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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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162 LE DH01T DES GENS.
trebande, si l'on ne visite pas les vaisseaux neutres que
l'on rencontre en mer. On est donc en droit de les vi-
siter. Quelques Nations puissantes ont refusé en dif-
férents temps de se soumettre à cette visite. « Après
a la paix de Vervins^ la reine ELISA-UETH, continuant
«la guerre avec l'Espagne, pria le roi dé France de
o permettre qu'elle fît visiter les vaisseaux français qui
«allaient en Espagne, pour savoir s'ils n'y portaient
«point de munitions de guerre cachées ; mais on le
« refusa, parla raison qUe ce serait une occasion de fa-
ce voriser le pillage, et de troubler le commerce (a). »
Aujourd'hui un vaisseau neutre qui refuserait de souf-
frir la visite, se ferait condamner par cela seul comme
étant de bonne prise. Mais pour éviter les inconvé-
nients, les vexations, et tout abus, on règle, dans les
traités de navigation et de commerce, la manière dont
la visite doit se faire. Il est reçu aujourd'hui que l'on
doit ajouter foi aux certificats, lettres de mer, etc.,
que présente le maître du navire; à moins qu'il n'y pa-
raisse de la fraude» ou qu'on n'ait de bonnes raisons
d'en soupçonner.
§ 115. —- Effets de rennemi sur un vaisseau neutre.
Si l'on trouve siu; un vaisseau neutre des effets ap-
partenants aux ennemis, on s'en saisit par le droit de
la guerre; mais naturellement on doit payer le fret
au maître du vaisseau, qui ne peut souffrir de cette
saisje(*). ;
(a) GROTIÙS, ubi supra.
(*) J'ai obtenu, écrivait l'ambassadeur BoREELau grand pen-
sionnaire de Wilt, la cassation de la prétendue loi française,
que robe d'ennemi confisque celle d ami, en sorte que s'il se
trouve à: r avenir, dans un vaisseau franc Hollandais, des effets
appartenants aux ennemis des Français, eux seuls effets seronteon-
Jiscabjes, et l'on relâchera le vaisseau, et les autres effets. Cqril est
impossible d'obtenir lé contenu de l'article XXIV aemes instruc-
tions, bu il est dit: que la franchise du bâtiment en affranchit
la cargaison, même appartenante à l'ennemi. Lettres et nigoc.de
JEAN DE WITT, tom.T, p. 80. Cette dernière loi serait plus na-
turelle que la première.
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