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                  Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

                  Date d'édition : 1835

                  Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 17/08/2009

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                  Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  URL do documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f309.image


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                  301 LE DUOIT DES GENS.

                  qu'ilsont donnés contre lui,qu'il ne lesmoleste point,
                  et qu'il vive en paix avec eux, comme si rien n'était
                  arrivé.

                  § 16. Les associés doivent traiter chacun pour soi.

                  Les souverains qui se sont associés pour la guerre,
                  tous ceux qui y ont pris part directement, doivent
                  faire leur traité de paix chacun pour soi. C'est ainsi
                  que cela s'est pratiqué à Nimègue,k Ilyswysck, à
                  Utrecht. Mais l'alliance les oblige à traiter de concert.
                  De savoir en quels cas un associé peut se détacher de
                  l'alliance, et faire sa paix particulière, c'est une ques-
                  tion que nous avons examinée en traitant des sociétés
                  de guerre (là'. III, chap. t\) et des alliances en géné-
                  ral (liv. IIy chap. 12 et 15).

                  S 17. De la médiation.

                  Souvent deux Nations, également lasses de la guerre,
                  ne laissent pas de la continuer, parla seule raison cpie
                  chacune craint de faire des avances, qui pourraient
                  être imputées à faiblesse; ou elles s'y opiniâtrent par
                  animosité, et contre leurs véritables intérêts. Alors
                  des amis communs interposent avec fruit leurs bons
                  offices, en s'offrant pour médiateurs. C'est un office
                  bien salutaire et bien digne d'un grand prince, que
                  celui de réconcilier deux Nations ennemies, et d'ar-
                  rêter l'effusion du sang humain ; c'est un devoir sacré
                  pour ceux qui ont les moyens d'y réussir. Nous nous
                  bornons à cette seule réflexion sur une matière que
                  nous avons déjà traitée. {Liv. II, § 328.)

                  § 18. Sur quel pied la paix peut se conclure.

                  Le traité de paix ne peut être qu'une transaction.
                  Si l'on devait y observer les règles d'une justice exacte
                  et rigoureuse, en sorte que chacun reçût précisément
                  tout ce qui lui appartient, la paix deviendrait impos-
                  sible. Premièrement, à l'égard du sujet même qui a
                  donné lieu à la guerre, il faudrait que l'un des partis
                  reconnût son tort et condamnât lui-même ses injustes


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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