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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Langue : language.label.français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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MV. III, CHAP, VI. I3t

so contracter validèment sur un autre pied. (ZiV. //, §§ 161 et (68.)

Mais il faut prendre garde de ne pas réduire par là les traités d'alliances à des formalités vaines et illusoires. La restriction tacite ne doit s'entendre que d'une guerre évidemment injuste; autrement, on ne manquerait jamais de prétexte pour éluder les traités. S'agitil de vous allier à une puissance qui fait actuellement la guerre, vous devez peser religieusement la justice de sa cause; le jugement dépend de vous uniquement, parce que vous ne lui devez rien, qu'autant que ses armes seront justes, et qu'il vous conviendra de vous joindre àelle. Mai$ lorsque vous êtes déjà lié, l'injustice bien prouvée de sa cause peut seule vous dispenser de l'assister; en cas douteux, vous devez présumer que votre allié est fondé, puisque c'est son affaire, ; .

Mais si vousavez de grands doutes, il vous est permis, et il sera très louable, de vous entremettre de l'accommodement. Alors vous pourrez mettre le droit en évidence, eu reconnaissant quel est celui des deux adversaires qui se refuse à des conditions équitables.

S 87. ?Refuser.du secours pour une guerrt injuste, ce n'est pas rompre l'alliance. ,,

Toute alliance portant la clause tacite dont nous ver nons de parler, celui qui refuse du secours à son allié dans une guerre manifestement injuste, ne rompt point l'alliance.

' § 88. -^ Ceqiiéc'tsi que le casu» foederis.

lorsque dés alliances ont été' ainsi contractées d'aVahcè, il Vagit, dans l'occasion, ^e cjéteriniperies cas dans lesquels on doit agir eh ^n^^eqc'^aer^lî\apq;e^ ceux où la force des engagements se cléplôie; c'est ce qu'on appelle le cas de l'alliance,, casus foederis. Il se trouve dans le concours des circonstances pour lesquelles le traité a été fait, soit que les circonstances y soient marquées expressément, soit qu'on les ait