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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte
Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Description : [Le droit des gens (français)]
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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132 LU DROIT DKS UKNS.
tacitement supposées. Tout ce qu'on a promis par le traité d'alliance, est dît dans le casusfoederis, et non autrement.
$ 89. — // n'existe jamais pour une guerre injuste.
Les traités les plus solennels ne pouvant obliger personne à favoriser d'injustes armes (§ 86), le casus foederis m se trouve jamais avec l'injustice manifeste de la guerre.
§ 00. — Comment il existe pour une guerre défensive.
Dans une alliance défensive, le casus foederis n'existe pas tout de suite dès que notre allié est attaqué. Il faut voir encore s'il n'a point donné à son ennemi un juste sujet de lui faire la guerre. Car on ne peut s'être engagé à le défendro, pour le mettre en état d'insulter les autres, ou de leur refuser justice. S'il est dans le tort, il faut l'engager à offrir une satisfaction raisonnable, et si son ennemi ne veut pas s'en contenter ^ le cas de le défendre arrive seulement alors.
§ 01. — Et dans un traité de garantie.
Que si l'alliance défensive porte une garantie de toutes les terres que l'allié possède actuellement, le casus foederis se déploie dès que ces terres sont envahies ou menacées d'invasion, Si quelqu'un les attaque pour une juste cause, il faut obliger l'allié à donner satisfaction; mais ou est fondé à ne pas souffrir que ses possessions lui soient enlevées; car le plus souvent on en prend la garantie pour sa propre sûreté. Au reste, les règles d'interprétation que nous avons données dans un chapitre "e^prèà (a), doivent être consultées
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