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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Droit international

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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130 LE DH01T DES GENS.

S 97. — £7 ceux qui l'assistent sans)' être obligés par des traités.

En second lieu, je regarde comme associés de mon ennemi ceux qui l'assistent clans sa guerre, sans y être obligés par aucun traité. Puisqu'ils se déclarent contre moi librement et volontairement, ils veulent bien être mes ennemis. S'ils se bornent à donner un secours déterminera accorder la levée de quelques troupes, à avancer de l'argent, gardant d'ailleurs avec moi toutes les relations de Nations amies ou neutres, je puis dissimuler ce sujet de plainte; mais je suis en droit do leur en demander raison. Cette prudence, de ne pas rompre toujours ouvertement avec ceux qui assistent ainsi un ennemi, afin de ne les point obliger à se joindre à lui avec toutes leurs forces, ce ménagement, dis-je, a insensiblement introduit la coutume de ne pas regarder une pareille assistance, surtout quand elle ne consiste que dans la permission de lever des troupes volontaires, comme un acte d'hostilité. Combien de fois les Suisses ont-ils accordé des levées à la France, en même temps qu'ils les refusaient à la maison d'Autriche, quoique l'une et l'autre puissance fût leur alliée? Combien de fois en ont-ils accordé à un princeét refusé à son ennemi, n'ayant aucune alliance ni avec l'un ni avec l'autre? Ils les accordaient on les refusaient^ selon qu'ils le jugeaient expédient polir eux-mêmes. Jamais personne n'a osé les attaquer pour ce sujet Mais la prudence, qui empêche d'user de tout son droit, n'ôte pas le droit pour cela. On aime mieux dissimuler que grossir sans nécessité le nombre de ses ennemis.

§ 98. — Ou qui ont avec lui une alliance offensive.

En troisième lieu, ceux qui, liésà mon ennemi par une alliance offensive, l'assistent actuellement dans la guerre qu'il me déclare, ceux-là, dis-je, concourent an mal qu'on veut me faire i ils se montrent mes ennemis, et je suis en droit de les traiter comme tels. Aussi les Suisses, dont nous venons de parler, n'accordent-ils ordinairement des troupes que pour la situ-