Informations détaillées

Titre : 
Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Troplong,... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant : 1° Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps législatif ; 2° les instructions [signées : Tournus] de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle
Auteur : 
Troplong, Raymond Théodore (1795-1869). Auteur du texte
Éditeur : 
C. Hingray (Paris)
Date d'édition : 
1856
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Langue : 
language.label.français
Format : 
In-8° , 464-CLIX p.
Format : 
Nombre total de vues : 634
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k56225574
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-43170
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31499233r
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
23/11/2009


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés