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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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396 LK DHOIT DES GENS.
blic, c'est violer le droit des gens (a), On peut voir d'autres exemples dans WICQUEFORT. Ce privilège n'empêche pas cependant que, dans les occasions importantes ou l'ambassadeur a violé lui-même ïc droit des gens, en formant ou en favorisant des complots dangereux, des conspirations contre l'Etat, on ne puisse saisir ses papiers, pour découvrir toute la trame et les complices, puisqu'on peut bien, en pareil cas, l'arrêter et l'interroger lui-même. (§ 99.) On «m usa ainsi à l'égard des lettres remises par des traîtres aux ambassadeurs de TARQUIN. (§ 98.)
§ \2\. — Autorité de l'ambassadeur sur les gens de sa suite.
Les gens de la suite du ministre étranger, étant indépendants de la juridiction du pays, ne peuvent être arrêtés ni punis sans son consentement. Mais il serait peu convenable qu'ils vécussent dans une entière indépendance, et qu'ils eussent la liberté de se livrer sans crainte à toute sorte de désordres. L'ambassadeur est nécessairement revêtu de toute l'autorité nécessaire pour les contenir (*). .Quelques-uns veulent que cette autorité s'étende jusqu'au droit de vie et de mort. Le marquis de ROSNY, depuis duc de SULLY, étant ambassadeur extraordinaire de France en Angleterre, un gentilhomme de sa suite se rendit coupable d'un meurtre, ce qui excita une grande rumeur parmi le peuple
(a) WICQUEFORT, liv. I, sect. XXVII, vers la fin.
(*) Il doit veiller sur leur conduite, et user de cette autorité pour empêcher qu'ils ne sortent de leur caractère, et ne fassent des choses de nature à offenser légitimement le souverain chez qui il réside; ce qui peut avoir quelquefois des ouïtes fâcheuses et désagréables. Le comte d'Harcourt étant envoyé en Angleterre pour moyenner UQ accommodement entre CharlesI et son parlement, plusieurs gentilshommes de sa suite se rendirent à l'armée du roi et combattirent contre les parlementaires. Dès ce moment le parlement ne voulut plus traiter avec le comte d'Ha«*jourt. — flist. des conspirations., par Du PORT, toni. IV, p. 261.