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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Langue : language.label.français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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LIV. IV, CIIAP. VIL 303

g 97.? Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi.

Mais doit-on toujours se borner à chasser un ambassadeur, à quelque excès qu'il se soit porté? Quelques auteurs le prétendent, fondés sur la parfaite indépendance du ministre public. J'avoue qu'il est indépendant de la juridiction du pays, et j'ai déjà dit que, par cette raison, le magistrat ordinaire ne peut procéder contre lui. Je conviens encore, que pour toutes sortes de délits communs, pour les scandales et les désordres qui font tort aux citoyens et à la société sans mettre 1 Etat et le souverain en péril, on doit ce ménagement à un caractère si nécessaire pour la correspondance des Nations, et à la dignité du prince représenté, de se plaindre à lui de la conduite de son ministre, et de lui en demander la réparation ; et si on ne peut rien obtenir, de se borner à cliasscr ce ministre, au cas que la gravité de ses fautes exige absolument qu'on y mette ordre. Mais l'ambassadeur pourra-t-il impunément cabalcr contre l'Etat où il réside, en machiner la perte, inciter les sujets à la révolte, étourdir sans crainte les conspirations les plus dangereuses, lorsqu'il se tient assuré de l'aveu de son maître? S'il se comporte en ennemi, ne sera-t-il pas permis de le traiter comme tel? La chose est indubitable à l'égard d'un ambassadeur qui en vient aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de violence. Ceux qu'il attaque peuvent le repousser; la défense de soi-même est de droit naturel. Ces ambassadeurs romains, envoyés aux Gaulois, et qui combattirent contre eux avec les peuples de Clusium, se dépouillèrent eux-mêmes de leur caractère (a). Qui pourrait penser que les Gaulois devaient les épargner dans la bataille?

(rt)Tn. Liv., lih. V,cap. 20.?- L'historiendécide sansbalan* eer, que ces ambassadeurs violèrent le droit des «;ctis : legati contra jus gentium arma capiunt.