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                  Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

                  Date d'édition : 1835

                  Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 17/08/2009

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                  Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  URL do documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f335.image


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                  330 LE" DROIT DES GENS.

                  en faut dire autant des vassaux et des tributaires qui
                  ne sont point sujets. {Foyezliv.I, §§ 'jet 8.)
                  § 69. Du droit des princes cl États de l'empire à cet égard.

                  Bien plus : ce droit peut se trouver même chez des
                  princes ou des communautés qui ne sont pas sou-
                  verains. Car les droits, dont l'ensemble constitue la
                  pleine souveraineté, ne sont pas indivisibles; et si, par
                  la constitution de l'Etat, par la concession du souve-
                  rain, ou par les réserves que les sujets ont faites avec
                  lui, un prince ou une communauté se trouve en posses-
                  sion de quelqu'un de ces droits qui appartiennent ordi-
                  nairement au souverain seul, il peut 1 exercer et le faire
                  valoir dans tousses effets et dans toutes ses conséquen-
                  ces naturelles ou nécessaires, à moins qu'elles n'aient
                  été formellement exceptées. Quoique les princes et
                  Etats de l'empire relèvent de l'empereur et de l'empire,
                  ils sont souverains à bien des égards; et puisque les
                  constitutionsdcl'empircleurassurentledroitdctraiter
                  avec les puissances étrangères et de contracter avec
                  elles des alliances, ils ont incontestablement celui d'en-
                  voyer et de recevoir des ministres publics. Les empe-
                  reurs le leur ont quelquefois contesté, quand ils se
                  sont vus en état de porter fort haut leurs prétentions,
                  ou du moins ils ont voulu en soumettre l'exercice à
                  leur autorité suprême, prétendant que leur permission
                  devaity intervenir. Mais depuis la paix de trestphalie,
                  et par le moyen des capitulations impériales, les prin-
                  ces et Etats d'Allemagne ont su se maintenir dans la
                  possession de ce droit, et ils s'en sont assurés tant
                  d'autres, que l'empirccstconsidéréaujourd'huicommc
                  une république de souverains.

                  § C0. Des villes qui ont le droit de bannière.

                  Il est même des villes sujettes, et qui se reconnais-
                  sent pour telles, qui ont droit de recevoir les minis-
                  tres (les puissances étrangères, etdeleurenvoyer des
                  députés, puisqu'elles ont droit de traiter avec elles.
                  C'est de que dépend toute la question : car celui qui


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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