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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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384 LE DU01T DES GENS.
cas ces deux qualités de sujet et de ministre étranger se trouvent réunies dans la même personne. ïi ne suffît pas pour cela que le ministre soit né sujet de l'Etat où il est envoyé ; car à moins que les lois ne défendent expressément à tout citoyen de quitter sa patrie, il peut avoir renoncé légitimement à son pays pour se donner à un nouveau maître; il peut encore, sans renoncer pour toujours à sa patrie, en devenir indépendant pour tout le temps qu'il sera au service d'un prince étranger; et la présomption est certainement pour cette indépendance. Car 1 Etat et les fonctions du ministre publicexigentnaturellementqu'ilnedépende que de son maître (§ 92), du prince dont il fait les affaires. Lors donc que rien ne décide ni n'indique le contraire, le ministre étranger, quoique auparavant sujet de l'État, en est réputé absolument indépendant, pendant tout le temps de sa commission. Si son premier souverain ne veut pas lui accorder cette indépendance dans son pays, il peut refuser de l'admettre en qualité de ministre étranger, comme cela se pratique en France, où, suivant M. de CALLIÈRES (rt), le roi ne reçoit plus de ses sujets en qualité de ministres des autres princes.
Mais un sujet de l'Etat peut demeurer sujet, tout en acceptant la commission d'un prince étranger. Sa sujétion est expressément établie quand le souverain ne le reconnaît en qualité de ministre que sous la réserve qu'il demeurera sujet de l'Etat. Les états-généraux des Provinces-Unies, par une ordonnance du 19 juin 1681, déclarent 1 « Qu'aucun sujet de l'Etat «n'est reçu comme ambassadeur ou ministre d'une «autre puissance, qu'à condition qu'il ne dépouillera «point sa qualité de sujet, même à l'égard de la juri« diction, tant pour les affaires civiles que pour les « criminelles; et mie si quelqu'un, en se faisant recon« naître pour ambassadeur ou ministre, n'a point fait ***" ■ .......... ^. , , ,.,• ... ...
(a) Manière de négocier avec les Souverains, cliap. 0, p. 00.