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                  Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

                  Date d'édition : 1835

                  Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 17/08/2009

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                  Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Url del documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f136.image


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                  MV. III, CHAP, VI. I3t

                  so contracter validèment sur un autre pied. (ZiV. //,
                  §§ 161 et (68.)

                  Mais il faut prendre garde de ne pas réduire par
                  les traités d'alliances à des formalités vaines et illusoi-
                  res. La restriction tacite ne doit s'entendre que d'une
                  guerre évidemment injuste; autrement, on ne manque-
                  rait jamais de prétexte pour éluder les traités. S'agit-
                  il de vous allier à une puissance qui fait actuellement
                  la guerre, vous devez peser religieusement la justice
                  de sa cause; le jugement dépend de vous unique-
                  ment, parce que vous ne lui devez rien, qu'autant
                  que ses armes seront justes, et qu'il vous conviendra
                  de vous joindre àelle. Mai$ lorsque vous êtes déjà lié,
                  l'injustice bien prouvée de sa cause peut seule vous
                  dispenser de l'assister; en cas douteux, vous devez
                  présumer que votre allié est fondé, puisque c'est son
                  affaire, ; .

                  Mais si vousavez de grands doutes, il vous est per-
                  mis, et il sera très louable, de vous entremettre de
                  l'accommodement. Alors vous pourrez mettre le droit
                  en évidence, eu reconnaissant quel est celui des deux
                  adversaires qui se refuse à des conditions équitables.

                  S 87. —Refuser.du secours pour une guerrt injuste, ce n'est pas
                  rompre l'alliance. ,,

                  Toute alliance portant la clause tacite dont nous ver
                  nons de parler, celui qui refuse du secours à son allié
                  dans une guerre manifestement injuste, ne rompt point
                  l'alliance.

                  ' § 88. -^ Ceqiiéc'tsi que le casu» foederis.

                  lorsque dés alliances ont été' ainsi contractées d'a-
                  Vahcè, il Vagit, dans l'occasion, ^e cjéteriniperies cas
                  dans lesquels on doit agir eh ^n^^eqc'^aer^lî\apq;e^
                  ceux la force des engagements se cléplôie; c'est ce
                  qu'on appelle le cas de l'alliance,, casus foederis. Il
                  se trouve dans le concours des circonstances pour les-
                  quelles le traité a été fait, soit que les circonstances
                  y soient marquées expressément, soit qu'on les ait


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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