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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Droit international

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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sont reconnues partout aujourd'hui, et confirmées par l'usage,

S 121. — De l'épouse et de la famille de l'ambassadeur.

L'épouse de l'ambassadeur lui est intimementunie, et lui appartient plus particulièrement que toute autre personne de sa maison. Aussi participe-t-elle à son indépendance et à son inviolabilité. On lui rend même des honneurs distingués, et qui ne pourraient lui être refusés à un certain point, sans faire affronta l'ambassadeur; le cérémonial en est réglé dans la plupart des cours. La considération qui est due à l'ambassadeur rejaillit encore sur ses enfants, qui participent aussi à ses immunités.

§ 122. — Du secrétaire de l'ambassade.

Le secrétaire de l'am ' assadeur est au nombre de ses domestiques; mais le secrétaire de l'ambassade tient sa commission du souverain lui-même; ce qui en fait une espèce de ministre public, qui jouit pour luimême de la protection du droit des gens et des immunités attachées à son état, indépendamment de l'ambassadeur, aux ordres duquel il n'est même soumis que fort imparfaitement, quelquefois point du tout, et toujours suivant que leur maître commun l'a réglé.

§ 123. — Des courriers et des dépèches de l'ambassadeur.

Les courriers qu'un ambassadeur dépêche ou reçoit, ses papiers, ses lettres et dépêches, sont autant de choses qui appartiennent essentiellement à l'ambassade , et qui doivent par conséquent être sacrées, puisque, si on ne les respectait pas, l'ambassade ne saurait obtenir sa fin légitime, ni l'ambassadeur remplir ses fonctions avec la sûreté convenable. Les EtatsGénéraux des Provinces-Unies ont jugé, dans le temps que le président JEANNW était ambassadeur de France auprès d'eux, qu'ouvrir les lettres d'un ministre pu-