Informations détaillées

Titre : 
Nouveau code pénal ; suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle
Éditeur : 
Bintot (Besançon)
Date d'édition : 
1832
Contributeur : 
France. Éditeur scientifique
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
1 vol. (160-5 p.) ; in-12
Format : 
application/pdf
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5612860c
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-40567
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33977571c
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
21/09/2009


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