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                  Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

                  Date d'édition : 1835

                  Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 17/08/2009

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                  Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Url del documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f368.image


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                  LIV. IV, CIIAP. VIL 303

                  g 97.— Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi.

                  Mais doit-on toujours se borner à chasser un ambas-
                  sadeur, à quelque excès qu'il se soit porté? Quelques
                  auteurs le prétendent, fondés sur la parfaite indépen-
                  dance du ministre public. J'avoue qu'il est indépen-
                  dant de la juridiction du pays, et j'ai déjà dit que, par
                  cette raison, le magistrat ordinaire ne peut procéder
                  contre lui. Je conviens encore, que pour toutes sortes
                  de délits communs, pour les scandales et les désordres
                  qui font tort aux citoyens et à la société sans mettre
                  1 Etat et le souverain en péril, on doit ce ménagement
                  à un caractère si nécessaire pour la correspondance des
                  Nations, et à la dignité du prince représenté, de se
                  plaindre à lui de la conduite de son ministre, et de lui en
                  demander la réparation ; et si on ne peut rien obtenir,
                  de se borner à cliasscr ce ministre, au cas que la gravité
                  de ses fautes exige absolument qu'on y mette ordre.
                  Mais l'ambassadeur pourra-t-il impunément cabalcr
                  contre l'Etat il réside, en machiner la perte, inciter
                  les sujets à la révolte, étourdir sans crainte les conspi-
                  rations les plus dangereuses, lorsqu'il se tient assuré
                  de l'aveu de son maître? S'il se comporte en ennemi,
                  ne sera-t-il pas permis de le traiter comme tel? La chose
                  est indubitable à l'égard d'un ambassadeur qui en vient
                  aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de
                  violence. Ceux qu'il attaque peuvent le repousser; la
                  défense de soi-même est de droit naturel. Ces ambas-
                  sadeurs romains, envoyés aux Gaulois, et qui combat-
                  tirent contre eux avec les peuples de Clusium, se dé-
                  pouillèrent eux-mêmes de leur caractère (a). Qui
                  pourrait penser que les Gaulois devaient les épargner
                  dans la bataille?

                  (rt)Tn. Liv., lih. V,cap. 20.—- L'historiendécide sansbalan*
                  eer, que ces ambassadeurs violèrent le droit des «;ctis : legati
                  contra jus gentium arma capiunt.


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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