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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Provenance : bnf.fr

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

Url del documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f309.image


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301 LE DUOIT DES GENS.

qu'ilsont donnés contre lui,qu'il ne lesmoleste point,
et qu'il vive en paix avec eux, comme si rien n'était
arrivé.

§ 16. Les associés doivent traiter chacun pour soi.

Les souverains qui se sont associés pour la guerre,
tous ceux qui y ont pris part directement, doivent
faire leur traité de paix chacun pour soi. C'est ainsi
que cela s'est pratiqué à Nimègue,k Ilyswysck, à
Utrecht. Mais l'alliance les oblige à traiter de concert.
De savoir en quels cas un associé peut se détacher de
l'alliance, et faire sa paix particulière, c'est une ques-
tion que nous avons examinée en traitant des sociétés
de guerre (là'. III, chap. t\) et des alliances en géné-
ral (liv. IIy chap. 12 et 15).

S 17. De la médiation.

Souvent deux Nations, également lasses de la guerre,
ne laissent pas de la continuer, parla seule raison cpie
chacune craint de faire des avances, qui pourraient
être imputées à faiblesse; ou elles s'y opiniâtrent par
animosité, et contre leurs véritables intérêts. Alors
des amis communs interposent avec fruit leurs bons
offices, en s'offrant pour médiateurs. C'est un office
bien salutaire et bien digne d'un grand prince, que
celui de réconcilier deux Nations ennemies, et d'ar-
rêter l'effusion du sang humain ; c'est un devoir sacré
pour ceux qui ont les moyens d'y réussir. Nous nous
bornons à cette seule réflexion sur une matière que
nous avons déjà traitée. {Liv. II, § 328.)

§ 18. Sur quel pied la paix peut se conclure.

Le traité de paix ne peut être qu'une transaction.
Si l'on devait y observer les règles d'une justice exacte
et rigoureuse, en sorte que chacun reçût précisément
tout ce qui lui appartient, la paix deviendrait impos-
sible. Premièrement, à l'égard du sujet même qui a
donné lieu à la guerre, il faudrait que l'un des partis
reconnût son tort et condamnât lui-même ses injustes

Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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