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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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2 LE DROIT DES GENS.
ou du législateur. Il se présente des contradictions, des incompatibilités réelles ou apparentes entre diverses dispositions; il est question de les concilier, de marquer le parti qu'il faut prendre. Mais c'est bien pis, si l'on considère que la fraude cherche à mett re à profi t même l'imperfection du langage; que les hommes jettent à dessein do l'obscurité, de l'ambiguïté dans leurs traités, pour se ménager un prétexte de les éluder dans l'occasion. Il est donc nécessaire d'établir des règles fondées sur la raison et autorisées par la loi naturelle, capables de répandre la lumière sur ce qui est obscur, de déterminer ce qui est incertain, et de frustrer l'attente d'un contractant de mauvaise foi. Commençons par celles qui vont particulièrement à ce dernier but, par ces maximes de justice et d'équité, destinées à réprimer la fraude, à prévenir l'effet de ses artifices.
§ 203. — Première, maxime générale : il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation.
La première maxime générale sur l'interprétation est quï/ n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement, Aller chercher ailleurs des conjectures pour le restreindre ou pour l'étendre, c'est vouloir l'éluder. Admettez une fois cette dangereuse méthode, il n'est aucun acte qu'elle ne rende inutile. Que la lumière brille dans toutes les dispositions de votre acte, qu'il soit conçu dans les termes les plus précis et les plus clairs, tout cela vous sera inutile, s'il est permis de chercherdes raisons étrangères pour soutenir qu'on ne peut le prendre dans le sens qu'il présente naturellement(*)•
(*) Standum omnino est iis quoe verbis expressis, quorum mani/estusest significatus, indicata fucrunt, nisi omnem a negoliis