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Titre : Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Loi "Aquilia". Droit français : de l'Intention en droit pénal. Thèse pour le doctorat... par Marcel Jacquemin,...

Auteur : Jacquemin, Marcel. Auteur du texte

Éditeur : impr. de P. Jacquin (Besançon)

Date d'édition : 1888

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306405071

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 190 p.

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5610900t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-4998

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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plupart des cas. Ainsi, on n'ira pas rechercher si un individu qui tire un coup de fusil à bout portant sur un autre, a eu l'intention de le blesser ou de le tuer, si une personne qui met le feu dans une partie d'un bâtiment a eu l'intention d'incendier la maison tout entière. Ici la volonté et l'intention se confondent; un lien si étroit les unit, l'effet et la cause s'enchaînent si irrésistiblement, que ces deux circonstances s'englobent l'une dans l'autre pour ne plus en former qu'une seule. C'est alors qu'on donne au mot volonté le sens d'intention, et que le Code, par exemple, définissant le meurtre, l'appellera : «. l'homicide commis volontairement, » et poussant plus loin la confusion dans les cas mêmes où la volonté se distingue nettement de l'intention, le Code se servira encore de la première expression en lui donnant le sens de la seconde : par exemple, dans l'article 319, il qualifiera l'homicide par imprudence homicide Involontaire.

De là vient cette expression : « délit involontaire, » qui, analysée strictement, est impropre. Pour qu'un fait soit imputable à l'agent, il faut qu'il soit l'effet de sa volonté, quoiqu'il n'ait pas voulu le résultat qu'il a produit. S'il a agi ou s'il est resté dans l'inaction sans volonté, tel que le fou ou l'enfant, lesquels n'ayant pas l'intelligence, ou n'ayant pas un degré d'intelligence suffisant,, sont, par conséquent, sans volonté, il n'est coupable d'aucune faute.. Sans doute, quand la loi qualifie tel délit,