, 17, 10 %. '' Photographe. J. Lacroix, boulevard Carnot, 5 %.

Pianos. Alhéiïc Cazassus, rue Garonne (fourniture de toutes marques avec prime aux membres de la Chambre).

Produits Naruam, L. Maman, boul. de la République, 10 %.

Prunes d'Agen. *

J. Pondiez, rue Molinier, 32. 5 %.

A. Dubos el Cie, place du 14-JuilIel, 5 %. Quincaillerie.

Comnet jeune, rue Garonne, 6, 5 %.

Restaurants. Anna Delcombel, place du 14-JuilIel, 5 %.

B. Ladevèze, rue Carnol, 5 %. Vve Lajusnie, boulevard Carnot, 5 %.

Scierie Ouvrière. Rolgès, roule de Toulouse, 5 %.

Serrurerie. Pnaux, 5 %.

Spécialité d'Armagnac. Maison Gardez, cours du 14-Juillel, 5 %.

Tailleurs. .1. Carnieille, 10, boulevard de la République, 5 %.

C. Laporte, 70, boulevard de la République, 10 %.

Société Ouvrière, 10, boulevard de la République, 5 %.

Courbés, boulevard de la République, à %.

Tapissier. Tournon, 5 %.

Timbres en caoutchouc.

1). Guy, 10 %. ,

Toiles et. sacs. Nelson Lune, boni, de la République, 5 %.

Trousseaux et Layettes. .

« A la Ville de Nancy » (D. Comhours),

Grand-Boulevard el rue Grande-Horloge.

Succursale : 6, rue de Paris, Villeiieuve-surLol,

Villeiieuve-surLol, %.

Vins. A. Laffilte, place Lafayetle. 5 %. Vins d'Espagne. — M. Oliver, place du Marché, 5 %.

Astaffort

Ebéniste. C. Lasr.abf.ïïncs, 5 %.

Ferblantier. Narbonne, 5 %.

Vins en gros. Jean Sentis, 5 %.

Beauville

Cafés.

Café Cary, 5 %.

Epicier. lVlm.is, 5 %. i Hôtel.

Hôtel du Nord, C. Mirabal, 5 %.

Colayrac

Epicier.

Fnmndellos, 5 %, à partir d'un franc.

Fumel

Portrait gratuit pour la carte d'identité

Photographie Rnhcns-Snir.époe.

Ameublements.

J offre fils, rue Nationale, prime.

Boulangerie.

P. Bourgnagne, 3 %. .

Boucherie.

F. Filliol, 3 %.

Bourrelier. L. Tassel, 3 %.

Cafés. C. Bouysson, salon à la disposition.

Gordier. A. Castex, 5 %.

ChafronTCarrossier. M. Arnaud, 3 %.

Chapelier. E. Nermord, 5 %.

Chaussures-Parapluies.

G. Saliège, 5 %.

Chaises. R. Bouysson, 5 %. ' -,

Coiffeur. P. Frayssy, 5%.

Cycles et Autos; Philippe Marly,. 5 %.

Distillateur. R.'Rivet, 3 %.

Ebéniste.

G. Baboulône, 5 %. % '

Electricien.

L. Nas, 5 %. -

Faïences, porcelaines. A. Dufour, 3 %.

' Ferblantier. E. Layer, 5 %.

Hôtels. U. Beaurédon, 5 %. ,

Hôtels, et Cafés. Café de Paris (Mme Laborie), salon gratuit Ilôlel de la Poste (Francès), rue Nationale, 10 %.

La Coopérative. (C. Russac, gérant), 3 %.. Mercerie. Mme M. Courel, 5 %.

Négociant. R. Dubac, 5 %.

Nouveautés. A. Riyal, rue Nationale, 5 %.

Nouvelles Galeries. L. de Connac, prime.

Orfèvrerie-Bijouterie. P. Castex, rue Nationale, 5 %.

Parfumerie. C. Puocti, 5 %.

Pâtisserie*. .1. Y lias, 10 %.

Peinture. Labarbarie, 3 %

Phonographes Pathé. A. Delnias, 5 %.

Prunes. P. Coilbal, 3 %.

Quincaillerie. A. Bru, 5 %.

Représentant. A. Carrières, réductions.

Restaurant. G. Delluc, 5 %.

Produits Naruam. L. Maman, boulevard de la République, 10 %.

Robes. Mme O. Carrière, 5 %.

Tailleur. Valman-Courrance, 5 %.

Vins en gros et 1/2 gros. E. Tanays, 5 %.

Laroque

Portrait gratuit pour la carte d'identité :

l'holographie J. Covaillé.

Cafés. Café du Centre, Barbai. .:: i>|0. CaTé du Coiiinici'cc, 5 %. Café (lu Progrès, 5 %.

Cordonnier Parlanges, 5 %.

Coiffeur. Fouraslié, 5 %.

Epiciers. Cavaillé, 5 %.

Hôtel. Tonlas, 5 %, aulo-garage. Nouveautés: Lahatnl, 5 %.

Photographe. .1. Cavaillé, 5 %.

Restaurant. • liabonienne, 5 %.

Vins en gros. Jean Gniitard, 5 %.

Viticulteur. P. Gajan, propriétaire-viticulteur, vastes pépinières américaines ayant obtenu les plus bardes récompenses, remise 5 %.

' Lavardac

- Pâtissiers.

Laverny, 5 %.

Libos

Limonadier. — E. Deymard, salon à la disposition.

Longueville

Sabots. — Cessac Rogier, 5 %.