Informations détaillées

Titre : 
Nouveau code pénal ; suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle

Éditeur : 
Bintot (Besançon)

Date d'édition : 
1832

Contributeur : 
France. Éditeur scientifique

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
Français

Format : 
1 vol. (160-5 p.) ; in-12

Format : 
application/pdf

Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5612860c

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-40567

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33977571c

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
21/09/2009


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