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                  Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

                  Date d'édition : 1835

                  Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 17/08/2009

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                  Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  URL do documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f392.image


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                  LIV. IV, CIIAP. VIII. 387

                  particnnent manifestement au ministre sous une autre
                  relation que celle de ministre. Ce qui n'a aucun rap-
                  port à ses fonctions et à son caractère, ne peut par-
                  ticiper aux privilèges que ses fonctions et son carac-
                  tère lui donnent. S'il arrive donc, comme on l'a vu
                  souvent, qu'un ministre fasse quelque trafic, tous les
                  effets, marchandises, argent, dettes actives et passives,
                  appartenants à son commerce, toutes les contestations
                  même et les procès qui en résultent, tout cela est sou-
                  mis à la juridiction du pays. Et bien que, pour ces
                  procès, on ne puisse s'adresser directement à la per-
                  sonne du ministre à cause de son indépendance, on
                  l'oblige indirectement à répondre, par la saisie des
                  effets qui appartiennent à son commerce. Les abus
                  qui naîtraient d'un usage contraire sont manifestes.
                  Que serait-ce qu'un marchand privilégié pour com-
                  mettre impunémentdansun pays étranger toutes sortes
                  d'injustices? 11 n'y a aucune raison d'étendre l'exemp-
                  tion du ministre jusqu'à des choses de cette nature.
                  Si le maître craint quelque inconvénient de la dépen-
                  dance indirecte son ministre se trouvera de cette
                  manière, il n'a qu'à lui défendre un négoce, lequel
                  aussi bien sied assez mal à la dignité du caractère.

                  Ajoutons deux éclaircissements à ce qui vient d'être
                  dit : i°Dans le doute, le respect au caractère exige
                  que l'on explique toujours les choses à l'avantage de
                  ce même caractère. Je veux dire, que quand il y a
                  lieu de douter si une chose est véritablement destinée
                  à l'usage du ministre et de sa maison, ou si elle appar-
                  tient à son commerce, il faut juger à l'avantage du
                  ministre; autrement on s'exposerait à violer ses privi-
                  lèges. Quand je dis qu'on peut saisir les effets du
                  ministre qui n'ont aucun rapport à son caractère, ceux
                  de son commerce en particulier, cela doit s'entendre
                  dans la supposition que ce ne soit point pour quelque
                  sujet provenant des affaires que peut avoir le ministre
                  dans sa qualité de ministre, pour fournitures faites à
                  sa maison, par exemple, pour loyer de son hôtel, etc.


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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