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Titre : Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Déportation et de la relégation à Rome. Droit français. De la Relégation des récidivistes (nature et effets). Thèse pour le doctorat... par Léon Pignon,...

Auteur : Pignon, Léon. Auteur du texte

Éditeur : A. Rousseau (Paris)

Date d'édition : 1886

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111647f

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 295 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5619517h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-7120

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/10/2009

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NATURE DE LA RELÉGATION 219

de relégation qui froisserait moins Famour-propre des repris de justice.

Jusque-là, le mal n'était pas considérable et certes il n'y aurait, pas eu grand inconvénient à adopter ce nom si, au moins, on avait décidé que le régime de la relégation serait presque aussi rigoureux que celui de la loi de 1854. Seulement loin de là, tout le monde, partisans et adversaires rivalisèrent pour arriver à ce beau résultat de déclarer, nous citons textuellement, les paroles de M. WaldeckRousseau (1), « qu'il n'y a pas d'autres restrictions, d'autres limites apportées à la liberté naturelle de l'homme que l'obligation de résider sur le territoire des colonies qui auront été désignées pour recevoir les condamnés. »

« M. Gerville-Réache (2) ajoutait: On demande quel sera la régime des transportés dans les colonies. Je vous prie de vouloir bien vous rappeler les termes de la loi de 1854, ainsi que le principe qui domine toute notre législation pénale. Ce principe est le suivant : en dehors des dispositions expresses de la loi pénale, il n'y a d'autre régime que celui du droit commun.

«Le législateur de 1854, qui modifiait le droit commun, a pris soin d'indiquer le régime sous lequel

(1) Voir Journal Officiel du 2 mai, 1883.

(2) Voir Journal officiel du 2 mai 1883,