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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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MV. III, CHAP, VI. I3t
so contracter validèment sur un autre pied. (ZiV. //,
§§ 161 et (68.)
Mais il faut prendre garde de ne pas réduire par là
les traités d'alliances à des formalités vaines et illusoi-
res. La restriction tacite ne doit s'entendre que d'une
guerre évidemment injuste; autrement, on ne manque-
rait jamais de prétexte pour éluder les traités. S'agit-
il de vous allier à une puissance qui fait actuellement
la guerre, vous devez peser religieusement la justice
de sa cause; le jugement dépend de vous unique-
ment, parce que vous ne lui devez rien, qu'autant
que ses armes seront justes, et qu'il vous conviendra
de vous joindre àelle. Mai$ lorsque vous êtes déjà lié,
l'injustice bien prouvée de sa cause peut seule vous
dispenser de l'assister; en cas douteux, vous devez
présumer que votre allié est fondé, puisque c'est son
affaire, ; .
Mais si vousavez de grands doutes, il vous est per-
mis, et il sera très louable, de vous entremettre de
l'accommodement. Alors vous pourrez mettre le droit
en évidence, eu reconnaissant quel est celui des deux
adversaires qui se refuse à des conditions équitables.
S 87. —Refuser.du secours pour une guerrt injuste, ce n'est pas
rompre l'alliance. ,,
Toute alliance portant la clause tacite dont nous ver
nons de parler, celui qui refuse du secours à son allié
dans une guerre manifestement injuste, ne rompt point
l'alliance.
' § 88. -^ Ceqiiéc'tsi que le casu» foederis.
lorsque dés alliances ont été' ainsi contractées d'a-
Vahcè, il Vagit, dans l'occasion, ^e cjéteriniperies cas
dans lesquels on doit agir eh ^n^^eqc'^aer^lî\apq;e^
ceux où la force des engagements se cléplôie; c'est ce
qu'on appelle le cas de l'alliance,, casus foederis. Il
se trouve dans le concours des circonstances pour les-
quelles le traité a été fait, soit que les circonstances
y soient marquées expressément, soit qu'on les ait
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