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Ficha completa
Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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LIV. IV, CHAP. VIL 351
dont le souverain, roi d'Angleterre, était en guerre avec
la France. Il y fut arrêté, et ensuite transféré en An-
gleterre. Ni la cour de France, ni celle de Prusse, ne
se plaignirent de S. M. Britannique, qui n'avait fait
qu'user des droits de la guerre.
§ 86. —- Ambassades entre ennemis.
Les raisons qui rendent les ambassades nécessaires,
et les ambassadeurs sacrés et inviolables, n'ont (>as
moins de force en temps de guerre qu'en pleine paix.
Au contraire, la nécessité et le devoir indispensable
de conserver quelque moyen de se rapprocher et de
rétablir la paix, est une nouvelle raison, qui rend la
personne des ministres, instruments des pourparlers
et de la réconciliation, plus sacrée encore et plus invio-
lable. Nomen legati,<\it CICÉRON, ejusmodi esse débet,
quod non modo inter sociorum jura, sed etiam inter
hostium tela incolume versetur (a). Aussi la sûreté de
ceux qui apportent les messages, ou les propositions
de l'ennemi, est-elle une des lois les plus sacrées de
la guerre. Il est vrai que l'ambassadeur d'un ennemi
ne peut venir sans permission ; et comme il n'aurait
pas toujours la commodité de la faire demander par des
personnes neutres, on y a suppléé par l'établissement
de certains messagers privilégies, pour faire des pro-
positions en toute sûreté, d'ennemi à ennemi. Je veux
parler des hérauts, des trompettes,aï des tambours,
qui, par les lois de la guerre et le droit des gens,
sont sacrés et inviolables dès qu'il se font connaître ,
en tant qu'ils se tiennent dans les termes de leurs com-
missions, dans les fonctions de leur emploi. Cela doit
être ainsi nécessairement : car sans compter ce que
nous venons de dire, qu'il faut se réserver des moyens
de ramener la paix, il est, dans le cours même de la
guerre, mille occasions où le salut commun et l'avan-
tage des deux partis exigent qu'ils puissent se faire
porter des messages et des propositions.
(rt) In Verrem, lih. I.
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