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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Provenance : bnf.fr

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

Url del documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f343.image


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338 LE DROIT DES GENS.

ministre jusqu'à la dignité de son maître, on imagina,
pour éviter les difficultés, l'embarras, et la dépense,
d'employer, en certaines occasions, des commission-
naires moins relevés. Louis XI, roi de France, est peut-
être celui qui en a donné l'exemple. Et en établissant
ainsi divers ordres de ministres, on attacha plus ou
moins dedignitéà leur caractère, eton exigea pour eux
des honneurs proportionnés.

§ 70. Du caractère représentatif.

Tout ministre représente en quelque façon son maî-
tre, comme tout procureur ou mandataire représente
son constituant. Mais cette représentation est relative
aux affaires; le ministre représente le sujet dans lequel
résident les droits qu'il doit manier, conserver et faire
valoir, les droits dont il doit traiter, en tenant la place
du maître. Dans la généralité, et pour l'essentiel des
affaires, en admettant cette représentation, on fait ab-
straction de la dignité du constituant. Les souverains
ont voulu ensuite se faire représenter, non-seulement
dans leurs droits et pour leurs affaires, mais encore
dans leur dignité, leur grandeur et leur prééminence;
et sans doute que ces occasions d'Etat, ces cérémonies,
pour lesquelles on envoie des ambassadeurs, les ma-
riages, par exemple, ont donné naissance à cet usage.
Mais un si haut degré de dignité dans le ministre est
fort incommode dans les affaires, et il en naît souvent,
outre l'embarras, des difficultés et des contestations.
De sont nés les divers ordres de ministres publics,
les différents degrés de représentation. L'usage a établi
trois degrés principaux. Ce qu'on appelle \Q caractère
représentatifs excellence, est la faculté qu'a le mi-
nistre de représenter son maître, quant à sa personne
même et à sa dignité.

S 71. De l'Ambassadeur.

Le caractère représentatif, ainsi dit par excellence,
ou en opposition avec les autres sortes de représenta-

Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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