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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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LIV. III, CIIAP. XIV. 243
$ 213. — Si une Nation qui a été entièrement conquise, peut jouir du droit de postliminie*
Lorsqu'une Nation, un peuple, un Etat, a été subjugué tout entier, on demande si une révolution peut le faire jouir du droit de postliminie? Il faut encore distinguer les cas pour bien répondre à cette question; si cet Etat subjugué n'a point encore donné les mains à sa nouvelle sujétion, s il ne s'est pas rendu volontairement, et s'il a seulement cessé de résister, par impuissance; si son vainqueur n'a point quitté l'épée de conquérant, pour prendre le sceptre d'un souverain équitable et pacifique, ce peuple n'est pas véritablement soumis, il est seulement vaincu et opprimé; et lorsque les armes d'un allié le délivrent, il retourne sans doute à son premier état (§ 207J. Son allié ne peut devenir son conquérant; c'est un libérateur qu'il est seulement obligé de récompenser. Que si le dernier vainqueur, n'étant point allié de l'Etat dont nous parlons, prétend le retenir sous ses lois comme un prix de sa victoire, il se met à la place du premier conquérant, et devient l'enncmide 1 Etatopprimé par celui-ci; cet Etat peut lui résister légitimement, et profiter d'une occasion favorable pour recouvrer sa liberté. S'il avait été opprimé injustement, celui qui l'arrache au joug de l'oppresseur doit le rétablir généreusement dans tous ses droits (§ ao3).
La question change à l'égard d'un Etat qui s'est rendu volontairement au vainqueur. Si les peuples, traités non plus en ennemis, mais en vrais sujets, sesont soumisà un gouvernement légitime, ils relèvent désormais d'un nouveau souverain, ou ils sont incorporés à l'Etat conquérant; ils en font partie, ils suivent sa destinée; leur ancien Elat est absolument détruit; toutes ses relations, toutes ses alliances expirent. (Liv. II, § ao3.) Quel que soit donc le nouveau conquérant qui subjugue dans la suite l'Etat auquel ces peuples sont unis, ils subissent le sort de cet Etat, comme la partie suit le sort du tout. C'est ainsi que les Nations en ont