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Ficha completa
Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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LIV. III, CHAP. Vil. 153
SUe.—- Effets neutres sur un vaisseau ennemi.
Les effets des peuples neutres, trouvés sur un vais-
seau ennemi, doivent être rendus au propriétaire, sur
3ui on n'a aucun droit de les confisquer, mais sans in-
emnité pour retard, dépérissement, etc. La perte que
les propriétaires neutres souffrent en cette occasion est
un accident auquel ils se sont exposés en chargeant
sur un vaisseau ennemi ; et celui qui prend ce vais-
seau, en usant du, droit de la guerre, n'est point res-
ponsable des accidents qui peuvent en résulter, non
plusquesi son canon tuesur un bord ennemi un passa-
ger neutre, qui s'y rencontre pour son malheur.
. §117. — Commerce avec une place assiégée.
Jusqu'ici nous avons parlé du commerce des peu-
ples neutres avec les Etats de l'ennemi en général. Il
est un cas particulier, où lesdroitsde la guerre s'étert*
dehtplus loin. Totit commerce estàbsoitUnent défendu
avec une ville assiégée. Quand je tiens Une place assié-
gée, ou seulement bloquée, je suis en droit d'empê-
cher que personne n'y entre, et de traiter en ennemi
quiconque entreprend d'y entrer sans ma permission ;
ou d'y porter quoi que ce soit : car il s'oppose 1 à mon
entreprise, il peut contribuer à la faire échouer, et
par la me faire tomber dans tous les maux d'une gnérre,
malheureuse. Lé roi DÉMÇTRIUS fit pendre lé maître 1
et le pilote d'un vaisseau qui portait des vivres à Athè-
nes, lorsqu'il était sur le point de prendre cette ville
ϻar famine (a). Dans la longue et sanglante gtierre que
esProvinces-Uniesont soutenue contrel'Espagnepdur
recouvrer leur liberté, elles ne voulurent point souf-
frir que les Anglais portassent des marchandises à Dun-
kerque, devant laquelle ejles avaient une flotte (b). s
''■■..) § 118— Offices impartiaux des.peuples neutres.'l> '
Un peuple neutre cohseïyé avec les deux partis qtii
se font la guerre, les relations que la nature a misés
fcùPimAfiQUE, in Demetrio: . fe h
\b) GROTIUS, dans la note déjà citée. *
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