Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 37 à 37 sur 466
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93%.
32 Î,K DROIT DES <ilïNS.
commentaire (§ «63). Le point précis de la volonté du législateur, ondes contractants,estcequ'ilfautsuivre. Mais si leurs expressions sont indéterminées, vagues, et susceptibles d'un sens plus ou moins étendu, si ce point précis de leur intention, dans le cas particulier dont il .s'agit, ne peut être découvert et fixé par les autres règlesd'interprétation, il fautleprésumersuivant les lois de la raison et de l'équité, et pour cela il est nécessaire de faire attention à la nature des choses dont il est question, Il est des choses dont l'équité souffre plutôt l'extension que la restriction, c'est-à-dire, qu'à l'égard de ces choses-là, le point précis de la volonté n'étant pas marqué dans les expressions de la loi ou du contrat, il estplussùr, pour garder l'équité, de placer ce point, de le supposer, dans le sens le plus étendu, que dans le sens le plus resserré des termes, d'étendre la signification des termes, que de la resserrer : ces choses-là sont celles que l'on appelle favorables. Les choses odieuses, au contraire, sont celles dont la restriction tend plus sûrement à l'équité, que leur extension. Figurons-nous la volonté, l'intention du législateur ou des contractants comme un point fixo. Si ce point est clairement connu, il faut s'y arrêter précisément : est-il incertain? on cherche au moins à s'en approcher. Dans les choses favorables, il vaut mieux passer ce point que ne pas l'atteindre ; dans les choses odieuses, il vaut mieux ne pas l'atteindre que le passer.
§301. — Ce qui tend à l'utilité commune et à l'égalité, cstfavorable ; le contraire est odiçux.
Il ne sera pas difficile maintenant de marquer en général quelles chosos sont favorables, et quelles sont odieuses. D'abord, tout ce qui va à l'utilité commune dans les conventions, tout ce qui tend à mettre l'égalité entre les contractants, est favorable. Que les conditions soient égales entre les parties, c'est la voix de l'équité, la règle générale des contrats. On ne présume point,