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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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90 LE DttOIT DES GENS.
commises, tout cela, dis-je, par les raisons que nous venons d'exposer, est promis au nom et en l'autorité du souverain, et l'oblige comme s'il avait promis luimême immédiatement. Ainsi un commandant capitule pour sa place et pour sa garnison; et le souverain ne peut invalider ce qu'il a promis. Dans la dernière guerre (*), le général qui commandait les Français à Lintz, s'engagea à ramener ses troupes en deçà du Rhin. Dés gouverneurs de place ont souvent promis que, pendant un certain temps, leur garnison ne porterait
f)Oint les armes contre l'ennemi avec qui ils capituaient; et ces capitulations ont été fidèlement observées.
S 21. —j En quels cas leursproni *ses ne lient qu'elles seules. Mais si la puissance infériet va plus loin, et passe le pouvoir de sa charge, sa pro*. sse n'est plus qu'un engagement privé, ce que l'on ap^le sponsio, et dont nous avons traité ci-dessus (liv. II, ch. XIV). C'était le cas des consuls romains auxfourches caudines. Ils pouvaient bien consentir à livrer des otages, à faire passer l'armée sous le joug, etc.; mais ils n'étaient pas en pouvoir de faire la paix, comme ils eurent sorn d'en avertir lcsSamnitcs.
S 22. — De celle qui s'attribue un pouvoir qu'élu n'a pas.
Si une puissance inférieure s'attribue un pouvoir qu'elle n'a pas, et trompe ainsi celui qui traite avec elle, même un ennemi, elle est naturellement tenue du dommage causé par sa fraude, et obligée à le réparer. Je dis, même un ennemi; car la foi dam les traités doit être gardée entre ennemis, comme en conviennent tous ceux qui ont du sentiment, et comme nous le prouverons dans la suite. Le souverain de ce *■ officier de mauvaise foi doit le punir et l'obliger à réparer sa faute ; il le doit k la justice, et a sa propre gloire.
S 23. — Commentellcs obligent leurs inférieurs. Les puissances subalternes obligent par leurs promesses ceux qui sont sous leurs ordres, a l'égard de
(*) De la succession d'Autriche.