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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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LIV. IV, CIIAP. VIL 303
g 97.— Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi.
Mais doit-on toujours se borner à chasser un ambassadeur, à quelque excès qu'il se soit porté? Quelques auteurs le prétendent, fondés sur la parfaite indépendance du ministre public. J'avoue qu'il est indépendant de la juridiction du pays, et j'ai déjà dit que, par cette raison, le magistrat ordinaire ne peut procéder contre lui. Je conviens encore, que pour toutes sortes de délits communs, pour les scandales et les désordres qui font tort aux citoyens et à la société sans mettre 1 Etat et le souverain en péril, on doit ce ménagement à un caractère si nécessaire pour la correspondance des Nations, et à la dignité du prince représenté, de se plaindre à lui de la conduite de son ministre, et de lui en demander la réparation ; et si on ne peut rien obtenir, de se borner à cliasscr ce ministre, au cas que la gravité de ses fautes exige absolument qu'on y mette ordre. Mais l'ambassadeur pourra-t-il impunément cabalcr contre l'Etat où il réside, en machiner la perte, inciter les sujets à la révolte, étourdir sans crainte les conspirations les plus dangereuses, lorsqu'il se tient assuré de l'aveu de son maître? S'il se comporte en ennemi, ne sera-t-il pas permis de le traiter comme tel? La chose est indubitable à l'égard d'un ambassadeur qui en vient aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de violence. Ceux qu'il attaque peuvent le repousser; la défense de soi-même est de droit naturel. Ces ambassadeurs romains, envoyés aux Gaulois, et qui combattirent contre eux avec les peuples de Clusium, se dépouillèrent eux-mêmes de leur caractère (a). Qui pourrait penser que les Gaulois devaient les épargner dans la bataille?
(rt)Tn. Liv., lih. V,cap. 20.—- L'historiendécide sansbalan* eer, que ces ambassadeurs violèrent le droit des «;ctis : legati contra jus gentium arma capiunt.