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Titre : Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / par Vattel ; par M. de Hoffmanns
Auteur : Vattel, Emer de (1714-1766)
Éditeur : J.-P. Aillaud (Paris)
Date d'édition : 1835
Contributeur : De Hoffmanns, M[onsieur] (18..-.... ; juriste). Préfacier
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 2 vol. (VII-516, 458 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56028566
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-1681
Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315475697
Description : Comprend : Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 17/08/2009
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LIV. III, CIIAP. III. 101
dépendantes (//V. //, § 3G, et Prélim., §§ 18, M)),
et ne peuvent s'ériger en juges les unes des autres,
il s'ensuit que dans toute cause susceptible de doute,
les armes dés deux parties qui se font la guerre doi-
vent passer également pour légitimes, au moins quant
aux effets extérieurs, et jusqu'à ce que la cause soit
décidée. Cela n'empêche point que les autres Nations
n'en puissent porter leur jugement pour elles-mêmes,
pour savoir ce qu'elles ont à faire, et assister celle
qui leur paraîtra fondée. Cet effet de l'indépeudance
des Nations n'empêche point non plus que l'auteur
d'une guerre injuste ne soit très coupable. Mais s'il
agit par les suites d'une ignorance, ou d'une erreur in-
vincible, l'injustice de ses armes ne peut lui être
imputée.
§ il. — Guerre entreprise pour punir une Nation.
(33) Quand la guerre offensive a pour objet de punir
une Nation, elle doit être fondée, comme toute au-
tre guerre, sur le droit et la nécessité. i°Siir le droit :
il faut que l'on ait véritablement reçu une injure. L'in-
jure seule étant une juste cause de la guerre ( § 26 ), on
est en droit d'en poursuivre la réparation ; ou si elle est
irréparable de sa nature, ce qui est le cas de punir,
on est autorisé à pourvoir à sa propre sûreté, et même à
celle de toutes les Nations, en infligeant à l'offenseur
une peine capable de le corriger et de servir d'exemple.
20La nécessité doit justifier une pareille guerre, c'est-
à-dire que, pour être légitime, il faut qu'elle se trouve
l'unique moyen d'obtenir une juste satisfaction, la-
quelle emporte une sûreté raisonnable pour l'avenir. Si
cette satisfaction complète est offerte, ou si on peut
l'obtenir sans guerre, l'injure est effacée, et le droit de
sûreté n'autorise plus à en poursuivre la vengeance.
(Vo%czJiv, II, §§ 49-92.)
^: ^33^T<ml,.ce que contient ce paragraphe est ou confus,
Cou falix. JefieYerais que me répéter eu relevant tout cela.
^ VQfcziif^JlfcniaVqucs 12 et suiv. D.
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