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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Langue : language.label.français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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LIV. III, CHAP. Vil. 153

SUe.?- Effets neutres sur un vaisseau ennemi. Les effets des peuples neutres, trouvés sur un vaisseau ennemi, doivent être rendus au propriétaire, sur 3ui on n'a aucun droit de les confisquer, mais sans inemnité pour retard, dépérissement, etc. La perte que les propriétaires neutres souffrent en cette occasion est un accident auquel ils se sont exposés en chargeant sur un vaisseau ennemi ; et celui qui prend ce vaisseau, en usant du, droit de la guerre, n'est point responsable des accidents qui peuvent en résulter, non plusquesi son canon tuesur un bord ennemi un passager neutre, qui s'y rencontre pour son malheur. . §117. ? Commerce avec une place assiégée. Jusqu'ici nous avons parlé du commerce des peuples neutres avec les Etats de l'ennemi en général. Il est un cas particulier, où lesdroitsde la guerre s'étert* dehtplus loin. Totit commerce estàbsoitUnent défendu avec une ville assiégée. Quand je tiens Une place assiégée, ou seulement bloquée, je suis en droit d'empêcher que personne n'y entre, et de traiter en ennemi quiconque entreprend d'y entrer sans ma permission ; ou d'y porter quoi que ce soit : car il s'oppose 1 à mon entreprise, il peut contribuer à la faire échouer, et par la me faire tomber dans tous les maux d'une gnérre, malheureuse. Lé roi DÉMÇTRIUS fit pendre lé maître 1 et le pilote d'un vaisseau qui portait des vivres à Athènes, lorsqu'il était sur le point de prendre cette ville Ï»ar famine (a). Dans la longue et sanglante gtierre que esProvinces-Uniesont soutenue contrel'Espagnepdur recouvrer leur liberté, elles ne voulurent point souffrir que les Anglais portassent des marchandises à Dunkerque, devant laquelle ejles avaient une flotte (b). s

''??..) § 118? Offices impartiaux des.peuples neutres.'l> '

Un peuple neutre cohseïyé avec les deux partis qtii

se font la guerre, les relations que la nature a misés

fcùPimAfiQUE, in Demetrio: . fe h

\b) GROTIUS, dans la note déjà citée. *