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Titre : Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Loi "Aquilia". Droit français : de l'Intention en droit pénal. Thèse pour le doctorat... par Marcel Jacquemin,...

Auteur : Jacquemin, Marcel. Auteur du texte

Éditeur : impr. de P. Jacquin (Besançon)

Date d'édition : 1888

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306405071

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 190 p.

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5610900t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-4998

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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du Code pénal surles déclarations de naissance. Le plus souvent, la violation de cet article sera due à l'ignorance de la loi. Eh conclurâ-t-on que l'auteur de l'infraction ne sera plus punissable? Et en ce qui concerne les lois de police et de sûreté, qui obligent tous ceux qui se trouvent sur le territoire français? Un étranger qui pénètre pour la première fois en France peut les ignorer de la meilleure foi du monde. Le soustrairaT-on à l'application de la règle si formelle posée par l'article 3 du Code civil? Ces lois étant établies dans un but: de protection commune, et l'étranger, dès qu'il a mis le pied sur le territoire français, bénéficiant de leurs dispositions, il doit, par un juste retour, respecter.les règles qu'elles ediûtent. •"• " '

Le principe d'après lequel. tout Français doit connaître la loi, principe qui; découle de l'application obligatoire de cette loi dans Tes délais qu'elle indique, ce principe se fonde sur cette idée que chacun ayant été à même de connaître la loi, qu'il use ou non de la faculté qui lui est offerte de la connaître, doit par conséquent la respecter. Mais supposons que par une circonstance accidentelle quelconque, il ait été impossible à quelqu'un de connaître Ta promulgation de la'loi nouvelle. Le principe précédemment exposé, principe qui se justifie par les meilleures raisons, ne comportera - t-il pas une exception dans l'hypothèse que nous venons de poser? La faute qui résulte de Tigno-