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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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20 LE DROIT DES GENS.
§ 287. — Interprétation fondée sur la raison de l'acte.
La raison de la loi ou du traité, c'est-à-dire, le motif qui a porté à les faire, la vue que l'on s'y est proposée, est un des plus sûrs moyens d'en établir le véritable sens; l'on doit y faire grande attention, toutes les fois qu'il s'agit ou d'expliquer tin point obscur, équivoque, indéterminé, soit d'une loi, soit d'un traité, ou d'en faire l'application à un cas particulier. Dès que l'on connaît certainement la raison qui seule a déterminé la volonté de celui qui parle, il faut interpréter ses paroles et les appliquer d'une manière convenable àcetteraison unique. Autrement on le ferait parler et agir contre son intention, d'une façon opposée à ses vues. En vertu de cette règle, un prince qui, en accordant sa fille en mariage, aura promis du secours à son gendre futur dans toutes ses guerres, ne lui doit rien si le mariage n'a pas lieu.
Mais il faut être bien assuréque l'on connaît la vraie et l'unique raison de la loi, de la promesse, ou du traité. Il n'est point permis de se livrer ici à des conjectures vagues et incertaines, de supposer des raisons et des vues, là où il n'y en a point de biens connues. Si l'acte dont il s'agit est obscur en lui-même, si, pour en connaître le sens, il ne reste d'autre moyen que de rechercher les vues de l'auteur ou la raison de l'acte, on peut alors recourir aux conjectures, et au défaut de la certitude recevoir pour vrai ce qui est le plus probable. Mais c'est un amis dangereux, que d'aller sans nécessité chercher des raisons, des vues incertaines, pour détourner, resserrer, ou étendre le sens d'un acte assez clair en lui-même, et qui ne présente rien d'absurde; c'est pécher contre cette maxime incontestable, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation (§ a63). Bien moins serait-il permis, quand l'auteur d'un actey a lui-même énoncé dps raisons, des motifs, de lui attribuer quelque raison secrète, pour fonder une interprétation contraire au sens naturel des termes. Quand il aurait eu en