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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Langue : language.label.français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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396 LK DHOIT DES GENS.

blic, c'est violer le droit des gens (a), On peut voir d'autres exemples dans WICQUEFORT. Ce privilège n'empêche pas cependant que, dans les occasions importantes ou l'ambassadeur a violé lui-même ïc droit des gens, en formant ou en favorisant des complots dangereux, des conspirations contre l'Etat, on ne puisse saisir ses papiers, pour découvrir toute la trame et les complices, puisqu'on peut bien, en pareil cas, l'arrêter et l'interroger lui-même. (§ 99.) On «m usa ainsi à l'égard des lettres remises par des traîtres aux ambassadeurs de TARQUIN. (§ 98.)

§ \2\. ? Autorité de l'ambassadeur sur les gens de sa suite.

Les gens de la suite du ministre étranger, étant indépendants de la juridiction du pays, ne peuvent être arrêtés ni punis sans son consentement. Mais il serait peu convenable qu'ils vécussent dans une entière indépendance, et qu'ils eussent la liberté de se livrer sans crainte à toute sorte de désordres. L'ambassadeur est nécessairement revêtu de toute l'autorité nécessaire pour les contenir (*). .Quelques-uns veulent que cette autorité s'étende jusqu'au droit de vie et de mort. Le marquis de ROSNY, depuis duc de SULLY, étant ambassadeur extraordinaire de France en Angleterre, un gentilhomme de sa suite se rendit coupable d'un meurtre, ce qui excita une grande rumeur parmi le peuple

(a) WICQUEFORT, liv. I, sect. XXVII, vers la fin.

(*) Il doit veiller sur leur conduite, et user de cette autorité pour empêcher qu'ils ne sortent de leur caractère, et ne fassent des choses de nature à offenser légitimement le souverain chez qui il réside; ce qui peut avoir quelquefois des ouïtes fâcheuses et désagréables. Le comte d'Harcourt étant envoyé en Angleterre pour moyenner UQ accommodement entre CharlesI et son parlement, plusieurs gentilshommes de sa suite se rendirent à l'armée du roi et combattirent contre les parlementaires. Dès ce moment le parlement ne voulut plus traiter avec le comte d'Ha«*jourt. ? flist. des conspirations., par Du PORT, toni. IV, p. 261.