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Titre : Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Déportation et de la relégation à Rome. Droit français. De la Relégation des récidivistes (nature et effets). Thèse pour le doctorat... par Léon Pignon,...

Auteur : Pignon, Léon. Auteur du texte

Éditeur : A. Rousseau (Paris)

Date d'édition : 1886

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111647f

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 295 p.

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Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5619517h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-7120

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/10/2009

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NATURE DE LA RELÉGATION 179

des classes laborieuses et à préparer le règne du prolétariat, mais à assassiner lâchement les meilleurs citoyens et à incendier des monuments qui étaient l'honneur de notre capitale et l'admiration, pour ne pas dire l'envie, de tous les étrangers, on s'aperçut du nombre considérable de repris de justice qu'il y avait eu parmi leurs soldats. Les vaillants guerriers qui avaient fait preuve des plus brillantes qualités pour massacrer des vieillards sans défense ou pour piller ou détruire les plus beaux quartiers étaient presque tous des récidivistes, des habitués de la Cour d'assises et de la police correctionnelle, des pensionnaires des maisons centrales.

L'Assembléenationalejustementémued'unepareille situation, ordonna en avril 1872 sur la proposition de M. d'Haussonville qu'une grande enquête aurait lieu au sujet de notre régime pénitentiaire afin de rechercher les remèdes qu'on pourrait apporter au mal dont souffrait notre société. Parmi les questions posées à ce sujet aux Cours d'appel de France une surtout mérite d'attirer l'attention. « La transportation doit elle être appliquée non seulement aux condamnés aux travaux forcés ou doit-elle être appliquée également aux récidivistes et après combien de condamnations ? »

Cette question contenait tout l'esprit de la loi de" 1885, vis-à-vis du malfaiteur incorrigible qui refuse