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Ficha completa
Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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32G LE DH01T DES GENS.
dommagements, plutôt que de rompre une paix déjà
arrêtée et de reprendre les armes.
§ 52. — Des atteintes données au traité de paix par les sujets,
Nous avons recherché ci-dessus, dans un chapitre
exprès (h'v. II, chap. 6), comment et en quelles occa-
sions, les actions des sujets peuvent être imputées au
souverain et à la Nation. Cest là-dessus quil faut se
régler, pour voir comment les faits des sujets peuvent
rompre un traité de paix. Ils ne sauraient produire
cet effet, qu'autant qu'on peut les imputer au souve-
rain. Celui qui est lésé par les sujets d'autrui, s'en fait
raison lui-même quand il attrape les coupables dans
ses terres, ou en lieu libre, en pleine mer par exem-
ple; ou s'il l'aime mieux, il demande justice à leur
souverain. Si les coupables sont des sujets désobéis-
sants, on ne peut rien demander à leur souverain, mais
quiconque vient à les saisir, même en lieu libre (*),
en fait justice lui-même. C'est ainsi qu'on en use à l'é-
gard des pirates. Et pour éviter toute difficulté, on
est convenu de traiter de même tous particuliers qui
commettent des actes d'hostilité, sans pouvoir mon-
trer une commission de leur souverain.
§ 53. — Ou par des alliés.
Les actions de nos alliés peuvent encore moins nous
être imputées, que celles de nos sujets. Les atteintes
données au traité de paix par des alliés, même par
ceux qui y ont été compris, ou qui y sont entrés
comme parties principales contractantes, ne peuvent
donc en opérer la rupture que par rapport à eux-
mêmes, et point du tout en ce qui touche leur allié,
lorsque de son côté il observe religieusement ses enga-
gements. Le traité subsiste pour lui dans toute sa force,
Sourvu qu'il n'entreprenne point de soutenir la cause
e ces alliés perfides. S'il leur donne un secours qu'il
(*) Il faudrait, ce semble, neutre au lieu de libre.
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