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Titre : La Nouvelle France : journal de la colonie libre de Port-Breton, Océanie
Éditeur : [s.n.] (Marseille)
Date d'édition : 1884-06-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328261098
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328261098/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 985
Description : 15 juin 1884
Description : 1884/06/15 (A5,N70)-1884/07/14.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56069027
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-3094
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
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SOMMAIRE ":,.■
Avis, et actes officiels. — Le Secret. ~ En Appel-.. — Compagnie; générale dp Colonisation.en Océar.ie : Sa circulaire n' 3.—- Une franche explication, — Ce qu'on peut faire en Océanie.
JkVÏS ET A GTE S OFFÏGXELS
Avis Importants.
Au moment du renouvellement dés abonnements nous croyons devoir rappeler que le moyen le plus commode est l'envoi d'un mandat sur la poste à l'ordre du -journal,, sous désignation d'aucun nom personnel.
LA STÉNOGRAPHIÉ DU PROCÈS DU MARQUIS DE RAYS
L'impression de cette importante publication continue son cours :'....
1» PARTIE '.'L'Accusation, le Réquisitoire, le Jugement (pas encore commencé).
g? PARTIE : Les Plaidoiries.
Les 8 premiers fascicules ont paru, 9° et 10e fascicules sont sous presse.
3* PARTIE : En Cour d'Appel.
Les premiers fascicules comprennent en entier le remarquable exposé de M" Louchet, exposé qui a forcé la prévention à reconnaître que le Marquis de Rays- avait bien l'intention de fonder une Colonie et que son projet était réalisable. Les fascicules 10 à 13 comprennent la. réplique faite;par M0.de Las Cases au Ministère public.
On lit clans le Nouvelliste de Rouen du, 7 juin* ••
L'incident Saint-JÊlme et sa mise au secret pendant trente cinq jours ont. eu un précédent, qui nous est signalé.dans la lettre suivante ::
■ « Monsieur le Directeur,
R Ce n'est point;seulement en Corse que l'on a abusé de ia mise.au secret. Voici quelques-uns des faits que le procès dti marquis de Rays a permis de constater: Il fut d'abord mis au secret le plus rigoureux pendant sept mois, sans pouvoir communiquer,, ni avec ses conseils, ni avec sa femme, ni avec sa mère âgée de plus de quatre-vingts ans.
« Pendant plusieurs mois, le secret des lettres fut violé, on arrêtait même la correspondance ude personnes étrangères aux poursuites.
« MM. Le Prévost atteint d'une maladie de coeur, Roubaud et Auxeousteaux, fort âgés, et qui tous trois devaient être acequittés sur la demande du ministère public, furent également soumis au secret et détenus plusieurs mois en prison préventive. ■
« Le juge d'instruction, M. Bouniceau-Gesmond, non content de provoquer à plusieurs reprises des dénonciations même de ceux qui déclaraient n'en pouvoir faire, ne craignit pas de prescrire à un grand nombre de magistrats de n'admettre les témoins qu'après s'être assurés qu'ils étaient dans l'intention de porter plainte.
«Le juge d'instruction n'était-' pas en Corse, mais à . Paris... Il y est encore.
« On parle de réformer le code d'instruction criminelle, avouez que ce serait bien utile.
« Agréez, etc.
ci H. VERMONT, avocat. »