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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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LIV. IV, CIIAP. VIL 303
g 97.— Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi.
Mais doit-on toujours se borner à chasser un ambas-
sadeur, à quelque excès qu'il se soit porté? Quelques
auteurs le prétendent, fondés sur la parfaite indépen-
dance du ministre public. J'avoue qu'il est indépen-
dant de la juridiction du pays, et j'ai déjà dit que, par
cette raison, le magistrat ordinaire ne peut procéder
contre lui. Je conviens encore, que pour toutes sortes
de délits communs, pour les scandales et les désordres
qui font tort aux citoyens et à la société sans mettre
1 Etat et le souverain en péril, on doit ce ménagement
à un caractère si nécessaire pour la correspondance des
Nations, et à la dignité du prince représenté, de se
plaindre à lui de la conduite de son ministre, et de lui en
demander la réparation ; et si on ne peut rien obtenir,
de se borner à cliasscr ce ministre, au cas que la gravité
de ses fautes exige absolument qu'on y mette ordre.
Mais l'ambassadeur pourra-t-il impunément cabalcr
contre l'Etat où il réside, en machiner la perte, inciter
les sujets à la révolte, étourdir sans crainte les conspi-
rations les plus dangereuses, lorsqu'il se tient assuré
de l'aveu de son maître? S'il se comporte en ennemi,
ne sera-t-il pas permis de le traiter comme tel? La chose
est indubitable à l'égard d'un ambassadeur qui en vient
aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de
violence. Ceux qu'il attaque peuvent le repousser; la
défense de soi-même est de droit naturel. Ces ambas-
sadeurs romains, envoyés aux Gaulois, et qui combat-
tirent contre eux avec les peuples de Clusium, se dé-
pouillèrent eux-mêmes de leur caractère (a). Qui
pourrait penser que les Gaulois devaient les épargner
dans la bataille?
(rt)Tn. Liv., lih. V,cap. 20.—- L'historiendécide sansbalan*
eer, que ces ambassadeurs violèrent le droit des «;ctis : legati
contra jus gentium arma capiunt.
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