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                  Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

                  Date d'édition : 1835

                  Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 17/08/2009

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                  Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  URL do documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f37.image


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                  32 Î,K DROIT DES <ilïNS.

                  commentaire «63). Le point précis de la volonté du
                  législateur, ondes contractants,estcequ'ilfautsuivre.
                  Mais si leurs expressions sont indéterminées, vagues,
                  et susceptibles d'un sens plus ou moins étendu, si ce
                  point précis de leur intention, dans le cas particulier
                  dont il .s'agit, ne peut être découvert et fixé par les
                  autres règlesd'interprétation, il fautleprésumersuivant
                  les lois de la raison et de l'équité, et pour cela il est
                  nécessaire de faire attention à la nature des choses dont
                  il est question, Il est des choses dont l'équité souffre
                  plutôt l'extension que la restriction, c'est-à-dire, qu'à
                  l'égard de ces choses-là, le point précis de la volonté
                  n'étant pas marqué dans les expressions de la loi ou du
                  contrat, il estplussùr, pour garder l'équité, de placer
                  ce point, de le supposer, dans le sens le plus étendu,
                  que dans le sens le plus resserré des termes, d'étendre
                  la signification des termes, que de la resserrer : ces
                  choses-là sont celles que l'on appelle favorables. Les
                  choses odieuses, au contraire, sont celles dont la res-
                  triction tend plus sûrement à l'équité, que leur exten-
                  sion. Figurons-nous la volonté, l'intention du législa-
                  teur ou des contractants comme un point fixo. Si ce
                  point est clairement connu, il faut s'y arrêter précisé-
                  ment : est-il incertain? on cherche au moins à s'en
                  approcher. Dans les choses favorables, il vaut mieux
                  passer ce point que ne pas l'atteindre ; dans les cho-
                  ses odieuses, il vaut mieux ne pas l'atteindre que le
                  passer.

                  §301. Ce qui tend à l'utilité commune et à l'égalité, cstfavorable ;
                  le contraire est odiçux.

                  Il ne sera pas difficile maintenant de marquer en gé-
                  néral quelles chosos sont favorables, et quelles sont
                  odieuses. D'abord, tout ce qui va à l'utilité commune dans
                  les conventions, tout ce qui tend à mettre l'égalité entre
                  les contractants, est favorable. Que les conditions soient
                  égales entre les parties, c'est la voix de l'équité, la
                  règle générale des contrats. On ne présume point,


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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