Rappel de votre demande:


Format de téléchargement: : Texte

Vues 106 à 106 sur 466

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns

Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766). Auteur du texte

Auteur : Mackintosh, James (1765-1832). Auteur du texte

Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier

Contributeur : Royer-Collard, Paul (1797-1865). Traducteur

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697

Notice d'oeuvre : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047278f

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8

Description : [Le droit des gens (français)]

Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Droit international

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/08/2009

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93%.


LIV. III, CIIAP. III. 101

dépendantes (//V. //, § 3G, et Prélim., §§ 18, M)), et ne peuvent s'ériger en juges les unes des autres, il s'ensuit que dans toute cause susceptible de doute, les armes dés deux parties qui se font la guerre doivent passer également pour légitimes, au moins quant aux effets extérieurs, et jusqu'à ce que la cause soit décidée. Cela n'empêche point que les autres Nations n'en puissent porter leur jugement pour elles-mêmes, pour savoir ce qu'elles ont à faire, et assister celle qui leur paraîtra fondée. Cet effet de l'indépeudance des Nations n'empêche point non plus que l'auteur d'une guerre injuste ne soit très coupable. Mais s'il agit par les suites d'une ignorance, ou d'une erreur invincible, l'injustice de ses armes ne peut lui être imputée.

§ il. — Guerre entreprise pour punir une Nation.

(33) Quand la guerre offensive a pour objet de punir une Nation, elle doit être fondée, comme toute autre guerre, sur le droit et la nécessité. i°Siir le droit : il faut que l'on ait véritablement reçu une injure. L'injure seule étant une juste cause de la guerre ( § 26 ), on est en droit d'en poursuivre la réparation ; ou si elle est irréparable de sa nature, ce qui est le cas de punir, on est autorisé à pourvoir à sa propre sûreté, et même à celle de toutes les Nations, en infligeant à l'offenseur une peine capable de le corriger et de servir d'exemple. 20La nécessité doit justifier une pareille guerre, c'està-dire que, pour être légitime, il faut qu'elle se trouve l'unique moyen d'obtenir une juste satisfaction, laquelle emporte une sûreté raisonnable pour l'avenir. Si cette satisfaction complète est offerte, ou si on peut l'obtenir sans guerre, l'injure est effacée, et le droit de sûreté n'autorise plus à en poursuivre la vengeance. (Vo%czJiv, II, §§ 49-92.)

^: ^33^T<ml,.ce que contient ce paragraphe est ou confus, Cou falix. JefieYerais que me répéter eu relevant tout cela. ^ VQfcziif^JlfcniaVqucs 12 et suiv. D.