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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Langue : language.label.français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Format : application/pdf

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

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LIV. III, CIIAP. III. 101

dépendantes (//V. //, § 3G, et Prélim., §§ 18, M)), et ne peuvent s'ériger en juges les unes des autres, il s'ensuit que dans toute cause susceptible de doute, les armes dés deux parties qui se font la guerre doivent passer également pour légitimes, au moins quant aux effets extérieurs, et jusqu'à ce que la cause soit décidée. Cela n'empêche point que les autres Nations n'en puissent porter leur jugement pour elles-mêmes, pour savoir ce qu'elles ont à faire, et assister celle qui leur paraîtra fondée. Cet effet de l'indépeudance des Nations n'empêche point non plus que l'auteur d'une guerre injuste ne soit très coupable. Mais s'il agit par les suites d'une ignorance, ou d'une erreur invincible, l'injustice de ses armes ne peut lui être imputée.

§ il. — Guerre entreprise pour punir une Nation.

(33) Quand la guerre offensive a pour objet de punir une Nation, elle doit être fondée, comme toute autre guerre, sur le droit et la nécessité. i°Siir le droit : il faut que l'on ait véritablement reçu une injure. L'injure seule étant une juste cause de la guerre ( § 26 ), on est en droit d'en poursuivre la réparation ; ou si elle est irréparable de sa nature, ce qui est le cas de punir, on est autorisé à pourvoir à sa propre sûreté, et même à celle de toutes les Nations, en infligeant à l'offenseur une peine capable de le corriger et de servir d'exemple. 20La nécessité doit justifier une pareille guerre, c'està-dire que, pour être légitime, il faut qu'elle se trouve l'unique moyen d'obtenir une juste satisfaction, laquelle emporte une sûreté raisonnable pour l'avenir. Si cette satisfaction complète est offerte, ou si on peut l'obtenir sans guerre, l'injure est effacée, et le droit de sûreté n'autorise plus à en poursuivre la vengeance. (Vo%czJiv, II, §§ 49-92.)

^: ^33^T<ml,.ce que contient ce paragraphe est ou confus, Cou falix. JefieYerais que me répéter eu relevant tout cela. ^ VQfcziif^JlfcniaVqucs 12 et suiv. D.