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                  Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

                  Date d'édition : 1835

                  Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

                  Format : application/pdf

                  Droits : domaine public

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

                  Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

                  Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

                  Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 17/08/2009

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                  Título : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

                  Autor : Vattel, Emer de (1714-1766)

                  Url del documento : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56028566/f106.image


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                  LIV. III, CIIAP. III. 101

                  dépendantes (//V. //, § 3G, et Prélim., §§ 18, M)),
                  et ne peuvent s'ériger en juges les unes des autres,
                  il s'ensuit que dans toute cause susceptible de doute,
                  les armes dés deux parties qui se font la guerre doi-
                  vent passer également pour légitimes, au moins quant
                  aux effets extérieurs, et jusqu'à ce que la cause soit
                  décidée. Cela n'empêche point que les autres Nations
                  n'en puissent porter leur jugement pour elles-mêmes,
                  pour savoir ce qu'elles ont à faire, et assister celle
                  qui leur paraîtra fondée. Cet effet de l'indépeudance
                  des Nations n'empêche point non plus que l'auteur
                  d'une guerre injuste ne soit très coupable. Mais s'il
                  agit par les suites d'une ignorance, ou d'une erreur in-
                  vincible, l'injustice de ses armes ne peut lui être
                  imputée.

                  § il. Guerre entreprise pour punir une Nation.

                  (33) Quand la guerre offensive a pour objet de punir
                  une Nation, elle doit être fondée, comme toute au-
                  tre guerre, sur le droit et la nécessité. i°Siir le droit :
                  il faut que l'on ait véritablement reçu une injure. L'in-
                  jure seule étant une juste cause de la guerre ( § 26 ), on
                  est en droit d'en poursuivre la réparation ; ou si elle est
                  irréparable de sa nature, ce qui est le cas de punir,
                  on est autorisé à pourvoir à sa propre sûreté, et même à
                  celle de toutes les Nations, en infligeant à l'offenseur
                  une peine capable de le corriger et de servir d'exemple.
                  20La nécessité doit justifier une pareille guerre, c'est-
                  à-dire que, pour être légitime, il faut qu'elle se trouve
                  l'unique moyen d'obtenir une juste satisfaction, la-
                  quelle emporte une sûreté raisonnable pour l'avenir. Si
                  cette satisfaction complète est offerte, ou si on peut
                  l'obtenir sans guerre, l'injure est effacée, et le droit de
                  sûreté n'autorise plus à en poursuivre la vengeance.
                  (Vo%czJiv, II, §§ 49-92.)

                  ^: ^33^T<ml,.ce que contient ce paragraphe est ou confus,
                  Cou falix. JefieYerais que me répéter eu relevant tout cela.
                  ^ VQfcziif^JlfcniaVqucs 12 et suiv. D.


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

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