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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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LIV. IV, CHAP. VIL 351
dont le souverain, roi d'Angleterre, était en guerre avec la France. Il y fut arrêté, et ensuite transféré en Angleterre. Ni la cour de France, ni celle de Prusse, ne se plaignirent de S. M. Britannique, qui n'avait fait qu'user des droits de la guerre.
§ 86. —- Ambassades entre ennemis. Les raisons qui rendent les ambassades nécessaires, et les ambassadeurs sacrés et inviolables, n'ont (>as moins de force en temps de guerre qu'en pleine paix. Au contraire, la nécessité et le devoir indispensable de conserver quelque moyen de se rapprocher et de rétablir la paix, est une nouvelle raison, qui rend la personne des ministres, instruments des pourparlers et de la réconciliation, plus sacrée encore et plus inviolable. Nomen legati,<\it CICÉRON, ejusmodi esse débet, quod non modo inter sociorum jura, sed etiam inter hostium tela incolume versetur (a). Aussi la sûreté de ceux qui apportent les messages, ou les propositions de l'ennemi, est-elle une des lois les plus sacrées de la guerre. Il est vrai que l'ambassadeur d'un ennemi ne peut venir sans permission ; et comme il n'aurait pas toujours la commodité de la faire demander par des personnes neutres, on y a suppléé par l'établissement de certains messagers privilégies, pour faire des propositions en toute sûreté, d'ennemi à ennemi. Je veux parler des hérauts, des trompettes,aï des tambours, qui, par les lois de la guerre et le droit des gens, sont sacrés et inviolables dès qu'il se font connaître , en tant qu'ils se tiennent dans les termes de leurs commissions, dans les fonctions de leur emploi. Cela doit être ainsi nécessairement : car sans compter ce que nous venons de dire, qu'il faut se réserver des moyens de ramener la paix, il est, dans le cours même de la guerre, mille occasions où le salut commun et l'avantage des deux partis exigent qu'ils puissent se faire porter des messages et des propositions.
(rt) In Verrem, lih. I.